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65a SESSION DE TRAVAUX DU COMITÉ INTERVENTION DE MGR. SILVANO TOMASI, Genève
Madame la présidente, Mesdames et Messieurs membres du Comité, Au moment de la ratification en 1990, le Saint-Siège a fait la déclaration suivante : « Le Saint-Siège considère la présente Convention comme un instrument approprié et louable visant à protéger les droits et intérêts des enfants, qui sont “ce précieux trésor donné à chaque génération comme un appel à sa sagesse et à son humanité” » [...]. « En adhérant à la Convention sur les droits de l’enfant, le Saint-Siège entend exprimer à nouveau sa préoccupation constante pour le bien-être des enfants et des familles. Etant donné sa nature et sa position particulières, le Saint-Siège, en adhérant à cette Convention, n’entend s’écarter d’aucune façon de sa mission spécifique, qui a un caractère religieux et moral ». La protection des enfants demeure une préoccupation importante pour la société contemporaine et pour le Saint-Siège. Le rapport des Nations unies sur la violence contre les enfants, publié en 2006, a rapporté des estimations bouleversantes de l’Organisation mondiale de la santé, selon lesquelles 150 millions de filles et 73 millions de garçons âgés de moins de 18 ans « ont été contraints à avoir des rapports sexuels ou ont subi d’autres formes de violence sexuelle comprenant un contact physique » (1). Même si elles contiennent une marge d’erreur significative, ces estimations ne devraient jamais être ignorées ou éclipsées par d’autres priorités ou intérêts de la part de la communauté internationale. De plus, ces estimations n’incluent pas les projections concernant le nombre de victimes du travail des enfants et du trafic d’enfants, que ce soit pour l’exploitation sexuelle, le travail forcé, le trafic d’organes ou d’autres raisons honteuses. Bien que l’on dispose de peu d’informations sur l’ampleur du problème, en 2002, l’Organisation internationale du travail a estimé que chaque année, environ 1,2 millions d’enfants sont victimes de trafic (2). Les coupables de ces abus se trouvent parmi les membres des professions les plus respectées du monde, et malheureusement, également parmi les membres du clergé et autre personnel ecclésiastique (3). Ce fait est particulièrement grave, car ces personnes occupent des positions de grande confiance et elles sont appelées à des niveaux de service devant promouvoir et protéger tous les aspects de la personne humaine, y compris la santé physique, émotive et spirituelle. Ce rapport de confiance est crucial et exige un sens élevé de responsabilité et de respect pour les personnes qu’ils servent. Face à cette réalité, le Saint-Siège a élaboré avec attention des politiques et des procédures visant à contribuer à mettre un terme à ces abus et à collaborer avec les autorités des États concernés en vue de combattre ce crime. Le Saint-Siège s’engage également à écouter attentivement les victimes d’abus et à affronter l’impact que ces situations ont sur les victimes des abus et leurs familles. La vaste majorité du personnel et des institutions de l’Église au niveau local ont apporté, et continuent d’apporter une grande variété de services aux enfants, en les éduquant, et en soutenant leurs familles, et en répondant à leurs besoins physiques, émotifs et spirituels. Les crimes monstrueux d’abus commis contre les enfants ont été à juste titre jugés et punis par les autorités civiles compétentes dans les pays respectifs. C’est pourquoi la réponse du Saint-Siège au triste phénomène des abus sexuels des mineurs s’est réalisée dans différents domaines. Au niveau du Saint-Siège, qui exerce la souveraineté sur l’État de la Cité du Vatican, la réponse aux abus sexuels a été conforme à sa responsabilité directe sur le territoire de la Cité du Vatican. À cet égard, une législation spéciale a été promulguée afin d’appliquer les obligations juridiques internationales, qui couvre l’État et sa population très réduite (4). Au niveau international, le Saint- Siège a adopté des mesures concrètes en ratifiant la Convention sur les droits de l’enfant en 1990. En 2000, le Saint-Siège a adhéré au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que le protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés. Le Saint-Siège promeut et encourage donc ces instruments internationaux. Dans le même temps, le Saint-Siège, en tant qu’organe central de l’Église catholique, a élaboré des lignes d’orientation pour faciliter le travail des Églises locales en vue de développer des mesures efficaces au sein de leur juridiction et conformément au droit canonique. Les Églises locales, en tenant compte des législations internes dans leurs pays respectifs, ont développé des lignes directrices et veillé à leur application dans le but de prévenir tout autre abus et de l’affronter dans les plus brefs délais, en accord avec la législation nationale partout où il a lieu. Les références aux exemples de telles mesures prises par les Églises locales sont cités dans le paragraphe 99 du rapport périodique du Saint-Siège. Par exemple, l’Église catholique aux États-Unis a adopté une charte pour la protection des enfants et des jeunes, ainsi qu’une séries de mesures relatives (5). D’autres initiatives concrètes ont été prises, par exemple l’offre de cours en ligne de la part de l’université pontificale grégorienne à Rome avec l’université de Munich, et la promotion de bonnes pratiques par les ong d’inspiration catholique, qui sont accessibles au niveau international. Le résultat de l’action conjointe des Églises locales et du Saint-Siège offre un cadre qui, s’il est correctement appliqué, contribuera à éliminer les cas d’abus sexuels sur les mineurs par des membres du clergé et d’autre personnel ecclésiastique. Etant donné la position unique du Saint-Siège au sein de la Communauté internationale, ainsi que la présence des Églises locales dans tant de parties du monde, l’Église catholique souhaite être un exemple de meilleures pratiques dans cet effort important, conformément aux exigences des hautes valeurs et idéaux contenus dans la Convention et ses protocoles. Le rapport périodique du Saint-Siège sur la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC, Convention of the rights of the child) est divisée en quatre parties : la première partie traite de considérations générales, parmi lesquelles la nature du Saint-Siège en tant que sujet de droit international. La deuxième partie répond aux observations de conclusion du Comité au rapport initial du Saint-Siège, et en particulier aux questions concernant les réserves ; les quatre principes du comité et les devoirs et droits des parents, l’éducation des petites filles, l’éducation à la santé, et l’éducation sur la CRC. Le Saint-Siège traite également des principes qu’il promeut concernant les droits et les devoirs de l’enfant dans le contexte de la famille. La troisième partie présente la contribution du Saint-Siège au niveau international en vue de faire avancer et de promouvoir les principes fondamentaux reconnus dans la CRC sur diverses questions relatives aux enfants (par exemple, la famille, l’adoption, les enfants porteurs de handicap ; la santé et le bien-être ; le temps libre et la culture ; les mesures spéciales pour protéger les enfants, y compris les questions relatives aux abus sexuels, la toxicomanie, les enfants de la rue et les groupes minoritaires). Enfin, la quatrième partie traite de l’application de la convention dans l’État de la Cité du Vatican. La rencontre d’aujourd’hui constitue une occasion importante de remercier le Comité pour ses questions. Les réponses écrites comprennent de nouvelles informations sur les initiatives du Saint-Siège concernant la promotion des principes essentiels relatifs aux programmes d’assistance des enfants victimes d’abus et de mise en place de milieux sûrs. Le rapport initial du Saint-Siège sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), est divisé en six parties. La première partie propose une brève introduction comprenant un débat sur les lignes d’orientation du comité en ce qui concerne la rédaction des rapports périodiques. Les deuxième et troisième parties expliquent la nature du Saint-Siège et réitèrent les trois réserves du Saint-Siège, ainsi que sa déclaration sur la CRC. La quatrième partie traite de la contribution du Saint-Siège à l’affirmation des droits de l’enfant à travers les discours et déclarations du Saint-Père