La contribution du Saint-Siège au VIe Forum Mondial de l'eau

CONSEIL PONTIFICAL JUSTICE ET PAIX

L'EAU,

UN ELEMENT ESSENTIEL

POUR LA VIE

INSTAURER DES SOLUTIONS EFFICACES

Mise à jour

Contribution du Saint-Siège au VI ^ème Forum Mondial de l'Eau

(Marseille, France, mars 2012)

Sommaire

A. Introduction

I. Contribution de l'Eglise catholique au débat international

II. Etablissement d’un bilan en vue de solutions futures

B. Situation actuelle

I. Progrès réalisés dans l’affirmation du droit à l’eau et reconnaissance de la nécessité de l’appliquer

II. Il reste encore beaucoup à faire

III. L’adoption d’une nécessaire vision intégrée et à plusieurs niveaux dans la recherche de solutions soutenue par des structures internationales ad hoc

IV. Une demande croissante

C. Solutions durables

I. Nécessité de solutions immédiates

II. Structures et gouvernance

III. Politiques nouvelles

IV. Sobriété et justice

D. Conclusion

***

A. INTRODUCTION

I. Contribution de l'Église catholique au débat international

A l’occasion des Forums mondiaux de l’Eau de 2003, 2006 et 2009, le Saint-Siège a élaboré plusieurs réflexions. Se basant sur sa compétence – d’ordre principalement moral –, il a mis en évidence différents arguments concernant l’eau, en en soulignant à nouveau l’importance et en encourageant les actions tendant à améliorer sa jouissance et sa protection au niveau mondial.

1. Kyoto 2003

Pour le Saint-Siège ⁽¹⁾ , le Forum de Kyoto a été l’opportunité de rédiger le document Water, an

Essential Element for Life (L’eau, un élément essentiel pour la vie), qui a mis en évidence le fait que l’eau est un facteur commun aux trois piliers – économique, social et environnemental – du développement durable. A propos de la situation dramatique dans laquelle vivent les personnes ne disposant pas d’eau potable, l’accent a été mis sur la prédominance à la fois des problèmes d’accès et de gestion des ressources par rapport à ceux liés à la disponibilité totale, et de ceux dus à l’emploi excessif et irresponsable de l’eau dans les pays développés par rapport aux problèmes qu’entraîne la demande croissante en raison de l’augmentation de la population.

Le document définit l’eau comme un bien triple : un bien social, lié à la santé, à l’alimentation et aux conflits ; un bien économique, nécessaire à la production d’autres biens et rapporté à l’énergie, mais qui ne peut pas être considéré comme n’importe quel autre bien commercial du fait qu’il est indispensable à la vie et un don de Dieu ; un bien environnemental, au sens où il est lié à la durabilité de l’environnement et aux catastrophes naturelles.

De plus, toujours à l’occasion du Forum de Kyoto, le Saint-Siège a souhaité que soit formellement reconnu le droit à l’eau potable comme étant un droit fondamental et inaliénable, fondé sur la dignité humaine. En effet, l’eau est une condition indispensable pour la vie et la croissance humaine intégrale. Enfi n, il a mis en évidence sa valeur religieuse ainsi que ses nombreux liens avec les problèmes de la pauvreté.

2. Mexico 2006

Lors de la rencontre de Mexico et pour actualiser le document précédent ⁽²⁾, le Saint-Siège a surtout pris en compte l’eau comme étant une responsabilité de tous les hommes, du fait qu’elle est un bien fondamental de la création de Dieu, un bien destiné à chaque personne et à tous les peuples.

Pouvoir y accéder constitue un facteur clef de paix et de sécurité. Le nouveau document arrive à souhaiter la promotion d’une culture de l’eau qui puisse mettre celle-ci en valeur, la respecter, en ne la considérant pas comme une simple marchandise, mais comme un bien destiné à tous. Une telle culture est fondamentale pour que l’eau soit gérée en toute justice et responsabilité, en référence aussi aux catastrophes naturelles.

3. Istanbul 2009

Enfin, dans la perspective du V^ème Forum d’Istanbul, le document initial a été actualisé avec, pour sous-titre : And Now a Matter of Greater Urgency (Un thème devenu maintenant plus urgent). Plus particulièrement, le nouveau texte⁽³⁾ encourage à analyser l’eau potable et l’assainissement dans l’optique d’une seule et importante question, tous deux étant fondamentaux pour déterminer les contenus du droit même. A propos du droit à l’eau, le Saint-Siège constate qu’il est peu explicite et pas encore suffisamment affirmé au plan juridique, bien qu’il ait été reconnu indirectement dans différents textes internationaux. Il propose de demander à nouveau que ce droit – qui a ses racines dans la dignité humaine – soit promu et reconnu explicitement.

Enfin, en observant les tendances statistiques en acte, le Saint-Siège relève que les Objectifs de Développement du Millénaire ⁽⁴⁾ relatifs à l’eau ne seront vraisemblablement pas atteints dans le délai de 2015 et que, dans ce cas d’insuccès, tout pourcentage de leur réalisation représenterait un grave manquement de la part de la communauté internationale.

II. Établissement d'un bilan en vue de solutions futures

En 1990, le bienheureux Jean-Paul II avait lancé un appel fervent à propos de « la crise écologique (qui) met en évidence la nécessité morale urgente d’une solidarité nouvelle » ⁽⁵⁾ et de la juste exploitation des ressources naturelles. Deux ans plus tard, l’ONU organisa à Rio de Janeiro un Sommet sur « Environnement et Développement », un événement historique qui a eu une influence et des répercussions au niveau mondial. Il contribua, de façon significative, à structurer les réflexions et les projets d’action sur le développement pour les vingt années suivantes.

