S. CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI

DÉCRET
SUR DES ORDINATIONS ILLÉGITIMES DE PRÊTRES ET D’ÉVÊQUES
À EL PALMAR DE TROYA

Dans la nuit du 31 décembre 1975, S. Exc. Mgr Pierre Martin Ngo Dinh Thuc, archevêque titulaire de Bulla Regia, a ordonné des prêtres, à Palmar de Troya, malgré l’interdiction expresse du Cardinal Archevêque de Séville, et en négligeant ce qui est prescrit par le canon 955. Puis le 11 janvier 1976, contrevenant aux prescriptions du canon 953, sans mandat pontifical et, ce qui est plus grave, sans provision canonique, il a ordonné cinq évêques. Enfin, les évêques ainsi ordonnés ont à leur tour procédé à de nouvelles ordinations de prêtres et d’évêques, également dans d’autres lieux.

Devant la gravité de ces délits, cette S. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, par mandat spécial de S. S. le Pape Paul VI, a décidé que devait être déclaré ce qui suit au sujet de ces ordinations:

1. Les évêques qui ont ordonné d’autres évêques, et les évêques qu’ils ont ordonnés encourent, outre les sanctions prévues par les canons 2370 et 2373, § 1 et 3 du Code de droit canonique, l’excommunication ipso facto très spécialement réservée au Siège Apostolique, dont il est question dans le décret publié par la S. Congrégation du Saint-Office le 9 avril 1951 (AAS XLIII, 1951, p. 217 et s.). La peine prévue par le canon 2370 s’applique aussi aux prêtres assistants, s’il y en avait.

2. Les prêtres ainsi ordonnés illégitimement sont, en vertu du canon 2374, suspendus ipso facto de l’ordre qu’ils ont reçu, et même frappés d’irrégularité s’ils accomplissent un acte réservé à cet ordre (can. 987, § 7).

3. Enfin, quoi qu’il en soit de la validité des ordres, l’Église ne reconnaît ni ne reconnaîtra l’ordination de ceux qui, déjà, ont ainsi été ordonnés illégitimement ou de ceux qui éventuellement seraient ordonnés par eux. Pour tous les effets juridiques, l’Église considère que chacun d’eux est resté dans l’état qui était le sien auparavant, demeurant fermes, jusqu’à ce qu’ils reviennent à résipiscence, les sanctions pénales indiquées ci-dessus. Nonobstant toutes choses contraires.

Donné à Rome, au siège de la S. Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le 17 septembre 1976.

Franjo Card. ŠEPER
Préfet

Jérôme HAMER, O.P.
Archevêque titulaire de Lorium
Secrétaire