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LETTRE APOSTOLIQUE
EN FORME DE MOTU PROPRIO

«QUAERIT SEMPER»

DU SOUVERAIN PONTIFE
BENOÎT XVI

par laquelle est modifiée la Constitution apostolique Pastor bonus et sont transférées certaines compétences de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements au nouveau bureau pour les procédures de dispense du mariage conclu et non consommé et les causes de nullité de l’Ordination sacrée, constitué auprès du Tribunal de la Rote romaine.

Le Saint-Siège a toujours cherché d’adapter sa structure de gouvernement aux nécessités pastorales qui sont apparues dans la vie de l’Eglise à chaque époque de l’histoire, en modifiant pour cela l’organisation et la compétence des dicastères de la Curie romaine.

D’autre part, le Concile Vatican II confirma ce critère en réitérant la nécessité d’adapter les dicastères aux nécessités des temps, des régions et des rites, en particulier en ce qui concerne leur nombre, la dénomination, la compétence, les façons de procéder et la coordination réciproque (cf. Décret Christus Dominus, n. 9).

Selon ces principes, mon prédécesseur, le bienheureux Jean-Paul II, procéda à une réorganisation complète de la Curie romaine, à travers la Constitution apostolique Pastor bonus, promulguée le 28 juin 1988 (AAS 80 [1988] 841-930), en établissant les compétences des divers dicastères en tenant compte du Code de droit canonique, promulgué cinq ans auparavant et des normes qui s’annonçaient déjà pour les Eglises orientales. Par la suite, à travers des mesures successives, tant mon prédécesseur que moi-même sommes intervenus en modifiant la structure et la compétence de certains dicastères pour mieux répondre aux nouvelles exigences.

Dans les circonstances présentes, il est apparu approprié que la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements se consacre principalement à donner une nouvelle impulsion à la promotion de la sainte liturgie dans l’Eglise, selon le renouveau voulu par le Concile Vatican II, à partir de la Constitution Sacrosanctum Concilium.

C’est pourquoi j’ai considéré opportun de transférer à un nouveau bureau constitué auprès du Tribunal de la Rote romaine, la compétence de traiter les procédures pour la concession de la dispense du mariage conclu et non consommé et des causes de nullité de l’Ordination sacrée.

Par conséquent, sur proposition de S.Em. le préfet de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements, et avec l’avis favorable de S.Exc. Mgr le doyen du Tribunal de la Rote romaine, ayant entendu l’avis du Tribunal suprême de la Signature apostolique et du Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs, j’établis et décrète ce qui suit:

Art. 1

Les articles 67 et 68 de la Constitution apostolique Pastor bonus sus-mentionnée sont abolis.

Art. 2

L’article 126 de la Constitution apostolique Pastor bonus est modifié selon le texte suivant:

«Art. 126 § 1. Ce Tribunal fonctionne ordinairement comme instance supérieure d’appel auprès du Siège apostolique pour protéger les droits dans l’Eglise; il veille à l’unité de la jurisprudence et par ses sentences, il aide les tribunaux de grade inférieur.

§ 2. Auprès de ce tribunal est constitué un Bureau auquel il revient de juger le fait de la non consommation du mariage et de l’existence d’une juste cause pour concéder la dispense. C’est pourquoi il reçoit tous les actes avec le vote de l’évêque et avec les observations du défenseur du lien, examine attentivement, selon la procédure particulière, la supplique visant à obtenir la dispense et, le cas échéant, la soumet au Souverain Pontife.

§ 3. Ce Bureau est également compétent pour traiter les causes de nullité de l’Ordination sacrée, selon les normes du droit universel et propre, congrua congruis referendo.

Art. 3

Le Bureau pour les procédures de dispense du mariage conclu et non consommé et les causes de nullité de l’Ordination sacrée est dirigé par le doyen de la Rote romaine, assisté par les officiels, les commissaires députés et les consulteurs.

Art. 4

Le jour de l’entrée en vigueur des présentes normes, les procédures de dispense du mariage conclu et non consommé et les causes de nullité de l’Ordination sacrée en attente auprès de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements, seront transmises au nouveau Bureau auprès du Tribunal de la Rote romaine et seront examinées par lui.

J’ordonne que tout ce que j’ai décidé dans cette Lettre apostolique sous forme de Motu proprio, soit observé dans toutes ses parties, nonobstant toute chose contraire, même digne de mention particulière, et j’établis qu’il soit promulgué au moyen de sa publication dans le journal «L’Osservatore Romano», et qu’il entre en vigueur le 1er octobre 2011.

Donné à Castel Gandolfo, le 30 août 2011, septième de mon Pontificat.

Benedictus pp. XVI

© Copyright 2011 - Libreria Editrice Vaticana

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