CONGRÉGATION POUR LA DOCTRINE DE LA FOI

La loi suprême de l’Eglise est le salut des âmes. Ainsi, au cours de l’histoire, l’Eglise a toujours trouvé les instruments pastoraux et juridiques pour prendre soin du bien des fidèles.

Avec la Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, promulguée le 4 novembre 2009, le Saint-Père, le Pape Benoît XVI, a délibéré l’institution d’ordinariats personnels, à travers lesquels des fidèles anglicans peuvent entrer, même en groupe, en pleine communion avec l’Eglise catholique (1). A la même date, la Congrégation pour la doctrine de la foi a publié les Normes complémentaires en relation avec ces ordinariats (2).

Conformément à ce qui a été établi dans l’Art. 1 § 1 et § 2 de la Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, ayant reçu des demandes d’un nombre considérable de fidèles anglicans, et ayant consulté la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique, la Congrégation pour la doctrine de la foi

érige

l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre dans le territoire de la Conférence épiscopale des Etats-Unis d’Amérique.

1. L’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre ipso iure possède une personnalité juridique et il est juridiquement équivalent à un diocèse (3). Il comprend les fidèles, de toute catégorie et condition de vie, qui, ayant à l’origine appartenu à la Communion anglicane, sont à présent en pleine communion avec l’Eglise catholique, ou qui ont reçu les sacrements de l’initiation dans la juridiction de l’ordinariat lui-même (4), ou qui ont été accueillis dans celle-ci car étant membres d’une famille appartenant à l’ordinariat (5).

Les fidèles de l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre sont confiés à la sollicitude pastorale de l’ordinaire personnel, qui, une fois nommé par le Pontife romain (6), possède toutes les facultés, et est tenu à toutes les obligations, spécifiées dans la Constitution apostolique Anglicanorum coetibus et dans les Normes complémentaires (7) ainsi que dans les matières déterminées successivement par la Congrégation pour la doctrine de la foi, à la demande aussi bien de l’ordinaire, ayant consulté le Conseil de gouvernement de l’ordinariat, que de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique.

Les fidèles anglicans qui désirent être reçus dans la pleine communion avec l’Eglise catholique à travers l’ordinariat doivent manifester ce désir par écrit (8). Il doit exister pour ces fidèles un programme de formation catéchétique, d’une durée adaptée, et dont les contenus sont établis par l’ordinaire, en accord avec la Congrégation pour la doctrine de la foi, de manière à ce que les fidèles soient en mesure d’adhérer pleinement au contenu doctrinal du Catéchisme de l’Eglise catholique (9), et donc d’effectuer la profession de foi.

Pour les candidats à l’ordination, qui auparavant étaient ministres dans la communion anglicane, il doit exister un programme spécifique de formation théologique, ainsi que de préparation spirituelle et pastorale, avant l’ordination dans l’Eglise catholique, selon ce qui sera établi par l’ordinaire en accord avec la Congrégation pour la doctrine de la foi et en consultation avec la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique.

Afin qu’un clerc non incardiné dans l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre puisse administrer un mariage entre fidèles appartenant à l’ordinariat, il doit recevoir la faculté de l’ordinaire ou du pasteur de la paroisse personnelle à laquelle appartiennent les fidèles (10).

L’ordinaire est un membre de droit de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique qui possède un vote délibératif dans les cas où la loi le demande (11).

Un clerc, provenant à l’origine de la communion anglicane, ayant déjà été ordonné dans l’Eglise catholique et incardiné dans un diocèse, peut être incardiné dans l’ordinariat selon la norme du canon 267 CIC.

Tant que l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre n’aura pas institué son propre tribunal, les causes judiciaires de ses fidèles devront être déférées devant le tribunal du diocèse dans lequel l’une des parties est domiciliée, en tenant compte, dans tous les cas, des différents titres de compétence établis dans les canons 1408-1414 et 1673 du CIC (12).

Les fidèles de l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre qui sont, temporairement ou de manière permanente, en dehors du territoire de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique, bien que restant membres de l’ordinariat, sont liés au droit universel et aux lois particulières du territoire dans lequel ils se trouvent (13).

2. Si un membre du groupe des fidèles se transfère de manière permanente dans un territoire où a été érigé un autre ordinariat personnel, il peut, à sa demande, être reçu dans celui-ci. Le nouvel ordinaire est tenu d’informer l’ordinariat personnel d’origine de la réception. Si un fidèle désire quitter l’ordinariat, il doit faire connaître cette décision à son propre ordinaire. Il devient automatiquement un membre du diocèse dans lequel il réside. Dans ce cas, l’ordinaire garantira que l’évêque diocésain en soit informé.

3. L’ordinaire, en gardant à l’esprit la Ratio fundamentalis institutionis sacerdotalis et le Programme de formation sacerdotale de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique, doit élaborer un Programme de Formation sacerdotale pour les séminaristes de l’ordinariat, qui doit être approuvé par le Siège apostolique (14).

L’ordinaire garantira que les Statuts du Conseil de gouvernement et du Conseil pastoral qui sont sujets à son approbation, soient rédigés (15).

Le siège de l’église principale de l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre est l’église Notre-Dame de Walsingham, à Houston, au Texas. Le siège de l’ordinariat, où sera conservé le registre auquel il est fait référence dans l’Art. 5 § 1 des Normes complémentaires, sera décidé par l’ordinaire, en accord avec la Congrégation pour la doctrine de la foi et en consultation avec la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis d’Amérique.

4. La Patronne de l’ordinariat personnel de la Chaire de Saint-Pierre est la Bienheureuse Vierge Marie avec le titre de Notre-Dame de Walsingham.

Nonobstant toute disposition contraire.

Rome, des bureaux de la Congrégation pour la doctrine de la foi, le 1er janvier 2012, solennité de Marie, Mère de Dieu.

William Cardinal Levada
Préfet

S.Exc. Mgr Luis F. Ladaria, s.j.
Secrétaire

(1) Cf. AAS 101 (2009), 985-990.

(2) Cf. « L’Osservatore Romano » (9-10 novembre 2009), p. 7. Edition hebdomadaire en langue anglaise (11 novembre 2009), p. 4; ORLF n. 47 du 24 novembre 2009, p. 6.

(3) Cf. can. 372 § 2 cic; Constitution Anglicanorum coetibus, Art. 1 § 4.

(4) Cf. Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. 1 § 4.

(5) Cf. Normes complémentairess, Art. 5 § 1.

(6) Cf. Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. 4 ; Normes complémentaires, Art. 4 § 1.

(7) Cf. Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. 6 § 4 ; Normes complémentaires, Art. 5 § 2; Art. 9.

(8) Cf. Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. 9.

(9) Cf. Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. 1 § 5.

(10) Cf. cann. 1110-1111 cic.

(11) Cf. Normes complémentaires, Art. 2 § 2.

(12) Cf. Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. XII.

(13) Cf. can. 13 § 3 cic.

(14) Cf. Normes complémentaires, Art. 10 § 3 ; voir aussi Constitution apostolique Anglicanorum coetibus, Art. 6 § 2.

(15) Cf. Normes complémentaires Art. 12 § 1 ; Art. 13 § 2.