Le rôle particulier de l’eau dans le développement a été largement reconnu, ainsi que le prouvent diverses initiatives telles que : les premières activités du Conseil Mondial pour l’Eau dans la moitié des années 90 ; la décision onusienne de proclamer une décennie de l’eau pour la vie (2005- 2015) ; la création – au sein de différents Gouvernements et Organisations internationales – de structures chargées des problèmes complexes de l’eau.

Aujourd’hui, suite au déclenchement d’une violente crise économique – liée aussi à l’exploitation des ressources naturelles et à l’écart survenu entre la finance et l’économie réelle, entre le profit et la durabilité –, le moment est venu d’établir un bilan de la situation actuelle afin d’instaurer urgemment des solutions efficaces aux problèmes restés irrésolus, en vue de la Conférence de Rio+20 qui se tiendra en juin de cette année, mais aussi d’ultérieures réfl exions nécessaires sur l’eau dans le cadre du développement intégral des peuples.

Le fait que les organisateurs aient choisi Time for Solutions pour titre de ce VIème Forum Mondial de l’Eau est source d’espérance. Le Saint-Siège souhaite qu’en 2012 soient prises des décisions incisives fondées sur des principes valables et que soient partagées des pratiques « vertueuses » à institutionnaliser et universaliser dans la mesure du possible dès l’année successive, que l’ONU a dédiée à la coopération dans le cadre des problèmes de l’eau ⁽⁶⁾ .

Toujours dans cette optique, le Saint-Siège espère que ce document pourra offrir une contribution utile.

B. SITUATION ACTUELLE

I. Progrès réalisés dans l'affirmation du droit à l'eau et reconnaissance de la nécessité de l'appliquer

1. Le Saint-Siège et la proposition de droits relatifs aux biens collectifs, y compris l’eau

En 1990, le bienheureux Jean-Paul II parlait du « droit à la sécurité dans l’environnement, comme un droit qui devra être inscrit dans une charte de droits de l’homme mise à jour »⁽⁷⁾. L’année suivante, dans son Encyclique Centesimus annus, ce droit est présenté comme un droit qui correspond à un « bien collectif », dont la protection ne peut pas être assurée par de simples mécanismes de marché ⁽⁸⁾, mais grâce à la collaboration de tous les hommes.

Toujours Jean-Paul II, en 2003, réfléchissait sur l’affirmation d’un écart croissant et préoccupant entre une série de nouveaux droits promus dans les sociétés technologiquement avancées et consuméristes, et les droits humains élémentaires encore non respectés, surtout dans des situations de sousdéveloppement, comme le droit à l’eau potable ⁽⁹⁾.

Dans le Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise publié en 2004, il est spécifié que «le droit à l’eau, comme tous les droits de l’homme, se base sur la dignité et non pas sur des évaluations de type purement quantitatif», et il est précisé qu’il est « un droit universel et inaliénable »⁽¹⁰⁾.

En 2009, mettant en relief son lien avec les autres droits, Sa Sainteté Benoît XVI a souligné qu’il remplit un rôle important pour la réalisation de ceux-ci, à partir déjà du droit premier à la vie ⁽¹¹⁾.

2. Le parcours des Nations Unies

Au cours des dernières années, l’Assemblée Générale des Nations Unies s’est intéressée elle aussi à maintes reprises au droit à l’eau et l’a consacré explicitement en 2010, le définissant « un droit à l’eau potable salubre et propre et à l’assainissement » ⁽¹²⁾. Dans la même Résolution, il est reconnu comme un droit fondamental et essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme. En outre, dans le Préambule de cette Résolution historique, l’Assemblée Générale rappelle l’Observation n° 15 (2002) du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (ECOSOC) où sont précisés le contenu normatif du droit à l’eau, les obligations des Etats partie au Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et celles des acteurs non étatiques impliqués, y compris les institutions financières internationales ⁽¹³⁾.

L’année suivante, Mme Catarina de Albuquerque ⁽¹⁴⁾, Rapporteur spécial pour le droit à l’eau, a largement contribué à mieux comprendre les possibilités concrètes de réalisation de ce droit, en présentant plusieurs bonnes pratiques et conditions de succès, à travers, entre autre, une identification claire des responsabilités.

En 2011 toujours, dans le sillage de cette reconnaissance souhaitée et en se basant sur le rapport cité précédemment, le Conseil des Droits de l’Homme a lancé un appel aux Etats pour que le droit à l’eau soit effectivement appliqué ⁽¹⁵⁾.

II. Il reste encore beaucoup à faire

1. Il y a trop de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable

Encore aujourd’hui, dans des contextes différents, nombreuses sont les personnes qui ne peuvent pas vivre dignement et sont particulièrement exposées aux maladies et à la mortalité. En effet, l’accès à l’eau potable en quantité et qualité adéquates est insuffi sant. En outre, il faut bien considérer que les chiffres relatifs à cet accès habituellement cités dans les rencontres internationales ne reflètent pas la complexité du phénomène. De plus, la distribution géographique des personnes qui, aujourd’hui encore, ont besoin d’avoir accès à l’eau de façon appropriée fait que les problèmes sont toujours plus difficiles à résoudre.

a. Accès à l’eau potable en quantité inadéquate

Certaines communautés n’ont pas suffisamment d’eau pour satisfaire leurs besoins, ou encore ne disposent pas d’eau à proximité, de sorte que les personnes doivent parcourir de longues distances pour se la procurer ⁽¹⁶⁾. Ou bien, elles dépendent de ressources qui varient selon les saisons et les précipitations.

