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CODE DE DROIT CANONIQUE

 

LIVRE VI

LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE

 

PREMIERE PARTIE

LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL

 

TITRE I

LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL

 

Can. 1311 - L'Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.

Can. 1312 - § 1. Les sanctions pénales dans l'Église sont:

1 les peines médicinales ou censures énumérées aux cann. 1331-1333;

2 les peines expiatoires dont il s'agit au can. 1336.

§ 2. La loi peut établir d'autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d'un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l'Église.

§ 3. En outre, sont employés des remèdes pénaux et des pénitences, les premiers surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour remplacer une peine ou l'augmenter.