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INTERVENTION DU SAINT-SIÈGE INTERVENTION DE S.E. MGR. MANUEL MONTEIRO DE CASTRO* Lanzarote, Espagne
Monsieur le Président, 1. En premier lieu, la Délégation du Saint-Siège désire exprimer au Gouvernement espagnol combien elle apprécie le fait, qu’en organisant cette conférence, il ait permis aux Ministres de la Justice des pays membres du Conseil de l’Europe de réfléchir sur les conditions et les modalités d’accès à la justice de catégories de personnes vulnérables comme les migrants et les jeunes mineurs, afin que leurs droits soient protégés et que l’on prévienne ou fasse disparaître d’éventuelles formes de discrimination. Nous sommes bien conscients que les réalités vécues dans le continent européen montrent que ces personnes, d’une manière ou d’une autre, souffrent de formes d’exclusion, d’inégalité de traitement, que ce soit dans le monde du travail, de l’éducation et de la formation, ou de l’assistance sanitaire. Bien davantage encore, l’exploitation et les abus, sexuels aussi, qui concernent les jeunes mineurs et les migrants, spécialement les femmes, posent de nombreux problèmes d’ordre moral et juridique. Il s’agit là de circonstances d’autant plus pénibles qu’elles concernent des personnes sans défense, les plus faibles et celles qui vivent loin de leur pays, presque toujours sans l’avoir choisi. 2. Limiter ou même nier l’accès à la justice pour ces personnes provient de convictions et de comportements dont l’origine est à rechercher au niveau de la sensibilité des personnes. Pour enrayer de telles formes d’intolérance, il est donc nécessaire de purifier et de renouveler le cœur de chacun : alors seulement il sera possible de modifier le cadre législatif, ainsi que les processus judiciaires et les garanties procédurales qui vont parfois jusqu’à priver les migrants et les jeunes mineurs de leur condition de personne, faisant obstacle à leurs aspirations et niant par conséquent leurs droits et leur liberté. La délégation du Saint-Siège considère ces situations comme en flagrante contradiction avec les valeurs fondamentales enracinées dans la culture européenne qui inspirent le processus d’intégration au sein des peuples de l’Europe, faisant ainsi courir le risque de transformer les règles essentielles de la convivialité en une simple légalité formelle qui, souvent, n’est pas véritablement fonctionnelle face aux exigences de l’ordre social. Dans toutes les questions qui se posent, celle qui concerne la présence croissante de l’élément féminin dans le phénomène migratoire et parmi les demandeurs d’asile requiert une attention particulière, car ce problème a pris une tournure différente par rapport au passé: les femmes, alors, quittaient leur pays pour rejoindre leurs époux là où ceux-ci se trouvaient, afin de pouvoir reconstruire le noyau familial. Aujourd’hui, par contre, dans l’émigration féminine, nous constatons que la femme quitte son pays de manière autonome, afin de trouver des conditions de vie et de travail qui puissent non seulement assurer un revenu, mais aussi le respect de ses droits fondamentaux. En outre, dans bien des cas, les femmes migrantes représentent pour des familles séparées entre les pays d’origine et les pays du premier accueil l’unique source de revenu. Dans ce contexte, enfin, il faut souligner que le trafic d’êtres humains concerne surtout les femmes et qu’il est en augmentation là où sont faibles ou forcloses les possibilités de regroupements familiaux, d’amélioration des conditions de vie ou simplement de survie. Ce sont là des situations qui facilitent l’action criminelle de trafiquants donnant de fausses espérances à des victimes ignorantes de ce qui les attend, en destinant des femmes et des jeunes filles à être exploitées pratiquement comme des esclaves et en donnant en même temps une expression concrète à la culture hédoniste qui promeut l’exploitation systématique de la sexualité. Si donc les migrants sont particulièrement vulnérables, les femmes le sont encore davantage, parce qu’elles subissent une discrimination dans leur condition même, n’ayant la possibilité de trouver un emploi que dans des secteurs qui offrent un salaire minime tels que le travail domestique, l’assistance aux personnes âgées ou aux malades. Il s’agit là de domaines où des normes spécifiques, accompagnées d’un cadre institutionnel qui en garantisse le juste respect, pourraient être recherchées et mises en place, afin d’arriver à un traitement équitable de la femme migrante, respectueux de sa féminité et de l’égalité de ses droits. 