A ces restrictions naturelles, viennent s’en ajouter d’autres de type anthropique et technique, comme : le manque d’institutions adéquates ; l’impossibilité de conserver ou de payer l’eau potable ; le manque soudain des sources habituelles ou des structures de gestion de l’eau à cause de conflits ou de nouvelles activités à haute consommation ⁽¹⁷⁾.

b. Accès à l’eau potable de qualité inadéquate

La bonne qualité de l’eau potable n’est pas garantie en l’absence de mécanismes efficaces de dépuration et de structures adéquates d’assainissement.

Il en est de même lorsque manque l’information nécessaire pour faire la distinction entre l’eau vraiment potable et celle apparemment potable qui, par contre, demande à être traitée pour pouvoir être bue ⁽¹⁸⁾. Dans d’autres contextes, certaines communautés possèdent et contrôlent des mécanismes efficaces de dépuration et d’assainissement compatibles avec leur niveau technologique et économique, mais insuffisants pour traiter des eaux hautement polluées, comme les eaux noires ou les eaux usées industrielles.

c. Sous-estimation des chiffres de la soif

De telles situations concerneraient environ 800/900 millions de personnes, selon les statistiques internationales largement diffusées, dont celles des Nations Unies. Mais si l’on adopte une défi nition plus large d’accès à l’eau – un accès régulier et constant à l’eau potable au plan économique, légal et effectif, et qui soit acceptable au point de vue de sa jouissance – la réalité décrite dans certaines études est source de plus grande préoccupation encore : 1.9 milliard de personnes disposeraient uniquement d’une eau insalubre, tandis que 3.4 milliards de personnes utiliseraient occasionnellement une eau de qualité incertaine.

Selon ces dernières statistiques, en défi nitive, l’accès à l’eau potable ne serait pas garanti à environ la moitié de la population mondiale ⁽¹⁹⁾.

d. Une distribution géographique complexe

La plus grande partie des personnes n’ayant pas régulièrement accès à l’eau potable – 84% selon l’Organisation Mondiale de la Santé ⁽²⁰⁾ – vivent dans des zones rurales, c’est-à-dire dans des zones où les possibilités de fournir de l’eau potable sont limitées.

Dans ces zones, différents facteurs – comme l’éloignement de certaines communautés et le coût des infrastructures – font qu’une amélioration nette et rapide de la situation soit improbable.

Par ailleurs, des problèmes difficiles à résoudre peuvent aussi se présenter dans les zones urbaines. En effet, des millions de personnes disposent d’une eau courante insalubre du fait qu’elles vivent dans des contextes nécessitant d’importants investissements en infrastructures et en technologie pour rendre l’eau courante potable. Cette distribution géographique des assoiffés – ainsi pourrait-on défi nir toutes les personnes qui ne peuvent pas accéder à l’eau de façon régulière – rend la situation particulièrement préoccupante, du fait que les progrès sont vraisemblablement lents et coûteux. En outre, dans certaines zones urbaines du monde, on note un fort déséquilibre entre la croissance de la population et l’augmentation des infrastructures hydriques.

2. Le retard dans l’assainissement

Les progrès dans le secteur de l’assainissement apparaissent comme insuffisants. Plus d’un milliard de personnes n’auraient pas accès à un type quelconque d’assainissement ⁽²¹⁾ et les tendances actuelles laissent présager que les progrès seront lents dans ce domaine.

Le phénomène est inquiétant du fait que, tout comme la dépuration, l’assainissement joue un rôle essentiel dans les processus de réutilisation de l’eau et d’opposition à de possibles dangers pour la santé humaine dus à l’eau polluée ou stagnante. L’absence d’assainissement et de systèmes adéquats de dépuration constituent une grave menace à l’environnement, en particulier dans les grandes villes à forte densité d’habitation, du fait que d’importantes quantités d’eau polluée sont déversées dans l’environnement, et ce dans un espace limité.

3. Les risques d’une vision mercantile

Les règles et les négociations du commerce international devraient rechercher le bien de tous, en particulier des personnes pauvres et vulnérables, et garantir aux hommes les moyens de subsistance ⁽²²⁾.

Le caractère essentiel de l’eau, don de Dieu ⁽²³⁾, pour l’existence humaine oblige à ne pas la considérer comme un bien commercial quelconque.

Hélas, sur le plan pratique, on constate encore parfois une conception excessivement mercantile de l’eau, qui risque de porter à l’erreur de la considérer comme une marchandise quelconque, en planifiant les investissements selon les critères du profit et sans tenir compte de la valeur qui est la sienne au niveau public.

Une vision et une attitude trop mercantiles peuvent conduire à programmer des investissements pour des infrastructures uniquement dans des zones où il semble rentable de les réaliser, c’est-à-dire là où ils semblent engendrer des bénéfices, là où habitent de nombreuses personnes. Le risque existe de ne pas percevoir nos frères et nos sœurs comme des êtres humains qui ont droit à une existence digne, mais de les considérer au contraire comme de simples clients. Une telle approche mercantiliste induit à créer dans certains cas une dépendance non nécessaire (dépendance de réseaux, de procédures, de brevets) et prédispose à fournir l’eau uniquement à ceux qui peuvent la payer. Une autre limite de l’approche mercantile de la gestion de l’eau (et d’autres ressources naturelles) est de soigner et sauvegarder l’environnement en assumant ses propres responsabilités uniquement si et quand cela convient au plan économique.

4. Un droit à sauvegarder et à promouvoir

Une fois reconnu, un droit doit être protégé et promu dans un cadre juridique ad hoc et des institutions adéquates permettant de définir clairement les responsabilités, d’établir les circonstances dans lesquelles le droit n’est pas garanti et de demander réparation en cas de non-respect.

