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SAINT-SIÈGE Déclaration additionnelle à l’instrument d’adhésion au Traité de Non-prolifération des armes nucléaires* 25 février 1971
1. La présente adhésion du Saint-Siège au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’inspire du désir qu’il nourrit constamment – à la lumière des enseignements de fraternité universelle, comme de justice et de paix entre les hommes et les peuples, contenus dans le message évangélique – d’apporter sa propre contribution aux initiatives qui, par le moyen aussi du désarmement, tendent à promouvoir la sécurité, la confiance mutuelle, la coopération pacifique dans les rapports entre les peuples. Dans une telle perspective, le Saint-Siège juge – comme il est dit dans le document officiel d’adhésion – que les finalités de désarmement et de détente dont s’inspire le traité correspondent à sa mission de paix, et que le même traité – certes, dans ses limites intrinsèques – constitue un pas en avant notable sur la voie du désarmement. Ce traité, en effet, dans la mesure où il se propose d’arrêter la diffusion de telles armes – en attendant que se réalise la cessation de la course aux armements nucléaires et que l’on en arrive à des mesures efficaces tendant à assurer le désarmement complet dans ce domaine – entend diminuer les dangers d’une destruction terrible et totale qui menace l’humanité entière, et constituer les prémices d’accords futurs plus étendus, aptes à promouvoir un système de désarmement général et complet sous un contrôle international efficace. 2. C’est pourquoi, en premier lieu, le Saint-Siège apprécie et partage les considérations et intentions suivantes que les parties au traité ont exprimées ou déclarées dans les considérants du traité lui-même: a) La prise de conscience des dévastations «qu’une guerre nucléaire ferait subir à l’humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne ménager aucun effort pour écarter le risque d’une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples»;
b) la réaffirmation du principe que «conformément à la Charte des Nations Unies, les Etats doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales»;
c) l’intention «de parvenir au plus tôt à la cessation de la course aux armements nucléaires et de prendre des mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire»;
d) l’intention «de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre Etats afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes, et l’élimination des armes nucléaires et de leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d’un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace
3. Le Saint-Siège est convaincu, en outre, que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne pourra atteindre pleinement les nobles objectifs de sécurité et de paix qui constituent les raisons de sa stipulation et justifient les limitations auxquelles les parties au traité se soumettent, que s’il est totalement exécuté dans chacune de ses clauses et dans toute son étendue.
Une telle exécution concerne, à son avis, non seulement les obligations d’application immédiate, mais également celles qui prévoient un processus d’engagements ultérieurs, parmi lesquels le Saint-Siège juge opportun de souligner les suivants:
a) L’adoption de mesures appropriées pour assurer, sur une base d’égalité, à tous les Etats militairement non nucléaires qui sont parties au traité, les avantages dérivant des applications pacifiques de la technologie nucléaire, dans l’esprit des alinéas 4, 5, 6 et 7 des considérants, et aux termes des articles 4 et 5 du traité lui-même.
b) Le déroulement, de bonne foi, de négociations «sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace», conformément à l’engagement contenu dans l’article 6.
Le Saint-Siège exprime donc le souhait que lesdits engagements soient exécutés par toutes les parties au traité. Il marque en particulier son intérêt spécial en formant très vivement le vœu que:
1. Les conversations en cours entre l’URSS et les Etats-Unis d’Amérique pour la limitation des armements stratégiques puissent aboutir à brève échéance à une entente satisfaisante qui permette d’arrêter, d’une façon efficace et durable, la préoccupante course aux armements dans le secteur dispendieux et meurtrier des préparatifs de guerre, qu’ils soient offensifs ou défensifs;
2. Les propositions et les projets d’accord, qui se font depuis un certain temps et de divers côtés, spécialement dans le cadre de la Conférence du Comité des Nations Unies pour le désarmement, et qui concernent le désarmement nucléaire complet, l’interdiction des armes bactériologiques et chimiques, la limitation et le contrôle des armements conventionnels, de même que le projet d’un traité pour le désarmement général et complet sous un contrôle international rigoureux et efficace, puissent aboutir à des résultats rapides et concrets, conformément aux résolutions répétées de l’ONU et en réponse à l’attente justifiée et anxieuse des hommes et des peuples de tous les continents.
