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CODE DE DROIT CANONIQUE

 

LIVRE VI

LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE

 

DEUXIEME PARTIE

LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS

 

TITRE VI

LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES

 

Can. 1397 - Qui commet un homicide, ou enlève quelqu'un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336; quant au meurtre des personnes dont il s'agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon.

Can. 1398 - Qui procure un avortement, si l'effet s'en suit, encourt l'excommunication latae sententiae.