En ratifiant la Convention sur les armes à sous munitions, le Saint-Siège désire encourager la Communauté internationale tout entière à promouvoir de façon résolue des négociations efficaces en vue du désarmement et du contrôle des armes, ainsi que le renforcement du droit humanitaire international, en réaffirmant la valeur primordiale et inhérente de la dignité humaine, le caractère central de la personne humaine, et les "considérations élémentaires d'humanité", autant d'éléments qui constituent la base du droit humanitaire international.

Le Saint-Siège considère que la Convention sur les armes à sous munitions représente un pas important pour la protection des civils, pendant et après les conflits, contre les effets indiscriminés de ce type inhumain d'armes. La nouvelle Convention représente un résultat notable pour le multilatéralisme dans le désarmement, fondé sur la coopération constructive entre les acteurs publics et privés, et sur le lien entre le droit humanitaire et les droits humains.

Le Saint-Siège désire souligner les points suivants: 

1. La Convention adopte une vaste définition des victimes des armes à sous munitions, qui comprend les personnes directement touchées, leurs familles et les communautés, et demande aux Etats Parties de leur apporter une assistance. Le Saint-Siège est conscient que cette plus ample assistance doit respecter le droit à la vie, du moment de sa conception à sa mort naturelle, afin d'être conforme aux principes fondamentaux du respect pour la vie humaine, et garantir la reconnaissance de la dignité humaine. La protection de la vie et l'établissement de conditions en vue d'une existence digne de la personne humaine devraient être au centre de l'assistance humanitaire.

2. Les Etats Parties, en désignant un point central au sein du gouvernement (art. 5.2 (g)), devront garantir que les cadres et les mécanismes de la coordination au niveau national en matière de handicap, de développement et de droits humains, assurent une assistance effective à toutes les victimes. A cet égard, le Saint-Siège désire également réaffirmer sa compréhension et son interprétation de l'article 5.2 (c), dans lequel la Convention reconnaît "le rôle et la contribution spécifiques des acteurs pertinents":  lorsqu'un Etat Partie élabore un programme national et met sur pied un budget pour mener des activités d'assistance selon la Convention "dans le but de les incorporer au sein des cadres et mécanismes nationaux déjà existants en matière de handicap, de développement et de droits humains", il devra garantir le pluralisme inhérent à toute société démocratique, ainsi que la diversité des acteurs privés pertinents. Cette forme respectueuse de coordination entre les diverses activités des acteurs publics et privés est en accord avec le Préambule (pp10) (cf. également la Conférence diplomatique de Dublin pour l'adoption d'une Conventon sur les armes à sous munitions, Summary Record, ccm/sr/4, 18 juin 2008).

3. Le Saint-Siège, en ratifiant la Convention sur les armes à sous munitions, comprend le terme de "genre", utilisé dans le Préambule (pp8), et dans les articles 5.1, 6.7 et 7.1 (k) de la Convention, conformément à sa Déclaration d'interprétation de la Conférence de Pékin et du Programme d'action, établis à Pékin lors de la IV Conférence mondiale sur la Femme.

4. L'article 4.4 souligne la responsabilité morale dans les cas où les armes à sous munitions ont été utilisées ou abandonnées et sont devenues des résidus d'armes à sous munitions avant l'entrée en vigueur de la Convention. La responsabilité de l'Etat devrait être exprimée de façon effective dans le domaine de la coopération et de l'assistance.

5. En ce qui concerne l'article 21, les opérations militaires conjointes n'impliquent en aucune façon une suspension des obligations prévues par la Convention. "Les Etats Parties, leur personnel militaire ou civil" ne devront jamais s'engager dans des activités interdites par la Convention. Au contraire, les opérations militaires conjointes devront être l'occasion pour les Etats Parties de promouvoir les provisions introduites par le nouvel instrument dans le but de protéger les civils pendant et après les conflits armés.

Le Saint-Siège reconnaît l'esprit de coopération qui existe entre les Etats, les organismes des Nations unies, les organisations internationales, le Comité international de la Croix-Rouge et la société civile qui, à travers son action collective, a soutenu le processus qui a conduit à l'adoption de la Convention. Le Saint-Siège considère la mise en place de la Convention comme un défi juridique et humanitaire pour l'avenir immédiat. Une mise en place efficace devrait être fondée sur la coopération constructive de tous les acteurs publics et privés et devrait renforcer le lien entre le désarmement et le développement. Cela peut être accompli en orientant les ressources humaines et matérielles vers le développement, la justice et la paix, qui représentent le moyen le plus efficace de promouvoir la sécurité internationale et un ordre international pacifique.

Conformément à sa nature, à sa mission particulière et à la situation particulière de l'Etat de la Cité du Vatican, et selon sa pratique internationale, le Saint-Siège, au moyen de l'acte solennel de ratification, exprime son engagement à oeuvrer en vue d'un ordre international pacifique, dans lequel la dignité humaine et les droits fondamentaux soient pleinement respectés.

Du Vatican, le 21 novembre 2008