4. Dans l’esprit des considérations exprimées ci-dessus, qui motivent et accompagnent sa présente adhésion au traité, le Saint-Siège est convaincu que les buts de sécurité et de paix, qui sont ceux du traité, seront réalisés d’autant plus pleinement et efficacement que son application sera plus large et universelle.
Du Vatican, le 25 février 1971.
Le cardinal soussigné, secrétaire d’État et préfet du Conseil pour les affaires publiques de l’Eglise, a l’honneur de certifier par les présentes que le Saint-Siège adhère au traité de non-prolifération des armes nucléaires, ouvert à la signature le 1er juillet 1968 et entré en vigueur le 5 mars 1970.
Par cet acte, dicté par la conviction que les objectifs de désarmement et de détente internationale qui inspirent le traité correspondent à sa propre mission de paix, le Saint-Siège veut apporter son appui et son encouragement moral aux dispositions du traité, considérant qu’il constitue un important pas en avant vers l’instauration souhaitée d’un système de désarmement général et complet sous contrôle international effectif en vue de garantir la sécurité et d’affermir la confiance dans les relations entre Etats, ainsi que de promouvoir la paix et la coopération entre les peuples sur des bases justes et stables.
En foi de quoi, le Cardinal Secrétaire d’État soussigné a apposé sa signature et son sceau sur ce document.
Du Vatican, le 25 février 1971.
*L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n°10, p.1, 11. La Documentation catholique, n.1582, p.256-257.
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SAINT-SIÈGE Déclaration additionnelle à l’instrument d’adhésion au Traité de Non-prolifération des armes nucléaires** 25 février 1971
I. This accession by the Holy See to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons is inspired by its constant desire, illuminated by the teaching of universal brotherhood and of justice and peace between men and peoples contained in the Gospel message, to make its contribution to undertaking which, through disarmament as well as by other means, promote security, mutual trust and peaceful co-operation in relations between peoples.
In that perspective, the Holy See judges – as is said in the official document of accession – that the aims of disarmament and easing of international tension by which the Treaty is inspired correspond with its own mission of peace, and that the Treaty, although it has its intrinsic limitations, constitutes a noteworthy step forward on the road to disarmament. In fact, in so far as the Treaty proposes to stop the dissemination of nuclear weapons – while awaiting the achievement of the cessation of the nuclear arms race and the undertaking of effective measures in the direction of complete nuclear disarmament – it has the aim of lessening the danger of terrible and total devastation which threatens all mankind, and it wishes to constitute a premise for wider agreements in the future for the promotion of a system of general and complete disarmament under effective international control.
II. In the first place, therefore, the Holy See appreciates and shares the following considerations and intentions which the States Party to the Treaty have expressed or declared in the Preamble of the Treaty:
1) The awareness of the devastation «that would be visited upon all mankind by a nuclear war and the consequent need to make every effort to avert the danger of such a war and to take measures to safeguard the security of peoples»;
2) The reaffirmation of the principle that «in accordance with the Charter of the United Nations, States must refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any State, or in any other manner inconsistent with the Purposes of the United Nations, and that the establishment and maintenance of international peace and security are to be promoted»;
3) The intention «to achieve at the earliest possible date the cessation of the nuclear arms race and to undertake effective measures in the direction of nuclear disarmament»;
4) The intention «to further the easing of international tension and the strengthening of trust between States in order to facilitate the cessation of the manufacture of nuclear weapons, the liquidation of all their existing stockpiles, and the elimination from national arsenals of nuclear weapons and the means of their delivery pursuant to a Treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control».
III. The Holy See is furthermore convinced that the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons will be able to attain in full the noble objectives of security and peace which constitute the reasons for contracting it and justify the limitations to which the States Party to the Treaty submit only if it is entirely executed in every clause and with all its implications.
In the Holy See’s view, that actuation concerns not only the obligations to be applied immediately but also those which envisage a process of ulterior commitments. Among the latter, the Holy See considers it suitable to point out the following:
a) The adoption of appropriate measures to ensure, on a basis of equality, that all non-nuclear-weapons States Party to the Treaty will have available to them the benefits deriving from peaceful applications of nuclear technology, in the spirit of paragraphs 4, 5, 6 and 7 of the Preamble, and in conformity with articles IV and V of the Treaty;
b) The pursuit of negotiations in good faith «on effective measures relating to cessation of the nuclear arms race at an early date and to nuclear disarmament, and on a treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control,» in accordance with the commitment foreseen in article VI.
