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LITTERAE MUTUO DATAE

A SERENISSIMO PRINCIPE HASSAN II, REGE MAROCHII,
ET A IOANNE PAULO II, SUMMO PONTIFICE:
DE STATUTO ECCLESIAE CATHOLICAE IN MAROCHIO.

 

Summus Pontifex Regi Marochu respondit:  

A Sa Majesté Hassan II
Roi du Maroc      

C'est avec une profonde satisfaction que j'ai pris connaissance du Message du 30 décembre dernier, par lequel Votre Majesté, au terme d'entretiens entre nos Représentants, a bien voulu fixer par écrit un ensemble de dispositions législatives, adaptées aux exigences de notre temps, en vue de mieux définir et situer la présence de l'Église catholique au Maroc.

J'ai examiné avec une attention toute particulière le statut ainsi octroyé à l'Église et je ne puis qu'exprimer à Votre Majesté ma plus vive gratitude pour ce geste significatif continuant et confirmant la tradition d'accueil et de compréhension qui, depuis des siècles, caractérise les relations du Royaume du Maroc avec l'Église catholique.

Ainsi assurée de pouvoir exercer publiquement et librement sa mission spirituelle, l'Église catholique sera mieux à même d'assurer ses activités propres — telles que le culte, le magistère, la juridiction interne, la bienfaisance, l'enseignement religieux et l'assistance aux prisonniers —, en faveur de ses fidèles.

En outre, la possibilité qu'auront les supérieurs des circonscriptions ecclésiastiques de donner naissance aux associations à but confessionnel, éducatif et charitable, de gérer le patrimoine, de recevoir les aides nécessaires au fonctionnement des institutions et de bénéficier de certaines exemptions, permettra à l'Église qui est au Maroc de vivre toujours plus harmonieusement sa foi et de témoigner de son esprit de service.

Je donne donc mon accord pour que l'Église et les catholiques dans le royaume chérifien se conforment en tout aux normes convenues, lesquelles seront dûment communiquées aux chefs spirituels concernés. Appréciant à sa juste valeur la marque de bienveillance ainsi manifestée, tous auront à cœur, j'en suis sûr, d'observer ces sages dispositions assurant chacun la liberté de croire et de vivre sa foi dans une société soucieuse de coexistence et de collaboration.

Il m'est agréable de redire Votre Majesté mes sentiments de très haute estime et l'assurance de mes ardentes prières, alors que j'invoque sur Sa Personne et sur le Peuple marocain tοut entier les abondantes bénédictions du Dieu Tout-Puissant.     

Du Vatican, le 5 février 1984. 

IOANNES PAULUS PP. II   

L.S.


Refertur etiam versio officialis litterarum Regis Hassan II, quae edita est in commentario, cui titulus «Bulletin Officiel - Royaume du Maroc, N. 3764, 25 rebia I 1405 (19 décembre 1984)».

Au Nom de Dieu, le Clément Miséricordieux.
Il n'y a de force ni de puissance que par Dieu,
le Très-Haut et Très-Grand.

Le serviteur de Dieu,
qui compte sur l'assistance de Dieu,
le Commandeur des Croyants,
fils du Commandeur des Croyants.

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

A Sa Sainteté Jean-Paul II.

Très Saint-Père et Illustre Ami,

Nous adressons à Votre Sainteté Nοs meilleures salutations et l'expression de Notre sincère amitié et de Nos sentiments de considération et d'estime.

Nos représentants diplomatiques respectifs se sont récemment entretenus de ce que devra être au Royaume du Maroc le statut de l'Église catholique.

Depuis des temps immémoriaux, un esprit d'entente fraternelle a toujours marqué, dans Notre pays, les rapports entre chrétiens et musulmans. Nos Ancêtres en ont fait une règle de conduite qui ne fut à aucun moment transgressée, quelles que fussent les vicissitudes du temps passé.

Nous-Même, depuis que Dieu Nous a confié les rênes du pouvoir, avons tenu à ce que cette règle fut scrupuleusement observée.

Nous comprenons cependant le légitime souci de Votre Sainteté de voir cette coutume ancestrale traduite dans les réalités contemporaines dans les formes qui répondent le mieux aux exigences de notre époque.

Et pour ce qui est précisément de la forme, Nos qualités respectives — Votre Sainteté en tant que Chef de l'Église catholique, Nous-Même en tant que Commandeur des Croyants — confèrent à la teneur de la présente lettre valeur de dispositions législatives.

Quant au fond, l'Église catholique continuera, au Royaume du Maroc, d'exercer publiquement et librement ses activités propres, en particulier celles relatives au culte, au magistère, à la juridiction interne, à la bienfaisance de ses fidèles et à l'enseignement religieux.

L'Église catholique est représentée par les supérieurs de circonscriptions ecclésiastiques qui peuvent exercer, soit directement, soit par mandataires, tous actes concernant la gestion de ses biens. Les prêtres, religieux, religieuses et assimilés qui exercent leurs activités dans les œuvres de l'Église — y compris dans les établissements d'assistance et d'éducation — ne seront soumis à aucun impôt du fait qu'ils ne percoivent pas de salaire. De même, bénéficieront de l'exonération fiscale les édifices du culte et les bâtiments religieux. Afin de subvenir à sa subsistance, l'Église est habilitée à recevoir l'aide nécessaire.

Le statut ainsi octroyé à l'Église catholique comprend en outre le droit de créer des associations à but confessionnel, éducatif et charitable, ainsi que le droit de visite aux prisonniers de confession catholique.

Nous sommes ainsi certain qu'en créant chez Nous les conditions d'une coexistence paisible entre musulmans et catholiques, Nous ne faisons que projeter dans la réalité marocaine l'esprit d'extrême tolérance qui caractérise l'islam et qui a toujours présidé à Nos rapports.

Veuillez agréer, Votre Sainteté, l'assurance de Notre profonde amitié et l'expression de Notre très haute considération.

Fait au Palais Royal de Rabat, le vendredi 25 rebia I 1404 correspondant au 30 décembre 1983.

 

 

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