CODE DE DROIT CANONIQUE

LIVRE VI
LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE

DEUXIEME PARTIE
LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS

TITRE VI
LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES

Can. 1397 - Qui commet un homicide, ou enlève quelqu'un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336; quant au meurtre des personnes dont il s'agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon.

Can. 1398 - Qui procure un avortement, si l'effet s'en suit, encourt l'excommunication latae sententiae.