DISCOURS DU PAPE PAUL VI
AUX PARTICIPANTS AU IV COLLOQUE INTERNATIONAL
SUR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME*

Vendredi 7 novembre 1975

Mesdames, Messieurs,

En vous recevant ce matin, à l’occasion du quatrième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l’homme, Nous sommes très heureux de marquer Nous-même le vingt-cinquième anniversaire de la signature de cette Convention.

Nous pensons que la cité de Rome y demeure aussi particulièrement sensible, elle qui en était le témoin. Cet Acte reste en effet à l’honneur des pays membres du Conseil de l’Europe qui l’ont signé, puis qui l’ont ratifié. Il a ouvert la voie à une meilleure défense des droits de l’homme dans toute cette région de l’Europe. Enfin il constitue à nos yeux un symbole et un espoir pour tous les hommes épris de justice.

Pour promouvoir la paix et faire œuvre de reconstruction morale dans cette Europe de l’après-guerre aux plaies encore vives, il importait de mettre au premier plan le respect des droits de l’homme, de les affirmer et surtout de les garantir pour tous les citoyens.

C’est le mérite du Conseil de l’Europe d’y avoir pourvu sans tarder, en élaborant cette Convention européenne. Certes les Nations Unies venaient d’adopter et de proposer à l’ensemble des peuples la «Déclaration universelle des droits de l’homme». Une telle charte constituait déjà une sorte d’engagement moral d’une importance énorme.

Mais la Convention européenne a voulu, pour cette région, en hâter l’application de façon réaliste et efficace: les principes ont été réaffirmés avec plus de précision et de détails, et surtout un mécanisme approprié a été mis en place afin d’en garantir la sauvegarde, en ménageant, pour les Etats et pour les individus, la possibilité d’un appel contre leur violation éventuelle.

C’était la première fois, Nous semble-t-il, qu’une telle possibilité était ouverte aux personnes de recourir à un organisme international, qui donne des garanties d’ordre judiciaire, pour la défense de leurs droits essentiels. En dehors de telles garanties - Nous le constatons malheureusement chaque jour - les plus belles déclarations, dont l’humanité pourrait être fière, risquent de demeurer sans effet; et la voix des victimes de la violation des droits, même si elle a parfois quelque écho dans l’opinion publique internationale, peut être impunément bafouée dans leur propre pays. Nous sommes loin d’avoir trouvé les remèdes adéquats, respectant à la fois la souveraineté des Etats et ces droits fondamentaux. On souhaiterait par exemple que tous les droits si solennellement proclamés soient assortis de quelque force juridique, dans la ligne des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme qui ont déjà été élaborés.

Ici, précisément, dans le cadre de la Convention européenne trois organes de niveau intergouvernemental sont prévus pour y veiller de façon indépendante, impartiale, selon un fonctionnement judicieux et complexe: la Commission européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ils ne peuvent évidemment procéder qu’avec le plein consentement des Parties contractantes, et Nous savons que le chemin d’une ratification unanime et entière de la Convention et des protocoles additifs n’est pas sans difficultés. Cependant de gros progrès ont été réalisés. Votre intention n’est d’ailleurs pas de vous substituer aux voies normales de recours possibles en chaque pays, mais de constituer une instance supplémentaire, lorsque celles-ci sont épuisées. Vous dressez actuellement le bilan de ces vingt-cinq années de protection européenne des droits de l’homme. Parmi les multiples demandes présentées, le nombre de celles que vous pouvez retenir est forcément réduit, mais la voie ouverte constitue, à nos yeux, un pas important, dans le sens d’une plus grande justice non seulement pour la rétablir en cas de violation, mais pour en stimuler la recherche. La perspective d’une telle procédure n’a-t-elle pas déjà encouragé certains pays à aménager leur propre législation?

Ce qui empêche d’ailleurs le droit de se figer, c’est l’organe qui a été institué au service de la convention européenne: «le Comité des experts en matière des droits de l’homme». Il permet une étude continuelle des dispositions de la Convention, en fonction des besoins de la société européenne, et propose à l’Autorité compétente mise à jour ou compléments. Le Saint-Siège, dans le cadre de sa compétence propre et de sa finalité spirituelle, est heureux de suivre les travaux de ce Comité, par l’intermédiaire de son Représentant.

Donner des garanties de justice, promouvoir un système juridique plus adéquat, ne suffisent évidemment pas à éliminer les atteintes délictueuses à la dignité humaine. Il faudrait intensifier une éducation continuelle des gens, qui les forme, non seulement à revendiquer leurs droits fondamentaux, et à respecter ceux des autres, mais aussi à assumer, en conscience et pour leur part, les devoirs qui correspondent à tous ces droits de l’homme. Voilà une œuvre civique et morale à laquelle beaucoup de personnes et d’organismes devraient contribuer, selon leur responsabilité familiale, culturelle et sociale, et là encore l’Eglise ne veut négliger aucun effort pour apporter sa part spécifique.

C’est dans cet esprit, Mesdames et Messieurs, que Nous formons des vœux fervents pour la Convention européenne des droits de l’homme, pour le succès et le progrès de cette institution juridique que le Conseil de l’Europe a eu la sagesse et la patience de mettre en œuvre. Vous savez nos sentiments sur les responsabilités de cette Europe. Elle a bénéficié, plus que d’autres continents, d’une civilisation chrétienne qui reconnaît au plus haut point la dignité de la personne humaine, à cause du prix que le Dieu Créateur et le Christ Sauveur attachent à chacun de nos frères. Une telle Europe ne devrait- elle pas donner aujourd’hui l’exemple d’une civilisation vraiment humaine, qui ne soit pas seulement axée sur le potentiel économique et technologique, mais qui mette son point d’honneur à défendre les droits de la personne humaine? Dans cet espoir, Nous vous assurons de notre estime et de nos encouragements. Et en cette Année Sainte qui veut promouvoir la réconciliation dans la justice, Nous implorons sur vos travaux, sur vos personnes et sur vos familles les bénédictions du Dieu Tout-Puissant, en qui les droits humains trouvent leur ultime fondement.

*Insegnamenti di Paolo VI, vol. XIII, p.1234-1237.

L'Osservatore Romano 8.11.1975, p.1, 2.

L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n.46 p.1.

La Documentation catholique, n.1687 p.1021-1022.