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INTERVENTION DU SAINT-SIÈGE
AU COURS DE LA 60ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LE THÈME DU
TRAFIC D'ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS LES ASPECTS
INTERVENTION DE
S.EXC. MGR CELESTINO MIGLIORE*
New York, Mercredi 28 juin 2006
Monsieur le Président,
Chacun de nous ici possède une grande responsabilité, qui découle de la
conscience que le résultat de cette rencontre aura sans doute des conséquences à
long terme sur un processus qui depuis 2001, a donné une première et forte
impulsion au nouveau statut des armes légères et de petits calibres, ainsi qu'à
son cadre juridique. Ce régime prend actuellement forme et représente la
dernière étape d'un chemin qui devrait conduire à la promotion efficace des
droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Le commerce illicite des armes légères et de petits calibres représente une
menace à la paix, au développement et à la sécurité. Cette menace provient non
seulement des conflits, mais également des troubles sociaux, du crime organisé,
du trafic de personnes, du terrorisme et même de la pauvreté, et elle prolifère
plus encore dans un monde étroitement lié et mondialisé. Le Saint-Siège soutient
donc toutes les personnes et institutions qui sollicitent une approche commune
afin de combattre non seulement le commerce illicite des armes, mais également
les activités qui y sont liées, telles que le terrorisme, le crime organisé, et
le commerce illicite de drogue et de minéraux précieux, sans oublier les
dimensions éthiques, sociales et humanitaires de ces fléaux.
Les pays pauvres seront parmi les premiers à bénéficier de cette approche
commune car, après avoir entendu tant de promesses, ils demandent à juste titre
l'application concrète de leur droit au développement. Dans ce contexte, ma
délégation souhaite reconnaître et apporter son soutien à la Déclaration de
Genève sur la Violence armée et le Développement, adoptée le 7 juin 2006, par
laquelle près de 42 pays s'engagent à promouvoir l'intégration du contrôle des
armes de petits calibres dans les programmes de développement.
Aujourd'hui, ma délégation souhaite également souligner certains aspects du
Programme d'action qui méritent une plus grande attention, en commençant par le
présupposé selon lequel, étant donné qu'il existe un lien étroit entre les armes
et la violence, les armes et la destruction, les armes, la haine et la
désagrégation sociale, celles-ci ne peuvent être considérées comme s'il
s'agissait de produits commerciaux semblables à n'importe quel autre.
Tout d'abord, il est important que la Conférence de 2006 s'accorde à établir de
grands programmes, mécanismes et orientations de coopération sur le plan
international, en vue de promouvoir les points-clés du Programme d'action, qui
pourrait inclure la création de normes adéquates pour la gestion et la sécurité
du stockage de ces armes; la définition de critères clairs pour l'exportation
d'armes; des mécanismes pour la collecte et la destruction des armes dans le
cadre des processus de paix; le renforcement de la capacité d'opération pour
l'application des lois concernant le commerce illicite des armes; une meilleure
coopération régionale, y compris une attention vigilante au transit des armes le
long des frontières perméables; et des contrôles nationaux plus rigides sur la
production et le transfert d'armes légères et de petits calibres, à travers des
instruments plus efficaces de contrôle en ce qui concerne la responsabilité, la
traçabilité et le commerce des armes.
Il serait donc utile d'envisager sérieusement la négociation d'un instrument
juridique à caractère obligatoire pour affronter le problème du commerce
illicite des armes, tel qu'un traité fondé sur les principes adéquats du droit
international, y compris les droits de l'homme et le droit humanitaire. Pour
qu'un tel instrument contribue à déraciner le commerce illicite d'armes, la
négociation devrait inclure les pays développés et les pays en voie de
développement, les Etats exportateurs, importateurs et transitaires, les
industries militaires, les Organisations non-gouvernementales, et la société
civile. Les Etats en particulier ont un devoir important dans ce domaine, et
devraient négocier sincèrement et appliquer ces accords de façon efficace. A
ce propos, le Saint-Siège soutient avec force la proposition du Royaume-uni
en vue de la négociation, au sein des Nations unies, d'un traité à caractère
obligatoire sur le transfert des armes conventionnelles, en tant qu'initiative
autonome, dotée de mécanismes efficaces de mise en place et de contrôle. Ma
délégation espère que cette idée digne d'attention trouvera bientôt des
investissements adéquats.
En second lieu, ma délégation est heureuse de constater le nombre
d'interventions ces jours-ci se concentrant - comme nous le voyons dans le
Programme d'action - sur le besoin de traiter non seulement du problème de la
facilité d'accès aux armes, mais également de la demande d'armes, ce qui
représente une exigence évidente si les Etats veulent véritablement empêcher le
détournement des armes de petits calibres vers le marché noir. Si nous tenons
compte du coût humain des armes légères et de petits calibres, et du lien,
parfois subtil, parfois évident, entre celles-ci et le ralentissement du
progrès du développement durable, les actions visant à réduire la demande
d'armes légères et de petits calibres mérite certainement une plus grande
attention. Oeuvrer en vue de répondre à la demande exigera certainement une
recherche sérieuse sur la dynamique des conflits, le crime et la violence. Une
telle connaissance informée pourrait constituer la base pour une action de
prévention en vue de promouvoir une réelle culture de la paix parmi nous. Toutes
les personnes concernées doivent agir de façon responsable à travers la création
d'activités en matière d'éducation et de sensibilisation, afin de lutter contre
la culture de la violence, et en montrant clairement leur volonté politique. La
Conférence d'examen de 2006 devrait être pour les Etats l'occasion de
reconnaître le lien entre le désarmement, le développement et les préoccupations
humanitaires, et l'occasion de s'engager à adopter des stratégies et des
programmes visant à réduire la demande d'armes et la violence armée.
Enfin, outre le renforcement des accords et la réduction de la demande d'armes,
figure le problème de l'impact scandaleux de ce commerce sur les plus faibles
dans la société, en particulier les enfants. Le Saint-Siège attache une grande
importance aux besoins particuliers des enfants victimes des conflits armés, à
leur réintégration dans leurs familles, dans la société et à leur réinsertion
adéquate. Dans certains conflits, les enfants en particulier tendent à subir une
double souffrance: d'un côté, ils sont exposés au danger, et de l'autre, ils
sont contraints de s'enrôler comme enfants soldats. De telles situations exigent
une réaction sans équivoque de la part de la Communauté internationale, qui se
doit d'accorder une attention particulière aux enfants qui se trouvent dans ces
situations et de faire tout son possible pour les aider à retrouver une vie
normale et à grandir dans un environnement affectueux et sûr. Les programmes de
désarmement, de démobilisation et de réintégration accordent déjà une attention
particulière aux besoins des enfants soldats; mais ils pourraient dépasser le
cadre des accords de paix, où ces dispositions s'appliquent déjà, et s'étendre
éventuellement aux projets de maintien de la paix et d'édification de la paix,
ainsi qu'aux programmes de développement, à travers une action au niveau de la
communauté.
C'est pourquoi, pour atteindre ces objectifs, la participation active de tous
les acteurs est nécessaire: les gouvernements sont les premiers responsables du
succès de cette Conférence d'examen, ainsi que les ONG qui ont déjà apporté un
élan important à ce processus.
Ma délégation forme le voeu que le résultat de la Conférence de 2006 portera un
regard avisé sur l'avenir du statut international des armes légères et de petits
calibres, et garantira un suivi aussi approprié qu'efficace.
Merci, Monsieur le Président.
*L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n.35 p.10.
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