SACRÉE CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI

DÉCRET

Après la publication de la « Notification » du 14 juin 1966 concernant l’« Index » des livres interdits, on a demandé à cette S. Congrégation pour la Doctrine de la Foi si demeuraient en vigueur le can. 1399, qui interdit ipso iure certains livres, et le can. 2318, qui impose des peines aux transgresseurs des lois sur la censure et la prohibition des livres.

Ces questions ayant été posées à l’Assemblée plénière du mercredi 12 octobre 1966, les éminentissimes Pères chargés de la protection des matières de foi ont décidé qu’il fallait répondre :

1) Non aux deux questions, en vertu de la loi ecclésiastique ; cependant, il faut inculquer de nouveau la valeur de la loi morale, qui prohibe tout à fait de mettre en péril la foi et les bonnes mœurs ;

2) que ceux qui ont encouru les censures dont il est question au can. 2318 doivent être considérés comme absous de celles-ci, par le fait même de l’abrogation de ce canon.

Au cours de l’Audience accordée le 14 juin 1966 au Cardinal Pro-Préfet de cette S. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le Souverain Pontife Paul VI a daigné approuver ledit décret, et il a ordonné qu’il soit publié.

Donné à Rome, au siège de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 15 novembre 1966.

+ A. Card. Ottaviani
Pro-Préfet

+ P. Parente
Secrétaire