A la Confédération Fiscale Européenne, Jean-Paul II, 7 novembre 1980

DISCOURS DU PAPE JEAN-PAUL II
À LA "CONFÉDÉRATION FISCALE EUROPÉENNE"

Vendredi, 7 novembre 1980

Mesdames,
Messieurs,

J’ai été touché du désir que vous avez manifesté de me rencontrer à l’issue de votre Congrès. Et j’apprécie maintenant la façon dont vous évoquez vos tâches professionnelles et l’idéal qui vous anime. Soyez-en remerciés. Je vous souhaite une cordiale bienvenue.

Je comprends que les domaines d’intervention des Conseils fiscaux sont très étendus, aussi bien auprès des contribuables de toute sorte qu’auprès des administrations des organes nationaux ou internationaux, et que les modalités en sont très complexes. Je forme les meilleurs vœux pour l’accomplissement de votre noble profession qui s’articule sur le droit. Je pense que trois maîtres mots pourraient en résumer les exigences: l’équité, la liberté, le bien commun.

D’abord l’équité dans la répartition des impôts et des prestations. La collectivité assumant de plus en plus des services sociaux - soit à la demande des individus, soit parce que tel est le système politique ou économique -, se pose partout le problème d’une plus large participation aux charges communes, et il faut avouer que l’imposition légale et juste est chose difficile. Aucune société ne peut se vanter de l’avoir assez bien résolue. Depuis le temps où la collecte des impôts était confiée à la liberté des publicains - qui avaient en ce domaine une bonne marge d’initiative - jusqu’à l’époque actuelle, un long chemin a été parcouru. Aujourd’hui ce sont des dispositions juridiques et des instances administratives qui jouent ce rôle, avec un visage peut-être plus rigoureux et plus anonyme. Vous, par contre, vous veillez à ce que les individus, tout en remplissant leurs devoirs à leur égard, ne soient pas victimes d’injustices dans le prélèvement de l’impôt: vous les aidez à protéger et à garantir leurs droits, avec toute la compétence juridique qui est la vôtre. Cela ne peut se faire que dans un climat de liberté, auquel vous êtes justement attachés. La liberté, en ce domaine, consiste en ce que les individus et les corps intermédiaires aient la possibilité de faire valoir leurs droits et de les défendre, face aux autres administrations et surtout à celles de l’État, selon des procédures permettant un arbitrage ou un jugement prononcé en conscience, conformément aux lois établies, et donc en toute indépendance du pouvoir. C’est un idéal qu’il faut souhaiter à tous les pays.

Enfin, cela ne contredit pas le sens du bien commun et des devoirs en face de la collectivité et de l’Etat, qui doivent être promus en même temps. “Rendez à César ce qui est à César”, disait déjà le Christ, même si c’était pour ajouter: “et à Dieu ce qui est à Dieu”. Les citoyens, qui doivent être défendus dans leurs droits, doivent en même temps être éduqués à prendre leur juste part des charges publiques, sous forme de taxes ou d’impôts, car c’est aussi une forme de justice, lorsque l’on bénéficie des services publics et des multiples conditions d’une vie paisible en commun; et c’est également une forme équitable de solidarité envers les autres membres de la communauté nationale ou internationale, ou envers les autres générations. Mais ces obligations ont besoin, là encore, d’une protection légale.

Bref, il y a un juste équilibre entre droits et devoirs des citoyens contribuables, entre leur liberté individuelle et le bien commun, entre les corps intermédiaires et l’État, et donc un dialogue libre entre les individus et l’administration, qu’il faut sans cesse chercher à réaliser au mieux. C’est un problème d’éducation, un problème de vigilance, un problème de justice. Puissiez-vous, comme Conseillers fiscaux, y apporter une heureuse contribution! Et puisse votre Confédération étendre son effort d’harmonisation entre les droits fiscaux nationaux pour aboutir à une pratique plus équitable de la fiscalité au sein des pays européens. Cela fait aussi partie du progrès à réaliser dans ce continent.

Que Dieu vous assiste dans cette œuvre de conseil et de justice. Qu’il vous bénisse et qu’il bénisse chacune de vos chères familles!