INTERVENTION DE S. E. MONS. GIUSEPPE BERTELLO,
OBSERVATEUR PERMANENT DU SAINT-SIÈGE
À LA 56ème SESSION DE LA COMMISSION 
DES DROITS DE L'HOMME*

Mercredi, 12 avril 2000

Monsieur le Président,

La Commission des droits de l'homme est saisie, cette année, de l'examen des Rapports des deux groupes de travail, qui, à la conclusion de leurs sessions, ont rédigé deux projets de protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant "l'implication d'enfants dans les conflits armés" ainsi que "la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants".

Le Saint-Siège a suivi activement et avec intérêt les débats qui se sont déroulés depuis 1994 et a apprécié la volonté et l’effort de compromis que les différentes délégations ont manifestés afin de mettre en place des mécanismes élaborés et complexes, mais capables de mieux protéger la dignité et la personne de l'enfant. D'autre part, l'opinion publique internationale montre une sensibilité croissante sur ces questions et attend de la Commission une prise de position ferme.

1. Le projet de Protocole concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés a fixé à 18 ans leur enrôlement obligatoire dans les forces armées et leur participation directe aux hostilités. Le Saint-Siège aurait souhaité que, sur la même longueur d'onde, on puisse arriver au consensus aussi sur la question de l'enrôlement volontaire à 18 ans.

L'article 3 prévoit opportunément une série de conditions assez contraignantes, mais force est d'admettre que, dans plusieurs cas, il est difficile de reconnaître une décision véritablement volontaire et libre. S'il est vrai que parfois les enfants sont prêts à s'enrôles de leur propre gré - pour une raison de survie, pour montrer leur force et leur maturité ou pour suivre l'exemple d'autres camarades - d'autres fois ils sont poussés par la culture de violence qui les entoure ou par la volonté de venger leur famille. Bien des jeunes apprennent vite qu'une arme peut leur apporter pouvoir et revenus avec facilité et que dans des situations de guerre ou de violence sociale, ils peuvent impunément tuer et piller.

A cela, il faut ajouter que la plupart des enfants recrutés n'ont que peu ou pas d'éducation parce que leur scolarité a été interrompue par la guerre, par le déplacement forcé ou parce que leur famille n'avait plus de moyens pour leur permettre d'aller à l'école et avaient besoin de leur aide. En effet, souvent la participation des enfants aux conflits armés est conditionnée par la situation économique, sociale, culturelle de leur famille et de leur communauté, qui empire au cours d'un conflit.

Un nouvel instrument international ne résout pas en soi le problème des enfants-soldats, mais il est un engagement important surtout si l'on met en Å“uvre un travail de prévention efficaces, comme requis pat l'art.7, par l'institution de politiques capables de prendre en considération la personnalité de l'enfant dans son ensemble et de répondre à ses différents besoins et à ceux de la famille et de la communauté, dans laquelle il vit.

2. Le projet de « Protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants » vient aussi apporter une meilleure spécification aux obligations des Etats car ces formes nouvelles d'esclavage constituent des violations fondamentales des droits des enfants - scolarité, vie privée, soins de santé, etc. - empêchant leur plein développement physique, moral, social et spirituel (Convention relative aux droits de l'enfant, art.27).

L'exploitation sexuelle des enfants est une plaie sociale dramatique, qui demande l'intervention et la collaboration de tous les acteurs de la formation des jeunes; famille, institutions éducatives et sociales, communautés religieuses. Une responsabilité particulière revient aux autorités civiles: prendre soin de l'insertion des jeunes dans les réseaux sociaux et économiques pour réduire la marginalisation d'un nombre croissant d'entre eux.

Tout en n'oubliant pas les causes socio-économiques de ce grave phénomène - discrimination sexuelle, violence, chômage, corruption, manque de soins de santé, niveau de vie inacceptables - ma délégation voudrait souligner l'importance de l'élaboration et de mise en pratique d'un projet de société capable de développer le respect et la défense de la personne humaine - et en premier lieu des plus faibles et vulnérables comme les enfants - de manière que les communautés puissent prendre elles-mêmes ce problème en main et le combattre de l'intérieur.

Or, il faudrait se demander si l' érosion, un peu partout dans le monde, des valeurs familiales et communautaires ainsi que l'exaltation d'un style de vie, qui fait de l'argent rapide et de la richesse des valeurs suprêmes, ne contribuent pas, bien qu'indirectement, à l'ampleur de ce phénomène.

L'adoption par la Commission des droits de l’homme des dispositions contenues dans ce Protocole constitue, même si elles ne sont pas exhaustives, un pas important dans la lutte contre les crimes envers l'enfance et permettra de réduire la marginalisation de nombre d'entre eux. "Il est intolérable - disait récemment le Pape - que des enfants et des jeunes soient l'objet de commerces corrompus pour la satisfaction d'adultes sans morale. Comment qualifier d’humaine une société si elle n'assure pas aux générations futures leur dignité et leurs droits?" (O.R.fr. 28.12.1999, pag.8).

*L'Osservatore Romano. Edition hebdomadaire en langue française n.17 p.10.

La Documentation catholique n.2225 p.425.