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INTERVENTION DU SAINT-SIÈGE INTERVENTION DE S.E. MGR CELESTINO MIGLIORE* New York
Madame le Président, A l'occasion de l'adoption de la Convention sur les Droits des Personnes handicapées, ma délégation désire exprimer sa reconnaissance à l'Ambassadeur McKay pour la façon scrupuleuse dont il a présidé ce long débat. Protéger les droits, la dignité et la valeur des personnes handicapées demeure une préoccupation majeure pour le Saint-Siège. Le Saint-Siège a toujours appelé à ce que les personnes handicapées soient inclues de façon intégrale et solidaire dans la société, dans la conviction qu'elles possèdent pleinement des droits humains inaliénables. C'est pourquoi, dès le début, ma délégation a été un partenaire constructif et actif dans ces débats. Tandis que cette Convention comporte de nombreux articles utiles, y compris ceux relatifs à l'éducation et au rôle très important joué par le foyer et la famille, le noyau central de ce document est sans aucun doute sa réaffirmation du droit à la vie. Pendant trop longtemps, trop de personnes ont sous-estimé la vie des personnes handicapées ou ont considéré qu'elle avait moins de dignité ou de valeur. Ma délégation a œuvré avec assiduité pour faire de ce texte une base sur laquelle il est possible d'inverser cette affirmation et de garantir que les personnes handicapées jouissent pleinement de tous les droits humains. C'est pourquoi je voudrais à présent soumettre la position du Saint-Siège sur certains points de la Convention. En ce qui concerne l'article 18, relatif au droit de circuler librement et à la nationalité, et l'article 23 sur le respect du domicile et de la famille, le Saint-Siège interprète ces termes d'une façon qui protège les droits primordiaux et inaliénables des parents. De plus, ma délégation interprète tous les termes et phrases relatifs aux services de planification familiale, à la régulation de la fertilité et au mariage, présents dans l'article 23, ainsi que le terme de "sexospécificité" (gender) de la façon dont elle l'a fait dans ses réserves et déclarations lors des Conférences internationales du Caire et de Pékin. Enfin, et surtout, en ce qui concerne l'article 25 sur la santé, et plus spécifiquement la référence à la santé sexuelle et la santé génésique, le Saint-Siège comprend l'accès à la santé génésique comme étant un concept global qui ne considère pas l'avortement où l'accès à l'avortement comme une dimension de ces termes. De plus, nous nous unissons au large consensus qui a été exprimé dans cette assemblée et au cours des travaux préparatoires, selon lequel cet article ne crée aucun nouveau droit international et ne vise qu'à assurer que le handicap d'une personne n'est pas utilisé comme base pour refuser un service médical. Toutefois, en dépit de cette interprétation, nous nous opposons à l'insertion d'une telle phrase dans cet article, car dans certains pays, les services de santé génésique incluent l'avortement, niant ainsi le droit inhérent à la vie de tout être humain, également affirmé dans l'article 10 de la Convention. Il est assurément tragique que, là où un défaut du fœtus constitue une condition pour proposer ou pratiquer l'avortement, la même Convention utilisée pour protéger les personnes handicapées de toute forme de discrimination dans l'exercice de leurs droits, puisse être utilisée pour nier le droit fondamental à la vie des personnes à naître handicapées. C'est pourquoi, en dépit de tous les nombreux articles utiles contenus dans cette Convention, le Saint-Siège se trouve dans l'impossibilité de la signer. En conclusion, ma délégation considère que le potentiel positif de cette Convention ne sera réalisé que lorsque les dispositions juridiques nationales et leur application par toutes les parties respecteront pleinement l'article 10 relatif au droit à la vie des personnes handicapées. Je demande que cette déclaration soit inclue dans le compte-rendu de cette réunion. Merci, Madame le Président. *A/61/PV.76 p.24, 25. L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n.7 p.9.
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