adressés à toutes les personnes de bonne volonté, tant croyantes que non-croyantes. La cinquième partie illustre les activités internationales du Saint-Siège. Enfin, la sixième partie traite de l’application de l’OPSC dans l’État de la Cité du Vatican. Les réponses écrites ont fourni des informations mises à jour sur l’application de l’OPSC dans l’État de la Cité du Vatican, y compris les amendements de ses lois pénales, afin de définir et de pénaliser la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que d’autres crimes mentionnés dans l’OPSC. Depuis la présentation des réponses écrites, un citoyen de la Cité du Vatican a fait l’objet d’une enquête pour de présumés crimes sexuels commis contre des enfants en dehors du territoire de l’État de la Cité du Vatican. Le rapport initial du Saint-Siège sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC) est divisé en quatre parties. La première partie est constituée par une introduction apportant des informations de base sur la ratification et d’autres questions. Les deuxième et troisième parties traitent du rôle du Saint-Siège et présentent des considérations concernant la CRC, y compris les réserves, la déclaration et les sept principes de base de la politique du Saint-Siège concernant les enfants. La quatrième partie présente un aperçu général des déclarations et activités du Saint-Siège qui affirment les droits des enfants et les principes énoncés dans l’OPAC en ce qui concerne la prévention, l’interdiction, la protection, la réadaptation et la réinsertion. Le rapport du Saint-Siège sur l’OPAC contient peu d’informations sur l’État de la Cité du Vatican, étant donné qu’il ne possède pas de forces armées, au sens technique du terme, mais un corps de gardes (la Garde suisse) qui protège le Pape, et un corps de police (Corps de la gendarmerie) qui garantit l’ordre public de cet État. Comme on l’a dit, les rapports indiquent également sept principes clés que le Saint-Siège promeut comme perspective authentique des droits et devoirs de l’enfant selon le droit international. Ils peuvent être divisés ainsi : 1) l’enfant possède une dignité inhérente en tant qu’être humain et personne humaine à partir du moment de sa conception jusqu’à sa mort naturelle ; 2) les droits et les devoirs des enfants doivent être considérés dans le contexte de la famille ; 3) le plein respect des droits et des devoirs des enfants exige une protection et une promotion particulières des droits et des devoirs de la famille ; 4) le bien-être de l’enfant appartient à la responsabilité première de ses parents et de sa famille ; 5) l’enfant possède des droits et des devoirs concernant la protection de sa vie et les parents ont les droits et les devoirs correspondants de protéger la vie de l’enfant, du moment de sa conception jusqu’à sa mort naturelle ; 6) l’enfant a le droit et le devoir de recevoir une éducation et les parents ont les droits et les devoirs correspondants d’éduquer l’enfant ; et 7) l’enfant a des droits et des devoirs concernant la liberté religieuse en tenant compte des droits et devoirs des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres croyances morales et religieuses. Diverses institutions de l’Église catholique dans le monde sont engagées à assurer une vaste gamme de services sociaux, médicaux et éducatifs vitaux, en accompagnant ainsi les familles dans la formation et la protection de leurs enfants. Il suffit de penser, par exemple, au réseau des écoles catholiques, allant de l’éducation élémentaire à l’éducation secondaire et supérieure, gérées par les ordres religieux catholiques, les diocèses et les paroisses locales, qui fournissent une éducation formelle et informelle vitale à plus de 50 millions d’enfants dans le monde, souvent dans des régions rurales et parmi les populations marginalisées (6). A la fin, il n’existe aucune excuse pour justifier n’importe quelle forme de violence ou d’exploitation des enfants. Ces crimes ne peuvent jamais être justifiés, qu’ils soient commis à la maison, dans les écoles, dans le cadre de programmes communautaires ou sportifs, dans les organisations et les structures religieuses. Telle est la politique de longue date du Saint-Siège. Par exemple, le Pape Jean-Paul II a déclaré que les abus sexuels sur les jeunes « sont, à tout point de vue, injustes et considérés à juste titre comme un crime par la société ; il s’agit également d’un effroyable péché aux yeux de Dieu » (7). C’est pour cette raison que le Saint-Siège, ainsi que les structures des Églises locales dans toutes les régions du monde, sont engagées à affirmer comme inviolables la dignité et la personne humaine tout entière de chaque enfant, corps, âme et esprit. Le Pape Benoît XVI, en parlant aux évêques d’Irlande en 2006, prononça ces paroles importantes: « Dans l’exercice de votre ministère pastoral, au cours des dernières années, vous avez dû faire face à de nombreux cas douloureux d’abus sexuels sur des mineurs. Ces faits sont encore plus tragiques lorsque c’est un ecclésiastique qui les commet. Les blessures causées par de tels actes sont profondes, et la tâche de rétablir la confiance lorsqu’elle a été lésée est urgente. Dans vos efforts permanents pour affronter ce problème de manière efficace, il est important d’établir la vérité sur ce qui est arrivé par le passé, de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir, d’assurer que les principes de justice soient pleinement respectés et, surtout, de soutenir les victimes et tous ceux qui sont victimes de ces crimes monstrueux » (8). De même, le Pape François a clairement affirmé son intention de maintenir la grande attention consacrée par ses prédécesseurs à ce grave problème, en faisant part de sa forte préoccupation aux évêques des Pays-Bas et en leur offrant des conseils importants : « D’une façon toute spéciale, je désire manifester ma compassion et l’assurance de ma prière à chacune des personnes victimes d’abus sexuels et à leurs familles; je vous demande de continuer à les soutenir sur leur douloureux chemin de guérison, entrepris avec courage » (9). Il a en outre entrepris une nouvelle action et a annoncé la création d’une Commission pour la protection des mineurs, dans le but de proposer de nouvelles initiatives pour le développement de programmes en vue d’assurer un environnement sûr aux enfants et d’améliorer les efforts pour le soin pastoral des victimes des abus sexuels partout dans le monde (10). En conclusion, le Saint-Siège sera heureux d’accueillir toute suggestion de la part du Comité qui puisse l’aider à promouvoir et à encourager le respect des droits de l’enfant et à assurer une mise en œuvre efficace des mesures de la Convention et de ses protocoles. __________ (1) Cf. le document « World Report on Violence Against Children » sur le site www.unicef.org (2) Cf. Organisation internationale du travail, Every Child Counts New Global Estimates on Child Labour, Genève, 2002. Pour autant qu’il soit difficile de rassembler des statistiques fiables dans ce domaine, elles peuvent tout au moins donner une idée de l’ampleur du problème. Par exemple, les statistiques mondiales fournies par Arc of Hope for Children laissent apparaître le cadre suivant pour 2013: - 40 millions d’enfants sont victimes d’abus chaque année ; - le suicide est la troisième cause principale de décès parmi les adolescents dans le monde ; - 30% des enfants porteurs de graves handicaps dans les foyers spécialisés en Ukraine meurent avant d’avoir atteint 18 ans ; - environ 20% des femmes et 5-10% des hommes déclarent avoir été victimes d’abus sexuels dans leur enfance, tandis que 25-50% de tous les enfants déclarent avoir subi des abus physiques ; - les statistiques indiquent que chaque année, trois millions de jeunes filles subissent des mutilations génitales. (3) Cf. John Jay College Research Team The Causes and Context of Sexual Abuse of Minors by Catholic Priests in the United States, 1950-2010, Washington d.c., 2011. (4) Les autorités judiciaires compétentes de la Cité du Vatican exerceront à présent une juridiction pénale sur ces crimes, conformément aux nouvelles normes transformées en Loi de l’État de la Cité du Vatican n. VIII du 11 juillet 2013, contenant les Normes complémentaires en matière pénale ; en Loi de l’État de la Cité du Vatican n. IX du 11 juillet 2013, contenant les Modifications au code pénal et au code de procédure pénale, lorsque ces crimes sont a) commis par des personnes définies « officiers publics » (par exemple, des personnes qui travaillent au sein de la Curie romaine et dans les institutions qui y sont liées, ainsi que le personnel diplomatique en mission dans le monde) ; b) commis par les mêmes personnes dans l’exercice de leurs fonctions ; etc) si l’auteur de ces crimes est physiquement présent sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican et n’a pas été extradé (cf. en particulier, Loi de l’État de la Cité du Vatican n. VIII du 11 juillet 2013, contenant les Normes complémentaires en matière pénale, et la Loi de l’État de la Cité du Vatican n. IX du 11 juillet 2013, contenant les Modifications au code pénal et au code de procédure pénale). (5) La Charte révisée pour la protection des enfants et des jeunes a été élaborée par le comité ad hoc pour les abus sexuels de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis (usccb). Elle a été approuvée par tous les évêques catholiques des États-Unis au cours de l’assemblée générale de juin 2005, et la deuxième révision a été approuvée au cours de l’assemblée générale de juin 2011. Les Normes essentielles révisées pour les politiques diocésaines/éparchiales, concernant les accusations d’abus sexuels sur les mineurs de la part de prêtres ou de diacres, ont été développées par le Comité ad hoc pour les abus sexuels de l’usccb et par la Commission épiscopale mixte Vatican-États-Unis sur les normes relatives aux abus sexuels. Elles ont été approuvées par tous les évêques au cours de la réunion générale de juin 2005 recevant la recognitio successive du Saint-Siège le 1er janvier 2006, et ont été promues le 5 mai 2006. La Déclaration d’engagement épiscopal révisée a été élaborée par le Comité ad hoc pour la vie et le ministère épiscopal de la usccb. Elle a été approuvée par tous les évêques catholiques des États-Unis au cours de la réunion générale de novembre 2005, puis de nouveau en 2011. La publication de cette édition révisée, contenant les trois documents, a été autorisée par les signataires. (6) En 2011, l’Église gérait le système scolaire non-gouvernemental le plus important du monde, Gardner, Roy ; Denis Lawton, Jo Cairns (2005), Faith Schools, Routledge, p. 148, isbn 978-0-415-33526-3. (7) Jean-Paul II, Discours aux participants à la réunion interdicastérielle avec les cardinaux des États-Unis d’Amérique, 23 avril 2002. (8) Benoît XVI, Discours aux évêques de la Conférence épiscopale d’Irlande en visite « ad limina Apostolorum », salle du Consistoire, samedi 28 octobre 2006. (9) Pape François, Discours aux évêques de la Conférence épiscopale des Pays-Bas en visite « ad limina Apostolorum », Cité du Vatican, 2 décembre 2013 (10) Cf. Briefing sur la réunion du Conseil des cardinaux (jeudi 5 décembre 2013). Au Briefing du jeudi 5 décembre, à 13h00, avec le directeur de la salle de presse du Saint-Siège, était présent le cardinal Sean Patrick O’Malley, archevêque de Boston, membre du Conseil des cardinaux, qui a fait la déclaration suivante: « Continuant avec décision dans la ligne entreprise par le Pape Benoît xvi, et accueillant une proposition avancée par le Conseil des cardinaux, le Saint-Père a décidé de constituer une Commission spécifique pour la protection des enfants, dont la finalité est de conseiller le Pape François sur l’engagement du Saint-Siège dans la protection des enfants et dans l’attention pastorale pour les victimes d’abus sexuels. De façon spécifique : 1. rendre compte de l’état actuel des programmes pour la protection de l’enfance ; 2. formuler des suggestions pour de nouvelles initiatives de la part de la Curie, en collaboration avec les évêques, les conférences épiscopales, les supérieurs religieux et les conférences des supérieurs religieux ; 3. proposer des noms de personnes adéquates pour la mise en œuvre systématique de ces nouvelles initiatives, incluant des laïcs, des religieux, des religieuses et des prêtres ayant des compétences dans la sécurité des enfants, dans les rapports avec les victimes, dans la santé mentale, dans l’application des lois, etc. La composition et les compétences de la Commission seront indiquées prochainement de façon plus détaillée par le Saint-Père à travers un document approprié.
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