Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
avocat
   Livre,  Partie, Can.
1 7, 1, 1447| défenseur du lien, procureur, avocat, témoin ou expert ne peut 2 7, 1, 1477| Même s'il a constitué avocat ou procureur, le demandeur 3 7, 1, 1481| librement se constituer un avocat et un procureur; mais en 4 7, 1, 1481| ministère d'un procureur ou d'un avocat.~§ 2. Dans un procès pénal, 5 7, 1, 1481| accusé doit toujours avoir un avocat choisi par lui ou désigné 6 7, 1, 1483| 1483 - Le procureur et l'avocat doivent être majeurs et 7 7, 1, 1483| bonne réputation; en outre l'avocat doit être catholique, à 8 7, 1, 1484| fonction, le procureur et l'avocat doivent déposer auprès du 9 7, 1, 1486| renvoi d'un procureur ou d'un avocat produise effet, il est nécessaire 10 7, 1, 1487| Tant le procureur que l'avocat peuvent être révoqués d' 11 7, 1, 1488| par le juge.  En outre, l'avocat peut être ou bien suspendu 12 7, 1, 1490| matrimoniales, la charge d'avocat ou de procureur, pour les 13 7, 2, 1550| ceux qui l'assistent, l'avocat et les autres personnes 14 7, 2, 1663| 2. Une partie et son avocat peuvent assister à l'interrogatoire 15 7, 3, 1701| dans ces procès.~ ~§ 2. L'avocat n'y est pas admis, mais 16 7, 4, 1723| inviter à se constituer un avocat selon le can. 1481, § 1, 17 7, 4, 1723| litiscontestation, désignera lui-même un avocat qui restera en fonction 18 7, 4, 1725| ou orale, l'accusé, son avocat ou son procureur ont toujours 19 7, 5, 1738| utiliser l'assistance d'un avocat ou d'un procureur, mais


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