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CODE DE DROIT CANONIQUE

 

LIVRE VII

LES PROCÈS

 

DEUXIEME PARTIE

LE PROCÈS CONTENTIEUX

 

SECTION I

LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE

 

TITRE IV

LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)

 

 

CHAPITRE II

LA PREUVE DOCUMENTAIRE

 

Can. 1539 - La preuve par documents tant publics que privés est admise dans tous les procès.