The Holy See, therefore, expresses the sincere wish that these undertakings will be executed by all the Parties. In particular it declares its special interest and expresses its earnest desire:
1) That the current talks between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the limitation of strategic armaments may soon lead to a satisfactory agreement which will make possible the cessation in an effective and lasting manner of the preoccupying arms race in that costly and murderous sector of warlike preparations, both offensive and defensive;
2) That the proposals and drafts of agreements which have been put forward for some time past by various sources, especially within the Conference of the United Nations Committee, the prohibition of bacteriological and chemical weapons and the limitation and control of conventional armaments, as well as the draft treaty on general and complete disarmament under strict and effective international control, may attain speedy and concrete results, in conformity with the repeated resolutions of the United Nations Organization and in fulfillment of the justified and anxious expectations of men and peoples of every continent.
IV. In the spirit of the considerations expressed above, which gave rise to and which accompany this accession to the Treaty, the Holy See is convinced that the attainment of the Treaty’s aims of security and peace will be all the more complete and effective according as the extent of its application is the wider and more universal.
From the Vatican, 25 February 1971
**Paths to Peace, p.189-190. ______________________________________________________________________________
DICHIARAZIONE AGGIUNTIVA DI ADESIONE
AL TRATTATO SULLA NON PROLIFERAZIONE DELLE ARMI NUCLEARI INTERVENTO DELLA SANTA SEDE*** Giovedì, 25 febbraio 1971 1. L’adesione della Santa Sede al Trattato sulla non proliferazione delle armi nucleari si ispira al desiderio che Essa nutre costantemente – alla luce degli insegnamenti di universale fraternità, di giustizia e di pace fra gli uomini e i popoli, contenuti nel messaggio evangelico – di dare il proprio contributo ad iniziative che, anche mediante il disarmo, promuovano la sicurezza, la mutua fiducia, la pacifica cooperazione nelle relazioni tra i popoli.
In tale prospettiva la Santa Sede giudica – com’è detto nel documento ufficiale di adesione – che le finalità del disarmo e della distensione, alle quali il Trattato si ispira, corrispondono alla sua missione di pace, e che, pur con i suoi limiti intrinseci, il Trattato costituisce un notevole passo in avanti sulla via del disarmo. Il Trattato, infatti, proponendosi di arrestare la diffusione di tali armi – nell’attesa che cessi la corsa al riarmo nucleare e che si arrivi a misure efficaci per garantire il disarmo completo in questo settore – intende diminuire i pericoli di una distruzione terribile e totale che minaccia l’intera umanità, e costituire una premessa di più estesi accordi futuri atti a promuovere un sistema di disarmo generale e completo sotto un efficace controllo internazionale.
2. In primo luogo, pertanto, la Santa Sede apprezza e condivide le seguenti considerazioni ed intenzioni che i Contraenti hanno espresso o dichiarato nel Preambolo del Trattato medesimo:
l) la consapevolezza delle devastazioni «che una guerra nucleare farebbe subire all’umanità intera e la necessità che ne consegue di compiere ogni sforzo per evitare il rischio di una simile guerra e di prendere le misure atte a garantire la sicurezza dei popoli»;
2) la riaffermazione del principio che «conformemente allo Statuto delle Nazioni Unite, gli Stati debbono astenersi nei loro rapporti internazionali, dal ricorrere alla minaccia, o all’uso della forza sia contro l’integrità territoriale o l’indipendenza politica di ogni Stato, sia in qualsiasi altro modo incompatibile con gli scopi delle Nazioni Unite e che deve essere promosso il conseguimento e il mantenimento della pace e della sicurezza internazionali»;
3) l’intenzione «di giungere non appena possibile alla cessazione della corsa al riarmo nucleare ed adottare misure efficaci sulla via del disarmo nucleare»;
4) l’intenzione «di promuovere l’allentamento della tensione internazionale e il rafforzamento della fiducia tra gli Stati al fine di facilitare la cessazione della fabbricazione delle armi nucleari, la distruzione di tutti gli stock esistenti, e l’eliminazione dagli arsenali nucleari nazionali e dei lori vettori, conformemente ad un trattato sul disarmo generale e totale, sotto un controllo internazionale rigoroso ed efficace».
