Le Saint-Siège Menu Recherche
État de la Cité du Vatican
 
Carte
Offices
Services
Visite

 LÉGISLATION 


  

PUBLICATION DE DOCUMENTS CONCERNANT LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS ILLÉGALES DANS LES DOMAINES FINANCIER ET MONÉTAIRE POUR L'ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN ET LE SAINT-SIÈGE (30 décembre 2010)

  • Lettre Apostolique « Motu Proprio » pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire
    [Anglais, Espagnol, Italien, Portugais]
  • Statut de l’Autorité d'Information financière (AIF)
    [Italien]
  • Loi concernant la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles et le financement du terrorisme
    [Italien]
  • Communiqué de la Secrétairerie d'État concernant la nouvelle réglementation pour la prévention et la lutte contre les activité illégales dans les domaines financier et monétaire
    [Anglais, Espagnol, Italien, Portugais]

* * *


État de la Cité du Vatican