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RESCRIPTUM EX AUDIENTIA SS.MI

 

 

Le Saint-Père François, au cours de l’audience accordée au soussigné cardinal-secrétaire d’Etat et au soussigné cardinal-préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi le 4 octobre 2019, a établi d’introduire les modifications suivantes aux «Normae de gravioribus delictis» réservées au jugement de la Congrégation pour la doctrine de la foi, prévues dans le Motu proprio «Sacramentorum Sanctitatis Tutela», de saint Jean-Paul II, du 30 avril 2001, et modifiées par le Rescriptum ex Audientia SS.mi, du 21 mai 2010, signé par le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi de l’époque, le cardinal William Levada:

Article 1

L’art. 6 § 1, 2° Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement remplacé par le texte suivant:

«l’acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de dix-huit ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument employé».

Article 2

§ 1 - L’art. 13 Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement remplacé par le texte suivant:

«Tient lieu d’avocat et de procureur un fidèle, titulaire d’un doctorat en droit canonique qui est approuvé par le président du collège».

§ 2 - L’art. 14 Sacramentorum Sanctitatis Tutela est intégralement remplacé par le texte suivant:

«Par ailleurs, dans les autres tribunaux, pour les causes dont il s’agit dans les présentes normes, seuls des prêtres peuvent remplir validement les charges de juge, de promoteur de justice et de notaire».

Le Saint-Père a disposé que le présent Rescriptum soit publié sur L’Osservatore Romano, ainsi que dans les Acta Apostolicae Sedis, et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Du Vatican, le 3 décembre 2019

Pietro card. Parolin
Secrétaire d’Etat

Luis Francisco card. Ladaria
Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi