Conseil Pontifical pour la Pastorale des Migrants et des Personnes en déplacement

Charte jubilaire des droits 
des personnes déplacées

La Charte a été elaboréee par un groupe de travail ayant collaboré à la préparation du Jubilé des Réfugiés et composé de représentants de la Fondation MIGRANTES (de la Conférence épiscopale italienne), du Jesuit Refugee Service (JRS), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), du Conseil Italien pour les Réfugiés (CIR), et de la Section « Réfugiés » du Conseil Pontifical pour la Pastorale des Migrants et des Personnes en déplacement. En tant que telle, elle ne constitue pas un document officiel du Conseil Pontifical, mais représente un consensus de diverses organisations sur le thème des droits les plus importants des réfugiés, ces droits étant déjà reconnus dans divers instruments de la loi internationale mais sur lesquels il est nécessaire d’insister dans le moment historique actuel.

Nous, réfugiés, déplacés, demandeurs d'asile, agents pastoraux et humanitaires, représentants de gouvernements et d'organisations internationales, rassemblés à Rome pour célébrer le Grand Jubilé des Migrants et des Personnes en Déplacement,

nous affirmons l'importance des instruments internationaux sur les droits humains et sur le statut des réfugiés et des victimes des guerres et de la violence généralisée,

nous demandons que soient formulés des instruments internationaux identiques pour soutenir aussi les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays,

et encouragés par la célébration du Jubilé des Réfugiés et des, et par le document du Saint-Siège intitulé "Les réfugiés : un défi à la solidarité",

convaincus de ce qu'affirme ledit document : "la protection n'est pas une simple concession que l'on fait au réfugié ; celui-ci n'est pas un objet d'assistance, mais plutôt un sujet de droits et de devoirs. Chaque pays a la responsabilité de respecter et faire respecter les droits du réfugié, de la même façon qu'il garantit les droits de ces concitoyens" (n° 11), convaincus aussi de ce que la protection ne doit pas se limiter à fournir des formes moindres de survie, mais assurer un milieu social et culturel qui respecte la dignité et la liberté de la personne, telle qu'elle est exprimée dans les instruments internationaux, et parmi ceux-ci la Convention de Genève de 1951,

nous présentons cette CHARTE JUBILAIRE DES DROITS DES PERSONNES EN DÉPLACEMENT, par laquelle, en nous basant sur notre foi religieuse et nos principes humanitaires, nous réaffirmons les droits des réfugiés. Parmi ces droits :

• le droit de ne pas être refoulé aux frontières du pays auquel est demandée protection, de recevoir une réponse juste en temps opportun à la demande d'être reconnu en tant que réfugié et d'obtenir asile;
• le droit d'être entendu par une autorité compétente et favorablement disposée, et de ne pas devoir subir de détention pendant la période où la demande d'asile est examinée;
• le droit au caractère réservé des informations fournies ;
• le droit à vivre avec dignité et à recevoir les aides nécessaires en attendant la réponse à la demande d'asile;
• le droit de faire appel au cas où le statut de réfugié n'est pas reconnu et le droit de résider dans le territoire du pays d'asile pendant la durée du recours;
• le droit des pays plus pauvres – sur lesquels pèse l'accueil de la majorité des réfugiés dans le monde – à être soutenus par les pays plus riches dans leur effort pour réaliser dignement les engagements pris en adhérant aux conventions internationales sur les réfugiés;
• le droit à une vie digne dans le pays d'asile, tant que l'insécurité persiste dans le pays d'origine, et ce en participant activement à la vie sociale et productive du pays d'accueil;
• le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris le droit à une assistance religieuse appropriée de la part des ministres de leur religion;
• le droit des familles séparées à connaître le plus tôt possible où se trouvent les autres membres dispersés et à se mettre en contact avec eux ; le droit aussi à être réunies le plus rapidement possible, et protégées en tant que noyau fondamental de la société;
• le droit des femmes réfugiées à une attention spéciale qui leur garantisse la protection de toute forme de violence, la tutelle de la maternité, l'accès aux revenus et à ce dont elles ont besoin de par leur vulnérabilité et du rôle qui est le leur au sein de la famille et de la communauté ;
• le droit des mineurs et des personnes âgées à une protection particulière qui tienne compte de leur situation de plus grande vulnérabilité physique, économique et psychologique ;
• le droit des enfants et des adolescents à l'éducation, à l'assistance médicale et à un environnement sûr où ils puissent développer leurs énergies et leurs potentialités de façon créative ; en outre, le droit à être protégé de tout type d'enrôlement militaire et d'engagement dans les conflits armés ;
• le droit des réfugiés à un retour digne et sûr dans leur patrie, ainsi que l'engagement de la communauté internationale à promouvoir le respect des droits humains fondamentaux dans les pays d'origine et la solution des questions politiques, sociales, religieuses et environnementales qui sont un obstacle au retour;
• le droit des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays – et dont le nombre est estimé à plusieurs dizaines de millions – à voir protégés leurs droits humains fondamentaux, et à retourner sur leurs terres et dans leurs maisons en toute sécurité;
• le droit des apolides à une patrie et à un règlement juste et rapide de leur situation;
• le droit à une information correcte et objective de la part des moyens de communication, qui ne soit pas source de criminalisations injustes ou de faux alarmismes à propos des événements et des situations, dans les pays d'accueil comme dans les pays d'origine.

La présente Charte ne prétend pas être exhaustive mais veut indiquer au monde les défis les plus importants à affronter au début du Troisième Millénaire, pour ce qui est de la protection et du bien-être de plus de 50.000.000 de personnes obligées à vivre hors de leur patrie ou de leur lieu habituel de résidence.

Nous souhaitons que la Communauté internationale s'engage aussi à bloquer les activités qui, de par leur nature, engendrent les crises des réfugiés.

Nous demandons que cette Charte soit diffusée à travers le monde et puisse être appliquée de façon concrète, avec l'aide et le soutien de tous les hommes de bonne volonté – responsables politiques, humanitaires, religieux – qui se sentent interpellés à guérir cette "plaie honteuse de notre époque" (cf. Jean-Paul II, 25 juin 1982).

Oratorio di San Francesco del Caravia, Rome, 1^er juin 2000