Plusieurs pays ont inséré le droit à l’eau dans leur système législatif interne, en précisant les critères de qualité et de quantité pour les différents sujets et en identifiant les structures responsables de son application. Ce qui est important du fait que, dans le cadre de son propre territoire, l’Etat est le sujet responsable devant garantir les droits et le bien-être des personnes, de même que la gestion correcte des ressources naturelles. Il est regrettable que tous les Etats n’aient pas inséré le droit à l’eau dans leur ordre juridique national.

Certains Etats tolèrent ou mettent en acte sur leur territoire des actions qui, directement ou indirectement, portent atteinte au droit des communautés relevant d’Etats limitrophes, ou arrivent même à utiliser l’eau pour exercer des pressions politiques ou économiques.

Par ailleurs, au niveau international, après qu’un droit aussi important ait été reconnu, apparaît encore plus clairement l’inadéquation de « l’ensemble des institutions qui structurent juridiquement » ⁽²⁴⁾ les droits et ont pour but de les garantir. La nécessité d’améliorer et de renforcer les institutions internationales existantes « apparaît (du reste) avec évidence si l’on pense au fait que le programme des questions devant être traitées au niveau mondial devient toujours plus dense » ⁽²⁵⁾ et que certaines problématiques ne peuvent plus être gérées par un Etat individuellement. Cela est d’autant plus valable pour l’eau qui, de par sa nature, ruisselle aussi bien en surface qu’en profondeur, indépendamment des frontières fixées par les hommes. En plus de la carence des institutions, « il faut malheureusement constater les fréquentes hésitations de la communauté internationale concernant le devoir de respecter et d’appliquer les droits humains » ⁽²⁶⁾.

III. L’adoption d'une nécessaire vision intégrée à plusieurs niveaux dans la recherche de solutions soutenue par des structures internationales ad hoc

Le Saint-Siège apprécie la prise de conscience qu’il n’est guère possible de chercher, et encore moins de trouver et d’appliquer, des solutions à la question de l’eau considérée indépendamment des différents problèmes liés au développement, ni en se limitant à un seul niveau d’intervention. Au cours des dernières années, des évolutions encourageantes ont été enregistrées dans ces secteurs. L’apparition de certaines structures multinationales ou internationales – devant toutefois être renforcées – reflète la progressive prise de conscience assumée par la communauté internationale quant à leur nécessité.

1. L’eau dans une approche globale du développement

On sait désormais qu’il est impossible d’analyser et d’essayer de résoudre la question de l’eau de façon isolée, sans la relier à d’autres thèmes sociaux, économiques et environnementaux qui lui sont liés ⁽²⁷⁾. Cette question est communément associée à celles de la faim et de la sous-alimentation, de l’économie et de la finance, de l’énergie, de l’environnement au sens large, de la production et de l’industrie, de l’hygiène, de l’agriculture, de l’urbanisation, des catastrophes naturelles, des « sécheresses dévastatrices et de la montée du niveau des eaux » ⁽²⁸⁾. Tous ces problèmes sont tous très interdépendants.

Ils doivent donc être affrontés ensemble, en vue d’un authentique développement intégral et durable.

2. Les différents niveaux d’analyse

L’analyse interdisciplinaire est communément pratiquée – et elle doit continuer de l’être – à différents niveaux lorsqu’il s’agit d’interpréter les problèmes cités ci-dessus et de les affronter de façon adéquate. Elle le fait en tenant compte du niveau global et du niveau local, de la structure régionale et de celle nationale, conformément aux exigences du principe de subsidiarité.

Les réseaux aquifères internationaux, les fleuves et les lacs transnationaux, ainsi que les activités qui ont une incidence potentielle sur la disponibilité de l’eau dans un autre Etat constituent naturellement une question sociale supranationale.

La prévention et la gestion des crises dans des zones de tension exigent elles aussi une analyse à différents niveaux, du fait que les décisions nationales peuvent se répercuter sur les situations locales, tout comme d’éventuels conflits locaux peuvent entraîner l’instabilité au niveau régional.

Par ailleurs, la possibilité de coopération aussi entre les diverses réalités locales et globales – pour suivre des projets, diffuser des pratiques justes, rechercher des investissements – exige elle aussi que soit pratiquée une analyse à différents niveaux.

3. Les nouvelles structures inter-gouvernementales sont encore insuffisantes

Le Saint-Siège exprime son appréciation pour la création, au sein des Nations Unies ou de structures inter-gouvernementales régionales, de groupes de consultations ou d’organisations de coordination consacrés spécifiquement aux problèmes de l’eau. Cette tendance, qui a vu le jour au début des années 2000, témoigne de l’attention croissante accordée au « bien public » qu’est l’eau.

Malgré cela, des progrès institutionnels devraient être réalisés ultérieurement dans le cadre de la gestion équitable de l’eau au niveau international.

IV. Une demande croissante

1. Les raisons

Dans l’avenir, on verra croître la demande d’eau au plan mondial, étant donné que la population du globe est en augmentation.

Par ailleurs, indépendamment de l’accroissement de la population, on assiste à une élévation des niveaux de vie et de la consommation dans différents pays. On voit croître la demande d’eau et d’énergie, utilisées aussi pour des objectifs non essentiels et la production de biens de consommation pas toujours nécessaires. A ce propos, une inquiétude particulière est suscitée par « le gaspillage des ressources (...) pour alimenter un besoin de consommation insatiable » ⁽²⁹⁾ et par « l’accumulation illimitée de biens (...) réservés à un petit nombre et proposés comme modèles à la masse » ⁽³⁰⁾.

