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DÉCRET
DU
CARDINAL SECRÉTAIRE D'ÉTAT
ANGELO SODANO
POUR LA PROTECTION DES ÉCRITS
DU SAINT-PÈRE ET DU SAINT-SIÈGE

 

 

Sont confiés à la Librairie Éditrice Vaticane, en tant qu’Institution reliée au Saint-Siège, l’exercice et la protection, de manière perpétuelle et pour le monde entier, de touts les droits moraux d’auteur et de tous les droits exclusifs d’utilisation commerciale, sans aucune exclusif ni exception, sur tous les actes et documents par lesquels le Souverain Pontife exerce son Magistère.

En remplissant une telle charge, la Librairie Éditrice Vaticane, en la personne du Directeur et représentant légal pro tempore, agit au nom et dans l’intérêt du Saint-Siège, avec le pouvoir d’accomplir toute acte de disposition des droits eux-mêmes, d’engager toute assignation par les voies légales et judiciaires, d’intenter toute action en vue de la protection et de la réalisation des droits eux-mêmes, de résister à toute prétention et demande de la part de tiers, conformément aux normes des traités et des conventions internationaux auxquels le Saint-Siège a adhéré.

Du Vatican, le 31 mai 2005.

 

Cardinal Angelo Sodano
Secrétaire d’État

 

 

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