CODE DE DROIT CANONIQUE LIVRE VI LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE PREMIERE PARTIE LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL TITRE I LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL Can. 1311 - L'Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants. Can. 1312 - § 1. Les sanctions pénales dans l'Église sont: 1 les peines médicinales ou censures énumérées aux cann. 1331-1333; 2 les peines expiatoires dont il s'agit au can. 1336. § 2. La loi peut établir d'autres peines expiatoires, qui privent le fidèle d'un bien spirituel ou temporel, et qui soient conformes à la fin surnaturelle de l'Église. § 3. En outre, sont employés des remèdes pénaux et des pénitences, les premiers surtout pour prévenir les délits, les secondes plutôt pour remplacer une peine ou l'augmenter. |