ASSOCIATIONS - MOUVEMENTES

Approbation des Statuts: conditions

Conditions et procédure pour la reconnaissance
 des associations internationales de fidèles

La tâche du Dicastère est de reconnaître (ou ériger) les associations internationales de fidèles (cf. art. 134 de la Constitution apostolique Pastor Bonus, sur la Curie Romaine). En conséquence, le caractère international des associations constitue une condition essentielle et consiste en la présence effective de membres de l’association requérante dans les Églises locales de différents pays du monde. Un autre élément à prendre en compte est le nombre d’associés, ainsi que la nature et l’importance des activités menées par l’association. Comme on peut le voir il s’agit de critères assez ouverts et dont l’application est faite avec une grande élasticité en fonction de chaque réalité associative. Les contacts périodiques que le Dicastère entretient avec les responsables des associations de fidèles constituent l’outil indispensable à une connaissance adéquate de celles-ci.

La reconnaissance d’une association de fidèles de la part du Saint-Siège suppose que l’association ait été précédemment reconnue par une Église particulière. La reconnaissance au niveau diocésain devrait normalement être obtenue dans l’Église locale où l’association a vu le jour.  Les évêques des autres diocèses où l’association est implantée devront envoyer au Conseil Pontifical pour les Laïcs des lettres de recommandation qui appuient la demande de reconnaissance internationale. Le Dicastère pourra ainsi vérifier à la fois le caractère international de l’association ainsi que les fruits spirituels et apostoliques des membres, confirmés par les pasteurs de l’Église eux-mêmes. Cette condition revêt un motif ecclésiologique important, car elle représente une manifestation concrète de la collaboration réciproque entre l’Église universelle et les Églises particulières.

La diffusion rapide de l’associationnisme au niveau international dans l’Église, qui a marqué surtout la deuxième moitié du XX^ème siècle, a occupé le Conseil Pontifical pour les Laïcs dans un travail continu de discernement et d’accompagnement pastoral et juridique en faveur des nouvelles réalités associatives, à la lumière du magistère et des normes canoniques en vigueur. Fort de cette expérience, le Dicastère a établi comme praxis Curiœ une procédure spécifique pour la reconnaissance des associations internationales de fidèles.

La procédure commence par une demande officielle envoyée par le modérateur de l’association au président du Conseil Pontifical pour les Laïcs. La requête doit être accompagnée d’un projet de statut élaboré par l’association, complété par toute la documentation nécessaire pour faciliter la connaissance de l’association, son histoire, les objectifs qu’elle se propose et ses activités, le nombre approximatif des ses membres, son implantation dans les Églises locales et ses relations avec les Ordinaires diocésains. La demande est significative du point de vue canonique, car elle constitue un exercice de la liberté d’association des fidèles reconnue par le Droit de l’Église.

Dans un premier temps, le Dicastère examine la documentation reçue et vérifie que les conditions nécessaires sont réunies pour initier la procédure. Précisons en outre que la reconnaissance du Saint-Siège ne représente aucunement un titre honorifique. Une association d’ordre diocésain ou national est ecclésiale au même degré qu’une association internationale de fidèles.

Quand la première étude est achevée, le Dicastère soumet le statut au jugement de quelques canonistes qui collaborent en qualité de consulteurs. Sur la base de leurs appréciations, le Dicastère formule ses propres observations. Durant cette phase à caractère technico-juridique, l’association de fidèles intègre les suggestions faites par le Dicastère au texte du statut afin d’en composer la rédaction définitive qui sera présentée pour l’approbation. Après une dernière vérification du statut on arrive à la phase conclusive de la procédure. Le Dicastère rédige un décret administratif par lequel il reconnaît ou érige l’association internationale de fidèles et approuve son statut ad experimentum pour une période initiale de cinq ans, au terme de laquelle le Conseil Pontifical pour les Laïcs produit un nouveau décret qui approuve définitivement le statut de l’association. Comme on peut le constater, avec cet acte administratif, le Conseil Pontifical pour les Laïcs exerce un pouvoir ecclésiastique de gouvernement, en participant ainsi à l’une des fonctions caractéristiques des Congrégations de la Curie Romaine.