2. Des ressources compromises

En outre, la demande accrue d’eau se confronte avec une carence de ce bien, et les « inquiétudes dues à la diminution toujours plus importante de la disponibilité en eau » ⁽³¹⁾ sont toujours plus évidentes.

En effet, les ressources hydriques sont aussi compromises par des activités directement imputables à une mauvaise gestion comme : la pollution qui intervient à divers niveaux dans le cycle de l’eau ; le pompage excessif, qui ne tient pas compte dûment des temps de régénération de la ressource « eau ». A sa charge aussi des pertes, des installations mal conçues ou mal gérées et les gaspillages dus à des consommations irresponsables.

Dans certaines zones particulièrement concernées par les changements climatiques, le réchauffement global réduit les ressources disponibles. Vraisemblablement, ce phénomène touchera davantage les zones disposant d’eau en quantité réduite et habitées par des populations vulnérables, où il sera le plus ressenti. Des millions de personnes pourraient être privées d’eau potable et voir mise en danger leur production agricole – qui dépend surtout de l’abondance des pluies ou de leur carence.

En outre, certains pays ont utilisé en excès l’eau disponible, compromettant les ressources et outrepassant les limites de durabilité⁽³²⁾. De sorte que la sécurité et la durabilité des ressources hydriques restent une question qui doit être prise en considération de toute urgence ⁽³³⁾.

C. SOLUTIONS DURABLES

Nous nous trouvons donc dans un contexte où le droit à l’eau a été reconnu au plan international mais les progrès sont lents pour ce qui est de son application dans les différentes situations de développement.

Face à ce défi , il est toujours plus nécessaire que la communauté internationale élabore des solutions durables, celles-ci devant être appliquées efficacement aux divers niveaux.

I. Nécessité de solutions immédiates

Le Saint-Siège souligne l’aspect « urgent » du problème et souhaite que la recherche de solutions, actuellement en cours dans la communauté internationale, ne s’exprime pas seulement par des déclarations d’intentions, même si celles-ci s’appuient sur d’abondantes études. Lors de la programmation d’économies durables à moyen et à long terme, il ne faut pas négliger les questions épineuses, sur lesquelles il est difficile d’obtenir un consentement unanime, mais qui, de toute façon, exigent une attention diligente et des actions urgentes et efficaces, visant à protéger la dignité humaine et la vie de millions de personnes.

« Là où des vies humaines sont en jeu, le temps est toujours court : toutefois le monde a été témoin des immenses ressources que les gouvernements peuvent mettre à disposition lorsqu’il s’agit de venir au secours d’institutions financières retenues comme “trop importantes pour être vouées à l’échec”. Il ne peut être mis en doute que le développement humain intégral des peuples du monde n’est pas moins important : voilà bien une entreprise qui mérite l’attention du monde» ⁽³⁴⁾.

II. Structures et gouvernance

En référence à différents problèmes supranationaux, dont celui de l’environnement et celui de l’eau, émerge la nécessité d’une gouvernance internationale ⁽³⁵⁾.

Cette gouvernance ne doit pas être vue comme un principe supérieur qui opprime les initiatives locales ou étatiques, mais comme une nécessité de coordination et d’orientation pour une valorisation et un usage harmonieux et durables de l’environnement et des ressources naturelles en vue de réaliser le bien commun mondial.

1. La tâche de la gouvernance

C’est-à-dire qu’il est besoin d’un système d’institutions qui garantisse à tous et partout un accès régulier et adéquat à l’eau ⁽³⁶⁾, et réponde aux déficits déjà signalés : en indiquant des standards qualitatifs et quantitatifs ; en offrant des critères qui aident à promouvoir des législations nationales compatibles avec le droit à l’eau reconnu au plan international, en contrôlant que les Etats respectent leurs engagements.

Une tâche importante consiste à faciliter différentes formes de coopération : la coopération scientifique et le transfert des technologies ; la coopération administrative et directoriale. Sont également nécessaires des mesures communes de contrôle contre la corruption et la pollution, ainsi que celles pour prévenir et gérer les conflits. En particulier, il faut que soit encouragée – dans le cadre régional et transfrontalier – l’institution d’autorités compétentes en vue d’une gestion conjointe, intégrée, équitable, rationnelle et solidaire des ressources communes.

La gouvernance doit en outre garantir la primauté de la politique – responsable du bien commun – sur l’économie et la fi nance. Celles-ci doivent être ramenées dans les limites de leur vocation réelle et de leur fonction, au vu des responsabilités évidentes qui sont les leurs à l’égard de l’environnement, du bien public qu’est l’eau, et de la société, afin de faire naître des marchés et des institutions financières véritablement au service de la personne, c’est-à-dire capables de répondre aux exigences du bien commun et de la fraternité universelle, et non motivés par le seul profit pour le profit.

2. Raison d’être de la gouvernance : assurer la destination universelle des biens

L’humanité a reçu de Dieu la mission de veiller sur et d’administrer sagement l’environnement, l’eau et les autres ressources, qui sont des « biens communs » et qui, comme tels, contribuent au « bien commun mondial » dont la réalisation exige des institutions proportionnées. Ces institutions doivent se charger de garantir la destination universelle des biens au niveau mondial. En effet, la doctrine sociale de l’Eglise fonde l’éthique des relations de propriété par rapport aux biens de la terre sur la perspective biblique qui indique la création comme un don de Dieu à tous les êtres humains : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C’est pourquoi l’homme, dans l’usage qu’il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu’il possède légitimement comme n’appartenant qu’à lui, mais les regarder aussi comme communes : en ce sens qu’elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres » ⁽³⁷⁾.

