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RÉUNION DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS
(VIENTIANE, 9-12 NOVEMBRE 2010).

INTERVENTION DE S.Exc. MGR JEAN KHAMSE VITHAVONG, O.M.I,
VICAIRE APOSTOLIQUE DE VIENTIANE,
CHEF DE LA DÉLÉGATION DU SAINT-SIÈGE*

  

Monsieur le président!

Le Saint-Siège exprime son appréciation au gouvernement du Laos pour l’organisation de la première réunion des Etats parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM), pour son engagement, en tant que pays le plus affecté par le problème des sous-munitions, et pour l’accueil chaleureux à cette délégation. C’est un message fort d’encouragement, d’espoir et d’appel à une action urgente pour tous les pays affectés et pour toutes les victimes. Le Saint-Siège, en s’associant aux autres membres du groupe de soutien au Laos, a voulu exprimé sa proximité au peuple et au gouvernement de ce pays et, d’une manière particulière, à toutes les victimes des sous-munitions.

Dans cette même veine, le Saint-Siège accueille favorablement l’offre généreuse du Liban d’organiser la prochaine réunion des Etats parties. Cela montre que cette Convention est perçue par les pays affectés comme un important modèle d’une action multilatérale qui répond le mieux à un problème spécifique, celui des armes à sous-munitions. De plus, une réunion de cette nature au Liban doit être soutenue pour encourager les pays de la région à s’engager plus résolument dans la voie du désarmement humanitaire.

La CCM a été ratifiée par 43 Etats et signée par 108. Cela montre la justesse de l’approche globale adoptée pour répondre aux problèmes posés par une catégorie spécifique d’armes. Tous les acteurs et partenaires devraient déployer des efforts soutenus pour universaliser la Convention. C’est le meilleur moyen pour remédier aux problèmes existant dans ce domaine. C’est surtout la meilleure façon pour assurer une politique de prévention. La Convention, dans son approche globale, a le mérite de permettre de faire les deux choses: remédier et prévenir.

Le processus d’Oslo a abouti à un succès en adoptant la CCM parce qu’il a su mettre au centre de ces préoccupations la personne humaine et, en premier lieu, celles qui méritent le plus notre attention, c'est-à-dire les victimes. Au contraire, si les Etats n’arrivent pas, dans d’autres forums, à trouver des solutions satisfaisantes aux mêmes types de problèmes c’est précisément parce qu’on est plus fixé sur les armes, la technologie et, plus globalement, sur la dimension militaire que sur la personne déjà victime ou victime potentielle de ces munitions, qui, par leur nature, posent un problème humanitaire durant et après le conflit.

Les Etats parties à la CCM ont le devoir de continuer à placer les victimes au centre de leurs efforts de mise en œuvre de la Convention. D’où le sentiment d’urgence qui devrait habiter l’ensemble des Etats parties, des organisations non gouvernementales et des Organisations internationales. Il n’y pas de temps à perdre justement parce que chaque personne compte et chaque victime compte. La responsabilité est partagée: l’esprit de cette Convention réside dans l’idée de partenariat et de coopération. Cela peut se traduire différemment pour les uns ou pour les autres mais nous sommes tous parties prenantes pour relever le même défi. L’échec des uns est l’échec de tous. Le succès des uns est le succès de tous.

Dans ce cadre, la réunion de Vientiane est fondatrice. Il s’agit de jeter les bases pour traduire la vision exaltante de la Convention en une politique concrète faite de plans, de programmes, de coopérations pratiques pour que la mise en œuvre des obligations contractées par tous soit une réalité, en premier lieu, pour les pays affectés et pour les victimes. D’où l’importance de cette réunion et des premières réunions à suivre. La Déclaration de Vientiane envoie un message politique fort pour renouveler l’engagement en faveur des objectifs de la Convention. Le plan d’action répond précisément à ce besoin de traduire la vision en une politique concrète qui change la vie des pays et des personnes touchés par le fléau des armes à sous-munitions.

Mais le sentiment d’urgence ne devrait pas pousser à la précipitation. Les Etats parties sont appelés à prendre dès cette réunion un certain nombre de décisions indispensables pour la marche dynamique et résolue de la Convention. Dans une approche de coopération et de partenariat, ces décisions devraient être prises sans tarder. Mais sur d’autres questions, non encore mûres ou bien qui doivent être éclairées par l’expérience, les Etats parties sont appelés à s’engager dans un dialogue ouvert et sincère, qui aboutira au cours des prochaines réunions à des résultats fructueux pour la vie future de la Convention.

Au moment de la signature de la CCM à Oslo, le Saint-Siège a fait une série de remarques interprétatives de la Convention. A l’occasion de cette 1ère réunion des Etats parties, il voudrait compléter son interprétation sur deux points particuliers:

— Une lecture attentive de la Convention nous conduit à soutenir qu’il est interdit à un Etat partie de stocker ou de transiter des armes à sous-munitions à travers son territoire national, en tenant compte des paragraphes 6, 7 et 8 de l’article 3 de la Convention.

— Dans un univers de plus en plus mondialisé et interdépendant, des pays produisent, possèdent des moyens de productions ou investissent dans l’industrie militaire, en dehors de leurs frontières nationales. Il est important pour l’intégrité de la Convention et sa mise en œuvre d’inclure ces investissements dans la liste des interdictions.

Monsieur le président! Pour terminer, le Saint-Siège réitère sa détermination à travailler avec tous les partenaires, Etats parties, Organisations internationales, CICR et CCM, dans un esprit de coopération car tous les acteurs ont le même but, qui est celui de renforcer le droit humanitaire international et d’aider les pays affectés et les victimes des armes à sous-munitions à trouver, le plus rapidement possible, le chemin de la réhabilitation et de l’intégration.

Ma délégation réitère l’invitation du Saint-Père à «tous les Etats à adhérer à la Convention», surtout quand on pense «aux nombreuses victimes qui ont souffert et qui continuent de souffrir à la suite de graves dommages physiques et moraux ». En fait, la mise en œuvre de la Convention représente un défi juridique et humanitaire pour les années à venir. Pour cela, la délégation du Saint-Siège espère, comme l’avait souligné le Pape Benoît XVI, que «l’on continue avec une vigueur toujours plus forte sur ce chemin, en vue de la défense de la dignité et de la vie humaine, de la promotion du développement humain intégral, de l’établissement d’un ordre international pacifique et de la réalisation du bien commun de toutes les personnes et de tous les peuples» (Paroles au terme de l’Angelus du 1er août 2010; cf. ORLF n. 31 du 3 août 2010).

Je vous remercie Monsieur le président!


* L'Osservatore Romano Edition hebdomadaire en langue française (16 novembre 2010) [n. 46]


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