3. Quant à la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés, il est à souligner que, généralement, l’approche légale et procédurale se contente de considérer leur entrée dans les pays, sans se préoccuper de connaître les motifs qui poussent ces personnes à fuir leur pays d’origine. Ces motifs sont presque toujours l’indice d’injustices, de souffrances et de réponses insuffisantes aux besoins essentiels : ne peut-on pas dire alors que ces droits fondamentaux déniés ou dont on ne peut jouir sont la cause de ces déplacements forcés ? Il est donc nécessaire qu’à côté de l’engagement humanitaire, on édicte des normes et des procédures permettant de traduire en termes de justice les formes de solidarités propres aux Européens, en reconnaissant que toute personne, en raison de sa dignité et des droits qui en découlent, ne peut être objet d’actes de discrimination. Un premier engagement pourrait consister à améliorer les informations sur la réalité des migrants et des demandeurs d’asile. En effet la manière dont on présente les informations peut faire progresser dans le sens d’un accueil réciproque, ou même conduire à des formes de véritable coopération. Dans les pays de premier accueil, il devient alors déterminant de favoriser l’éducation et la formation visant à faire connaître non seulement d’autres cultures, mais à s’ouvrir à des personnes qui sont porteuses de ces différences, afin que se mette en place progressivement un processus de compréhension mutuelle et de respect qui est la garantie d’une application cohérente et efficace des règles de la convivialité. 4. L’accès des jeunes mineurs à la justice en vue du respect de leurs droits et de la garantie de leurs libertés fondamentales reste une priorité non seulement d’ordre législatif, mais plus largement de caractère culturel et social. C’est pourquoi la protection des mineurs contre l’exploitation et les abus sexuels exige avant tout un engagement progressif et efficace de prévention, qui prenne en compte tous les aspects de leur vie, en commençant par les situations où ils se trouvent le plus vulnérables. De la même manière, il faut que les victimes reçoivent des garanties et que des formes de jugement soient mises en place quant au comportement et à la responsabilité personnelle de ceux qui commettent, à l’encontre de mineurs, des actes pénalement graves et délictueux. Dans bien des cas en effet, les techniques coercitives utilisées par ceux qui commettent des abus contre les mineurs et l’incapacité des systèmes de protection à mettre les petites victimes à l’abri deviennent autant de formes d’aggravation de la situation. Il est alors indispensable de fonder solidement la conviction que le droit à la protection contre la violence et l’exploitation sexuelle fait partie de ceux que l’on appelle primaires, puisqu’il a une influence déterminante sur la possibilité de jouir des autres droits et, surtout, parce qu’il se trouve à la base d’un bon développement du jeune mineur, sur le plan physique, psychique, spirituel et matériel. La responsabilité personnelle ne peut donc jamais trouver sa justification dans le status du criminel, mais elle ne peut pas non plus trouver des motivations dans les structures d’appartenance qui, souvent, ignorent l’attitude des individus. C’est d’ailleurs ce qui ressort de la mise en œuvre effective, au niveau national comme international, des déclarations et des normes concernant les droits humains. C’est dans ce sens qu’il convient de considérer également le phénomène de la délinquance juvénile, en orientant l’assistance judiciaire et l’ensemble des activités du monde de la justice vers la réhabilitation des mineurs. Bien souvent, en effet, la criminalité des enfants est perçue de manière discordante par rapport à sa réalité, et ceci à cause de l’impression générale d’insécurité présente dans nos sociétés et du mode de vie où la famille n’est plus considérée comme le garant de l’intérêt supérieur de l’enfant et donc déterminante pour ses choix de vie et de formation. Une conception correcte du principe de subsidiarité, exige au contraire que, face à la nécessité de créer des structures adaptées pour prendre en charge des mineurs, on ne sacrifie pas le rôle éducatif et préventif que les parents sont naturellement appelés à jouer. Il s’agit d’un rôle que les pouvoirs publics peuvent soutenir à travers des aides et des structures spécialisées qui ne soient pas orientées vers l’exclusion ou la détention, mais qui visent à réinsérer les mineurs dans le tissu social. Monsieur le Président, 5. Voilà les quelques réflexions que la Délégation du Saint-Siège désirait offrir à cette Conférence afin de contribuer à la mise en place de mesures qui répondent à la situation du continent européen telle que nous la voyons à l’heure actuelle et où s’affirment et coexistent de nombreuses idées et convictions qui toutefois demandent à être unifiées. C’est une œuvre à laquelle le Conseil de l’Europe et ses institutions peuvent certainement concourir en favorisant la compréhension du principe selon lequel un accès à la justice adapté aux catégories les plus vulnérables ne peut être confondu avec un simple recours à la justice pour défendre des droits. La justice est en effet synonyme de respect de l’autre, de partage de ses aspirations et de ses besoins; elle est donc capable d’inspirer une culture de la légalité qui, en cas de discriminations, de violations et d’abus, garantit les droits fondamentaux, en reconnaissant que ceux-ci doivent être exercés avec responsabilité, dans le respect des valeurs de nos sociétés et des principes de base de la vie en commun. Merci. *L'Osservatore Romano 9.11.2007 p.2. L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n.47 p.1.
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