Le droit d’utiliser des biens de la terre, y compris l’usage de l’eau, est un droit naturel et inviolable, de valeur universelle, du fait qu’il revient à chaque être humain. Il doit être protégé et rendu effectif à travers des lois et des institutions adéquates ⁽³⁸⁾.

III. Politiques nouvelles

1. Politiques pour l’eau

La promotion du bien commun – dont les conditions de réalisation contemporaine incluent la protection et la promotion du droit à l’eau – est un « devoir des autorités civiles ».⁽³⁹⁾ Les politiques nécessaires doivent donc protéger ce bien, dans ses conditions de réalisation contemporaine. A ce sujet, le Saint-Siège est conscient que les situations sont très différentes. Ce qui obligera à penser des politiques qui soient valables et efficaces pour les différents contextes.

a. Les opérateurs privés

Etant entendu que l’autorité publique conserve la fonction normative et de contrôle, lorsqu’on en arrive au cas des opérateurs privés du secteur de l’eau il faut dire qu’il est impossible d’établir des règles ou des normes universelles de collaboration entre le public et le privé. S’il est compréhensible et logique que les acteurs privés tendent à développer des activités rentables, ils ne doivent pas oublier que l’eau a une valeur sociale et doit être accessible à tous. Sur ce point, l’autorité doit – à travers une législation ad hoc – garantir que l’eau conserve sa destination universelle, « en accordant une attention particulière aux secteurs les plus vulnérables de la société » ⁽⁴⁰⁾. Les acteurs privés ont un rôle essentiel dans la réalisation du développement et dans la gestion de différentes ressources naturelles ; aussi ne doivent-ils pas en être exclus a priori. Toutefois, ils ne doivent pas se comporter comme si l’eau était un bien tout simplement commercial, et non un « bien public ». Ils doivent donc être orientés à suivre des comportements « vertueux », c’est-à-dire à gérer des services de distribution de l’eau qui soient conformes aux exigences du bien commun.

b. Les politiques publiques

Il faut promouvoir des politiques « courageuses », conçues avec clairvoyance, qui ne soient ni influencées par les intérêts particuliers ni approuvées de façon opportuniste dans le but d’obtenir un succès électoral. Dans le cas de l’eau, le monde de la politique doit agir de façon responsable, en renonçant à des intérêts économiques immédiats ou à des idéologies finissant par humilier la dignité humaine. La loi positive doit se fonder sur les principes de la loi morale naturelle, afin de garantir le respect de la dignité et de la valeur de la personne humaine ⁽⁴¹⁾ susceptibles d’être altérées si le droit à l’eau n’est pas garanti ni promu. Aussi des législations et des structures au service du droit à l’eau sont-elles nécessaires. Mais, surtout, il est besoin de personnes justes, c’est-à-dire qui aient une profonde sensibilité à l’égard du bien commun et du « bien public » qu’est l’eau.

2. Politiques basées sur la solidarité

Les politiques doivent être l’expression de la solidarité, intergénérationnnelle et infragénérationnelle, comprise comme l’amour pour le bien commun et le dévouement généreux, choral et systématique à celui-ci, suivant les contextes historiques.

Elles doivent donc être configurées en tenant compte des conditions concrètes de sa réalisation, parmi lesquelles émerge aujourd’hui la nécessité de l’accès de tous au bien de l’eau.

Le Saint-Siège affirme à nouveau la nécessité morale urgente d’une nouvelle solidarité ⁽⁴²⁾ à propos des ressources naturelles, de la gestion de l’environnement, et de l’eau en particulier, dans une dimension internationale embrassant les pays les plus pauvres et impliquant une gestion parcimonieuse des ressources de la planète. Il rappelle en outre que, pour « qu’elle s’exprime en actions effectives, il est nécessaire de repenser les moyens qui amélioreront les conditions de vie dans de nombreux domaines » ⁽⁴³⁾, ainsi que des décisions qualifiées au plan éthique. Sans une solidarité réelle, il est impossible de concevoir des mécanismes financiers ni de programmer des politiques fonctionnelles pour réaliser le droit à l’eau. En effet, la solidarité est une vertu de nature éthique, qui favorise une vie digne pour tous, permettant l’accès aux biens fondamentaux. Si la dignité humaine est négligée, alors les réformes des structures, la gouvernance même et l’orientation morale offerte par les grands principes sont rendues vaines.

3. Engagement de la société civile

En la présente occasion, le Saint-Siège n’oublie pas que la gestion de l’eau ne constitue pas un problème limité seulement à certains techniciens, politiciens ou administrateurs. Elle est, et elle doit être, un souci pour tous, pour toute la société civile. Cette dernière a recours en particulier à l’appui de la communauté politique pour atteindre ses objectifs. Toutefois, cela ne signifie pas que la société civile puisse être remplacée dans sa responsabilité première. La communauté politique est au service des objectifs de la société civile, celle-ci lui confiant la tâche de produire toutes les politiques et institutions qui sont nécessaires au bien commun ⁽⁴⁴⁾. L’autorité politique remplit correctement cette tâche si, dans la protection et la promotion du droit à l’eau, elle met en valeur l’apport de la société civile et l’incite à s’organiser. La gestion correcte du bien public qu’est l’eau se fait selon les critères de la solidarité et de la subsidiarité. La société civile garde la responsabilité ultime qui fait que, lorsque la communauté politique se montre incapable d’assurer sa fonction, elle se mobilise en vue de la bonne réalisation de cette fonction.

IV. Sobriété et justice

Dans une société qui poursuit l’objectif d’un développement durable et général, tous sont appelés à vivre avec sobriété et justice ⁽⁴⁵⁾.

