CONVENTIO*

INTER APOSTOLICΑM SEDEM ET REM PUBLICAM HAITIANAM

CONVENTION
ENTRE LE
SAINT-SIÈGE
ET LA
RÉPUBLIQUE D'HAÏTI

Considérant le vœu exprimé par le Concile Vatican II dans son Décret « Christus Dominus » sur la charge pastorale des Évêques dans son paragraphe 20;

Considérant la décision de Son Excellence Jean-Claude Duvalier, Président à vie de la République d'Haïti, de renoncer de lui-même, en accord avec le Saint-Siège, aux droits et privilèges dont il jouit en vertu de l'Article 4 du Concordat du 28 Mars 1860, de nommer les Archevêques et Évêques;

Faisant suite à la promesse faite par le chef de l'État Haïtien à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II, à l'occasion de sa visite pastorale en Haïti, le 9 Mars 1983 ;

En conclusion des négociations qui se sont déroulées à Port-au-Prince et au Vatican entre les Représentant du Saint-Siège, à savoir Son Eminence le Cardinal Agostino Casaroli, Secrétaire d'État, Son Excellence Monseigneur Achille Silvestrini, Secrétaire du Conseil pour les Affaires Publiques de l'Église, et le Nonce Apostolique à Port-au-Prince, et, d'autre part, ceux du Gouvernement Haïtien : Son Excellence Monsieur Jean-Robert Estimé, Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes, Son Excellence Monsieur Pierre Pompée, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Saint-Siège, il a été convenu de réviser les Articles 4 et 5 du dit Concordat qui dorénavant se liront comme suit :

Article 4:

« La nomination des Archevêques et des Évêques, soit diocésains, soit titulaires, est de la compétence exclusive du Saint-Siège.

Les Archevêques et les Évêques diocésains ainsi que les Évêques Coadjuteurs avec droit de succession seront des citoyens haïtiens.

Avant de nommer un Archevêque ou Évêque diocésain ou un coadjuteur avec droit de succession, le Saint-Siège communiquera confidentiellement au Gouvernement Haïtien le nom de l'ecclésiastique choisi pour savoir s'il y a quelque objection précise de nature politique générale à son égard.

Le Gouvernement Haïtien donnera sa réponse dans un délai de trente jours qui pourra s'étendre à soixante jours dans certains cas, sur la requête du Gouvernement. Ce terme échu, le silence du Gouvernement sera interprété dans le sens qu'il n'a pas d'objections à opposer à la nomination.

Il demeure entendu que, à tout moment, la consultation susdite sera effectuée avec la plus grande réserve ».

Article 5:

« En tant que citoyens haïtiens, les Archevêques et Évêques diocésains ainsi que les Évêques Coadjuteurs avec droit de succession, avant d'entrer dans l'exercice de leur mission pastorale, confirmeront devant le Chef de l'État leur fidélité à la Nation avec les paroles suivantes :

"Je promets et je m'engage à garder respect et fidélité à la Constitution d'Haïti en vue de la poursuite du bien commun du Pays et de la défense des intérêts de la Nation".

Ce même serment sera prêté par les Vicaires Généraux, les Curés des Paroisses et les Chefs d'écoles ou institutions religieuses, avant d'exercer leurs offices, devant l'autorité civile désignée par le Chef de l'État ».

En foi de quoi les Représentants des deux parties ont procédé à la signature du présent Protocole, fait en français et en double original, l'un destiné au Saint-Siège et l'autre au Gouvernement Haïtien.

Palais Natiοnal. Port-au-Prince, Haïti, le 8 août 1984.

*A.A.S., vol. LXXXI (1989), n. 4, pp. 528-531.