Monsieur le Président,
La deuxième Assemblée des Etats Parties à la "Convention
sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction" est une occasion heureuse
pour faire le point sur l'application de ce document, pour continuer à
promouvoir son universalisation et pour donner un nouvel élan à l'assistance
des victimes.
1. L'adoption de cette Convention et son entrée en vigueur,
plus rapidement que n'importe quelle autre convention internationale dans le
domaine du désarmement, n'ont pas été seulement une réponse à une nouvelle
sensibilité de l'opinion publique ou une simple percée de l'indifférence qui
enveloppait ce problème il y a quelques années encore.
Elles ont montré à la communauté internationale, souvent
spectatrice passive devant des conflits armés inhumains, qu'une réglementation
en matière de désarmement est possible. Que ce soit pour garantir des
conditions de paix et de sécurité ou que ce soit en fonction de la prévention
des conflits et pour réaliser des conditions respectueuses des droits
fondamentaux de la personne humaine dans l'après guerre.
Comme disait le Saint-Père, le consensus apparu à Ottawa,
"manifeste un respect toujours plus concret envers la personne humaine
considérée dans ses dimensions individuelle et sociale...et répond aussi à
la conviction que nous ne pourrons être heureux que les un avec les autres,
jamais les uns contre les autres" (Doc.cath. N.2175, pag.102).
En ratifiant la Convention, le Saint-Siège a voulu apporter son
appui aux dispositions de ce traité, dans la conviction que les objectifs du désarmement
et de la détente internationale qui l'inspirent, correspondent à sa propre
mission de paix. En même temps, il a voulu aussi encourager les pays, qui hésitent
encore à y adhérer, à revoir leur position. Il est évident que plus grand
sera le nombre de pays, qui sont parties à la Convention, plus vite ses
principes entreront dans la doctrine et dans la pratique du droit international.
Plus spécifiquement, le Saint-Siège a considéré que la
Convention, comme le dit bien son Préambule, constitue "une importante
mesure de confiance" pour bâtir les règles fondamentales du "droit
des peuples" et s'inscrit parmi les instruments internationaux, qui
permettent de mieux comprendre la réelle universalité des "intérêts
vitaux" de la famille humaine tels que le droit à la vie et au développement
intégral de toute personne.
D'autre part, la Convention renforce l'efficacité du droit
international humanitaire en se présentant comme une réalisation concrète du
"principe d'humanité". En effet, en partant du principe de la
limitation du choix des méthodes ou des moyens de guerre et de l'interdiction
d'employer pendant les conflits des armes "de nature à créer des maux
superflus" (Préambule n.11), le document d'Ottawa va bien au de là en
aboutissant à l'interdiction non seulement de l' emploi, mais aussi de la
production, du commerce et du stockage des mines antipersonnel en temps de paix
(art.n.1).
2. Certes, la Convention représente un progrès essentiel dans
la lutte contre les mines d'autant plus que l'impact des nouvelles normes
internationales semble se faire sentir aussi dans le comportement d'Etats, qui
n'y ont pas encore adhéré (Cfr. Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines,
pag.3-7). Toutefois, l'urgence reste entière parce que les mines ne font aucune
distinction entre leurs victimes. Elles ne sont pas seulement une menace pour la
vie des combattants, mais mettent aussi en danger toute la population civile
d'un pays.
L'emploi et le commerce de ces armes vont à l'encontre du droit
au développement parce que les terrains minés sont soustraits au travail
agricole - qui est un élément essentiel des économies des pays en développement
où on fait surtout recours à cette arme, appelée "arme des
pauvres"- et les victimes diminuent la capacité productive des régions,
qui dépendent essentiellement de l'agriculture.
En un certain sens, la situation devient encore plus critique
dans l'après conflit parce que les pays pauvres n'ont pas les moyens nécessaires
pour déminer les champs, qui par ailleurs sont nécessaires pour la reprise économique
et pour satisfaire le droit à l'alimentation de la population.
On pourrait ajouter aussi à la tragédie des familles, qui
doivent assumer l'assistance des victimes et qui plusieurs fois sont privées
d'un soutien vital, l'isolement de ces mêmes victimes, leur marginalisation et
leur impuissance à apporter leur contribution à la subsistance et au développement
de leur communauté. Quelle que soit l'efficacité militaire des mines, elles ne
sont pas un moyen proportionné au prix que la population civile doit payer.
3. La ratification de la Convention de la part du Saint-Siège
voudrait aussi encourager la réalisation de l'art.6 en vue de la mise en place
d'une coopération internationale efficace dans les domaines financier,
technologique et des ressources humaines. Les engagements prévus par la
Convention sont nombreux. Le Saint-Siège, de par sa nature et ses activités,
ainsi que les nombreux organismes de l'Eglise Catholique - hôpitaux,
centres d'assistance et de réhabilitation, liés aux communautés locales et
aux institutions religieuses - qui travaillent soit dans les pays qui ont été
"parsemés" de mines soit dans ceux qui fabriquent ces armes, désirent
surtout continuer à apporter leur contribution aux programmes de
sensibilisation aux dangers ainsi qu'à la réhabilitation physique et à la réintégration
psychosociale des survivants afin qu'ils puissent redevenir des membres actifs
dans leurs communautés.
Enfin, la délégation du Saint-Siège voudrait exprimer sa
satisfaction devant le nombre croissant de pays, qui ont adhéré à la
Convention, ainsi que pour le travail accompli par les mécanismes intersessions
créés à Maputo qui voient s'établir un partenariat actif entre les
gouvernements, les organisations internationales et les Organisations Non
Gouvernementales afin de soutenir et faciliter la mise en pratique de la
Convention.