A les membres de la Commission internationale de l'Etat Civil, 7 septembre 1984

DISCOURS DU PAPE JEAN-PAUL II
AUX MEMBRES DE LA COMMISSION
INTERNATIONALE DE L'ÉTAT CIVIL

Vendredi 7 septembre 1984

Monsieur le Président de la Commission internationale de l’Etat Civil,
Mesdames et Messieurs les Délégués de vos pays respectifs,

1. Soyez tous remerciés de votre visite de courtoisie. Au-delà de ma personne, je la considère comme une marque d’estime et de reconnaissance envers l’Eglise qui a toujours manifesté un intérêt concret pour toute la vie de l’homme et pour que son histoire, écrite selon les moyens et le style des diverses époques, éclaire les générations qui se succèdent.

En effet, les principaux événements de la vie terrestre de l’homme, tels que la naissance, le mariage, la citoyenneté, l’habitation, la mort, constituent le champ de votre étude. Vos travaux ne sont pas seulement une recherche théorique et comparative; ils s’efforcent d’aboutir à des résultats de très grande importance pratique, comme l’échange d’informations entre divers pays, l’amélioration des services concernant la vérification des faits et la documentation qui s’y rapporte, le perfectionnement des normes régissant de tels services et l’unification de ces règles grâce aux conventions internationales multilatérales.

Votre travail a donc comme objet un domaine très utile au gouvernement des hommes, parce qu’en définitive il vise à toujours mieux préparer et régler des instruments essentiellement techniques et probatoires, indispensables à la réglementation ordonnée des droits de la personne humaine. Il s’agit d’un travail vraiment méritant à l’égard de l’humanité, puisqu’il cherche à faire en sorte que tout Etat tire profit des progrès techniques accomplis par les autres Etats, comme aussi de la discipline juridique des autres pays: sans oublier que votre œuvre veut rendre utilisables et valables les informations que fournit chaque Etat pour les événements se déroulant sur son territoire.

2. Je dirais même que votre labeur est d’autant plus méritoire qu’il dépasse le cadre d’un territoire unique, où des réformes législatives peuvent être réalisées avec une certaine facilité et où des progrès techniques peuvent être aisément introduits dans les équipements en vue de la vérification et de la documentation des faits touchant la personne. Vous œuvrez dans le domaine international, où de tels résultats ne peuvent être obtenus que lentement et difficilement, à cause de la différence des mentalités et de la diversité des situations historiques, politiques et ethniques: cela exige un minutieux travail d’approche, et les effets bénéfiques qui en résultent dépassent le domaine restreint où se déploie votre activité.

3. L’Eglise a des raisons particulières de souhaiter que votre action porte tous les fruits escomptés. D’abord, parce que certains faits, que votre travail a pour but de connaître, sont également très importants pour la vie surnaturelle des hommes: la naissance qui met l’homme en contact avec ses semblables et la société humaine, mais aussi avec d’autres enfants de Dieu; la mort qui fait paraître tout homme devant son Créateur pour lui rendre compte de la façon dont il a utilisé les dons surnaturels octroyés pendant sa vie; le mariage, source, devant Dieu et les hommes, d’une alliance qui comporte un ensemble de droits et de devoirs humains et spirituels.

4. En outre, précisément en raison des avantages que l’Eglise pouvait retirer, pour son bon gouvernement et pour toute son activité pastorale, d’une information régulière sur ces faits et sur d’autres encore concernant la vie humaine, elle a commencé et développé depuis des siècles une vaste activité de documentation et de contrôle, dans un temps où les Etats n’avaient pas encore de services en ce domaine.

Tout le monde connaît les livres paroissiaux et les registres, que des lois particulières - parfois voulues par des autorités civiles - et des coutumes ecclésiastiques avaient introduits, déjà avant que le Concile de Trente, par un décret du 11 novembre 1563 (Conc. Trid. Sess. XXIV, De ref. Matr., cc. 1-2), ne rendît obligatoires, par une loi générale, le registre des baptêmes et celui des mariages. Ces registres, avec d’autres institués par la suite (pour les confirmations, les décès, les ordinations, “l’état des âmes”) furent, jusqu’à la fin du XVIIe siècle, presque les seuls livres correspondant aux registres modernes d’état civil; ils ont continué de l’être encore en bien des pays durant une grande partie du XIXe siècle (en certains cas plus longtemps encore), souvent même dans des pays très développés, avec une efficacité probatoire qui s’étendait au for civil.

5. Le Code de Droit Canonique de 1917, bien que promulgué à une époque où, dans la plupart des pays, les registres d’état civil étaient en usage, a réglé avec grand soin la tenue des registres ecclésiastiques et leur valeur probatoire dans le domaine ecclésiastique. Le nouveau Code, entré en vigueur le 27 novembre 1983, en a fait autant. Ce Code récent, en plus des registres diocésains, prévoit les registres paroissiaux des baptêmes, des mariages, des décès et éventuellement des confirmations. Il établit également que sur les registres de baptêmes soient inscrits les confirmations, les mariages (et l’éventuelle déclaration de nullité de ces derniers et leur dissolution), les adoptions, les professions religieuses, les changements de rite. Le Code établit des règles au sujet de la conservation des registres et du contrôle de leur tenue régulière; il réglemente leur valeur probatoire au for ecclésiastique et la délivrance des copies ou de délivrer une copie des actes.

Etant donné l’importance des registres ecclésiastiques des siècles passés pour la documentation historique, et même s’il s’agit de périodes plus récentes mais relatives à des personnes maintenant disparues, une norme du Code insiste sur l’obligation de conserver ces livres ayant désormais seulement une valeur historique, tout en renvoyant au droit particulier pour la façon concrète d’assurer cette conservation.

Au terme de cet entretien, je suis heureux de renouveler les encouragements de l’Eglise à la Commission internationale de l’Etat Civil et d’implorer sur son Président et ses membres, sur vos familles et vos pays respectifs, les Bénédictions du Seigneur.