3. La Santa Sede è convinta inoltre che il Trattato di non proliferazione delle armi nucleari potrà conseguire pienamente i nobili obiettivi di sicurezza e di pace, che costituiscono le ragioni della sua stipula e giustificano le limitazioni alle quali i Contraenti si sottopongono, soltanto se esso troverà piena esecuzione in ogni sua clausola e nell’intera sua portata.
Tale attuazione riguarda, a suo avviso, non solo gli obblighi di applicazione immediata, ma anche quelli che prevedono un processo di ulteriori adempimenti, tra i quali la Santa Sede stima conveniente sottolineare i seguenti punti:
a) l’adozione di misure idonee ad assicurare, su base di uguaglianza, a tutti gli Stati militarmente non nucleari che aderiscono al Trattato, i benefici derivanti dalle applicazioni pacifiche della tecnologia nucleare, nello spirito dei capoversi 4, 5, 6 e 7 del Preambolo, in conformità agli articoli IV e V del Trattato medesimo;
b) lo svolgimento di negoziati in buona fede «su efficaci misure relative alla cessazione della corsa al riarmo nucleare in una data prossima, e al disarmo nucleare, con un Trattato di disarmo generale e completo, sotto un rigoroso ed efficace controllo internazionale», conformemente all’impegno contenuto nell’articolo VI.
La Santa Sede, pertanto, formula il sincero auspicio che tali impegni siano perseguiti da tutti Colori che aderiscono al Trattato. In particolare Essa dichiara il suo speciale interesse, e formula il vivissimo augurio a che:
1) le conversazioni in corso tra l’URSS e gli Stati Uniti d’America per la limitazione degli armamenti strategici possano pervenire in breve tempo ad un’intesa soddisfacente che permetta di arrestare, in modo efficace e duraturo, la preoccupante corsa al riarmo in tale dispendioso e micidiale settore di ordigni bellici, sia offensivi sia difensivi;
2) le proposte e i progetti di accordi, che da vario tempo e da varie parti si fanno, in special modo nell’ambito della Conferenza del Comitato delle Nazioni Unite per il Disarmo, e che riguardano il disarmo nucleare completo, l’interdizione di armi batteriologiche e chimiche, la limitazione e il controllo degli armamenti convenzionali, nonché il progetto di un Trattato per il disarmo generale e completo sotto rigoroso ed efficace controllo internazionale, possano conseguire rapidi e concreti risultati, in conformità delle ripetute risoluzioni dell’ONU e in risposta alle giustificate e preoccupate aspettative degli uomini e dei popoli di ogni continente.
4. Nello spirito delle considerazioni qui sopra espresse, con le quali motiva ed accompagna la presente adesione al Trattato, la Santa Sede è convinta che il conseguimento degli scopi di sicurezza e di pace del Trattato sarà realizzato tanto più interamente ed efficacemente quanto più estesa ed universale sarà la sua applicazione.
***L’Osservatore Romano, 26.2.1971 p.1. La Civiltà cattolica, 1971, I, p.594-596. _____________________________________________________________________________ SAINT-SIÈGE Déclaration additionnelle à l’instrument d’adhésion au Traité de Non-prolifération des armes nucléaires**** 25 février 1971
1. La presente adhesión que la Santa Sede hace al tratado de no proliferación de armas nucleares se inspira en el deseo que alimenta constantemente – a la luz de la enseñanza de fraternidad universal, y de justicia y paz entre los hombres y los pueblos, contenida en el mensaje evangélico – de ofrecer la aportación propia a iniciativas que, juntamente con el desarme, promuevan la seguridad mutua, la cooperación pacifica en las relaciones entre los pueblos.
En esta perspectiva, la Santa Sede juzga – como ha quedado dicho en el documento oficial de adhesión – que los fines del desarme y de la distensión, en que se inspira el tratado, corresponden a su misión de paz, y que éste, también en sus límites intrínsecos, constituye un paso notable en el camino del desarme.
El tratado, en efecto, por el hecho de proponerse detener la difusión de tales armas –con la esperanza de que se efectúe el cese en la carrera de armamentos nucleares y de que se llegue a medidas eficaces en el proceso de un desarme total en el mismo sector –, busca disminuir los peligros de una destrucción terrible y total que amenaza a la humanidad entera, y quiere constituir una premisa para el futuro de más amplios acuerdos aptos para gestionar un sistema de desarme general y completo bajo un eficaz control internacional.