1. Sobriété dans la consommation

Certaines sociétés ont la possibilité et l’habitude de consommer, dans des buts différents, plus ou moins essentiels et plusieurs fois par jour, la quantité d’eau qui est indispensable à une vie digne mais dont sont tragiquement privées d’autres sociétés. Cette inégalité dans l’accès et la consommation d’eau ne peut être approuvée.

On ne peut louer les sociétés qui consomment l’eau pour des objectifs superflus, en proie à un consumérisme toujours plus effréné, orientées à accumuler des biens ⁽⁴⁶⁾ sans limite, de telles sociétés exerçant des pratiques contraires à un développement durable.

On ne peut partager la motivation selon laquelle la consommation ou l’économie d’eau en un certain endroit, en particulier dans un pays développé, n’aurait pas de conséquences ailleurs, surtout dans les pays en voie de développement. L’eau constitue un « système » sur l’échelle mondiale et, même s’il n’existait aucun lien direct entre la consommation et la disponibilité en deux lieux différents, il en existe d’autres, indirects, dont il faut tenir compte : transporter, dépurer et consommer l’eau a un coût et nécessite de l’énergie. De sorte que les sommes demandées pourraient être utilisées plus utilement en aidant les plus pauvres. Il ne faut pas oublier, en outre, que cette énergie est parfois soustraite à des régions qui en ont bien plus besoin.

Aussi le Saint-Siège réitère-t-il l’importance de la sobriété dans les consommations, en invoquant la responsabilité des administrations, des entreprises et des citoyens individuellement. Cette sobriété s’appuie sur des valeurs telles que l’altruisme, la solidarité et la justice.

2. Principe de justice

Le principe de justice, articulé dans ses aspects commutatifs, contributifs et distributifs, c’est-à dire en tant que justice sociale, doit être une source d’inspiration pour résoudre la question de l’eau

Ce même principe doit, par exemple, orienter la subdivision équitable des investissements nécessaires au développement et à promouvoir la mise en application du droit à l’eau. Les pays en voie de développement et les économies émergentes doivent contribuer à ces investissements, proportionnellement à leurs possibilités, en appuyant ainsi les Etats donateurs traditionnels. De son côté, la communauté internationale est appelée à adopter des modalités innovatrices de financement, qui peuvent inclure les capitaux perçus grâce à une imposition éventuelle des transactions financières

Le principe de justice doit, en outre, aider à identifier les dommages provoqués au bien de l’eau et à proposer des réparations ou des sanctions possibles. Pour ce faire, un rôle fonctionnel pourrait être assumé par les cours de justice compétentes à recevoir les réclamations venant de ceux dont le droit à l’eau n’est pas garanti.

De même, le principe cité précédemment oriente la juste distribution de l’eau. A ce propos, le Saint-Siège souligne qu’il existe des niveaux minimum pour une existence digne, qui ne sont toutefois pas garantis dans de nombreux pays en développement ; ces niveaux doivent être instaurés de façon prioritaire par rapport à ceux élevés de consommation, spécifi ques aux pays plus développés.

En outre, le Saint-Siège considère que la justice doit, en harmonie avec le principe de subsidiarité, être active à tous les niveaux, de celui local à celui transfrontalier, du niveau national au niveau régional, du niveau continental au niveau international. Tout comme la solidarité, elle doit être intergénérationnelle et infragénérationnelle.

Du moment que le principe de justice doit protéger le droit de tous, en particulier des plus faibles, il sollicite à considérer que certaines politiques coercitives de contrôle des naissances imposées à ceux-ci ne constituent pas une solution équitable. En effet, de telles politiques obligent les communautés plus pauvres à soumettre leur développement démographique à des conditions afin de consentir à d’autres sociétés de conserver leurs niveaux excessifs de consommation.

D. CONCLUSION

Des milliards de personnes se trouvent encore sans une eau de qualité adéquate ou en quantité suffi sante pour leur permettre une vie digne, sûre et confortable. Confi ant dans le sens de responsabilité des différents acteurs impliqués dans la gestion de l’eau, le Saint-Siège désire partager son point de vue avec les Gouvernements et toutes les personnes de bonne volonté. En rappelant le devoir de la solidarité, il souhaite que les engagements pris soient respectés et que soient adoptées urgemment des solutions durables, avec une attention particulière aux plus vulnérables et aux générations futures. Les prochains grands événements internationaux pourront ainsi proposer ces solutions équitables et durables pour l’environnement, qui s’appuient sur des mécanismes innovateurs garantissant leur respect et leur réalisation rapide.

Nous devons être conscients de ce que l’écart entre les financements considérés comme nécessaires et ceux qui sont concrètement mobilisés influence l’application du droit à l’eau.

L’eau fait trop souvent l’objet de pollution, de gaspillage et de spéculation ; elle est toujours plus disputée et source bien connue de conflits persistants. Au contraire, elle doit être conservée comme un bien universel indispensable au développement intégral des peuples et à la paix.

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(1) Cf. CONSEIL PONTIFICAL «JUSTICE ET PAIX», Water, an Essential Element for Life, Cité du Vatican 2003.

(2) Cf. CONSEIL PONTIFICAL « JUSTICE ET PAIX », Water, an Essential Element for Life – An Update, Cité du Vatican 2006.

(3) Cf. CONSEIL PONTIFICAL « JUSTICE ET PAIX », Water, an Essential Element for Life and Now a Matter of Greater Urgency – An Update, Cité du Vatican 2009.

(4) Objectif 7.c.

(5) Cf. JEAN-PAUL II, Message pour la XXIIIème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 1990), 10.

(6) ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, Resolution adopted by the General Assembly 65/154. International Year of Water Cooperation, 2013, A/RES/65/154, 11 février 2011.

(7) JEAN-PAUL II, Message pour la XXIIIème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 1990), 9.

(8) JEAN-PAUL II, Centesimus annus, 40.

(9) Cf. JEAN-PAUL II, Message pour la XXXVIème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 2003), 5.

(10) CONSEIL PONTIFICAL « JUSTICE ET PAIX », Compendium de la Doctrine Sociale de l'Eglise, Librairie Editrice Vaticane, Cité du Vatican 2004, 485.

(11) Cf. BENOIT XVI, Caritas in veritate, 27.

(12) ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, Le droit fondamental à l'eau et à l'assainissement, A/64/L.63/Rev.1*, 26 juillet 2010.

(13) Cf. ECOSOC, Observation Générale N° 15 (2002). Le droit à l'eau (art. 11 et 12 du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels), E/C.12/2002/11, 20 janvier 2003.

(14) Cf. ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, Rapport de la Rapporteuse Spéciale sur le droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement, Catarina de Albuquerque, A/HRC/18/33, 4 juillet 2011.

(15) Cf. ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU, Le droit fondamental à l'eau et à l'assainissement, A/HRC/18/L.1, 23 septembre 2011.

(16) Avec, en conséquence, une réduction du temps disponible pour d'autres activités fondamentales telles que l'instruction et le travail.

(17) Eau pompée pour usage industriel et agricole.

(18) Emblématique ici est l'activité d'éducateurs sanitaires qui consiste, dans les pays en voie de développement, à expliquer aux personnes que l'eau courante ou l'eau transportée dans des camions-citernes n'est pas nécessairement potable, indépendamment du fait qu'elle soit fournie par les autorités publiques locales ou par des entreprises privées.

(19) Cf. GERARD PAYEN Les besoins en eau potable dans le monde sont sous-estimés : des milliards de personnes sont concernées in AA.VV. Implementing the Right to Drinking Water and Sanitation in Europe, Académie de l’Eau, France 2011, p. 26.

(20) Cf. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, World Health Statistics 2011, 2011, p. 18.

(21) Cf. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, World Health Statistics 2011, 2011, p. 18.

(22) Cf. Intervention du Saint-Siège au Conseil de l'Organisation Mondiale du Commerce sur les aspects des droits relatifs à la propriété intellectuelle inhérents au commerce, Genève 8 juin 2010.

(23) Personne ne peut revendiquer le mérite de l'eau, au sens où personne n'est à son origine.

(24) BENOIT XVI, Caritas in veritate, 7.

(25) CONSEIL PONTIFICAL «JUSTICE ET PAIX», Pour une réforme du système financier et monétaire international dans la perspective d'une autorité publique ayant compétence universelle, Librairie Editrice Vaticane, Cité du Vatican 2011, 3.

(26) JEAN-PAUL II, Message pour la XXXVIème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 2003), 5.

(27) Cf. UNITED NATIONS SECRETARY-GENERAL’S HIGH-LEVEL PANEL ON GLOBAL SUSTAINABILITY, Resilient People, Resilient Planet : a Future Worth Choosing, 30 janvier 2012, p. 6.

(28) BENOIT XVI, Discours pour la Fête de l'accueil des jeunes, Voyage apostolique à Sydney, 17 juillet 2008.

(29) BENOIT XVI, Discours pour la Fête d'Accueil des Jeunes, Voyage apostolique à Sydney, 17 juillet 2008.

(30) BENOIT XVI, Discours aux nouveaux ambassadeurs près le Saint-Siège à l’occasion de la présentation collective des lettres de créance, 17 décembre 2009.

(31) Intervention du Saint-Siège à la 37ème session de la Conférence de la FAO, 28 juin 2011.

(32) Cf. NATIONS UNIES, UN Millenium Development Goals Report 2011, 2011, p. 52.

(33) Cf. NATIONS UNIES, UN Millenium Development Goals Report 2010, 2010, p. 4.

(34) BENOIT XVI, Discours à l'occasion de la rencontre avec les autorités civiles à Westminster Hall, Voyage apostolique au Royaume-Uni, 17 septembre 2010.

(35) Cf. BENOIT XVI, Caritas in veritate, 67.

(36) Cf. BENOIT XVI, Caritas in veritate, 27.

(37) CONCILE VATICAN II, Constitution pastorale sur l'Eglise dans le monde de ce temps Gaudium et spes, 69.

(38) Cf. CONSEIL PONTIFICAL« JUSTICE ET PAIX », Pour une meilleure distribution de la terre, Librairie Editrice Vaticane, Cité du Vatican 1997, 28.

(39) Cf. BENOIT XVI, Discours à l'occasion de la rencontre avec les autorités civiles à Westminster Hall, Voyage apostolique au Royaume-Uni, 17 septembre 2010.

(40) JEAN-PAUL II, Message pour la XXIIIème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 1990), 9.

(41) Cf. BENOIT XVI, Message pour la XLIVème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 2011), 12.

(42) Cf. JEAN-PAUL II, Message pour la XXIIIème Journée mondiale de la Paix (1er janvier 1990), 10.

(43) BENOIT XVI, Discours à l'occasion de la rencontre avec les autorités civiles à Westminster Hall, Voyage apostolique au Royaume-Uni, 17 septembre 2010.

(44) Cf. CONCILE VATICAN II, Constitution pastorale sur l'Eglise dans le monde de ce temps Gaudium et spes, 74.

(45) Cf. Tt 2, 12.

(46) Cf. BENOIT XVI, Discours aux nouveaux ambassadeurs près le Saint-Siège à l’occasion de la présentation collective des lettres de créance, 17 décembre 2009.