2. Por tanto, la Santa Sede, en primer lugar, aprecia y condivide las consideraciones e intenciones siguientes que las partes del tratado han expresado y declarado en el proemio del mismo.
1) la conciencia de las devastaciones «que una guerra nuclear haría padecer a la humanidad entera y la necesidad que de ahí deriva de llevar a cabo un esfuerzo para evitar el peligro de una guerra semejante y de tomar las medidas oportunas para garantizar la seguridad de los pueblos»;
2) la reafirmación del principio de que «en armonía con el Estatuto de las Naciones Unidas, los Estados deben abstenerse, en sus relaciones internacionales, de recurrir a la amenaza o al uso de la fuerza, ya contra la integridad territorial o la independencia política de cualquier nación, ya de cualquier otra manera contraria a los fines de las Naciones Unidas, y deben favorecer el establecimiento y el mantenimiento de la paz y de la seguridad internacional» 3) la intención de «llegar lo antes posible a detener la carrera de armamentos nucleares y de adoptar medios eficaces en la línea del desarme nuclear»;
) la intención de «promover la disminución de la tensión internacional y el refuerzo de la confianza entre las naciones con el fin de facilitar el cese de la fabricación de armas nucleares, la eliminación de todas las reservas existentes de las mismas, y la supresión de los arsenales nacionales de armas nucleares y de sus medios de transporte, tomo consecuencia de un tratado de desarme general y completo bajo un riguroso y eficaz control internacional».
3. Por lo demás, la Santa Sede esta convencida de que el tratado de no proliferación de armas nucleares podrá conseguir plenamente los nobles objetivos de la seguridad y de la paz, que constituyen las razones de su estipulación y justifican los límites a que se someten las partes en el tratado, sólo en el caso de que éste encuentre plena ejecución en cada una, de sus cláusulas y en su completo alcance.
Tal actuación, a su parecer, mira no sólo a las obligaciones de aplicación inmediata, sino también a aquellas que prevén un proceso de realizaciones ulteriores, entre las cuales la Santa Sede estima conveniente resaltar las siguientes:
a) adopción de normas apropiadas para asegurar, sobre una base de igualdad, a todos los Estados no nucleares en lo militar que sean firmantes en el tratado, los beneficios que derivan de las aplicaciones pacificas de la tecnología nuclear, en la línea del espíritu de los párrafos 4, 5, 6 y 7 del proemio, y en conformidad con los artículos IV y V del mismo tratado.
b) El desarrollo de negociaciones en buena fe «sobre medidas eficaces relativas al cese de la carrera de armamentos en fecha próxima, y al desarme nuclear, y sobre un tratado de desarme general y total bajo un riguroso y eficaz control internacional», de acuerdo con el compromiso contenido en el articulo VI.
Por consiguiente, la Santa Sede formula el sincero deseo de que tales diligencias se lleven a término por todos los firmantes del tratado. En particular, declara su especial interés y expresa el vivísimo deseo de que:
1) las conversaciones en curso entre la URSS y los Estados Unidos de América para reducir los armamentos estratégicos puedan llegar pronto a un acuerdo satisfactorio que permita frenar, de modo eficaz y duradero, la inquietante carrera de armamentos en ese sector tan costoso y tan mortífero de abastecimientos bélicos, defensivos y ofensivos.
2) Que las propuestas y proyectos de acuerdos, que en diferentes ocasiones y lugares se están haciendo, especialmente en el ambiente de la Conferencia del Comité de las Naciones Unidos para el desarme, y que se refieren al desarme nuclear total, la prohibición de armas bacteriológicas y químicas, la reducción de armamentos convencionales, igual que un proyecto de tratado sobre el desarme general y completo bajo riguroso y eficaz control internacional, puedan conseguir rápidos y concretos resultados, en conformidad con las reiteradas resoluciones de la ONU y en cumplimiento de las justificadas y ansiosas esperanzas de los hombres y de los pueblos de todos los continentes.
4. A nivel de las consideraciones expresadas más arriba, con las cuales motiva y acompaña la presente adhesión al tratado, la Santa Sede está convencida de que la obtención de las metas de paz y de seguridad del tratado será tanto más plena y eficaz, cuanto más amplia y universal sea la extensión de su aplicación.
****L'Osservatore Romano. Edición semanal en lengua español n. 10, p.6.
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