Aide

CODE DE DROIT CANONIQUE
Auctoritatae Ioannis Pauli PP. II Promulgatus
Datum Romae, die xxv Ianuarii, anno MCMLXXXIII

Voir aussi: Crédits

---

IntraText CT est le texte hypertextualisé complet avec les listes des mots et des concordances.
Aide: En général - Texte et recherche - Listes - Concordances - Glossaire - Pour une meilleure lecture

- Sommaire -

---

Statistiques et graphiques (Occurrences: 125532. Mots: 8276)

• LIVRE I NORMES GÉNÉRALES (Cann. 1 - 6)

  ---

  • TITRE I LES LOIS DE L'ÉGLISE (Cann. 7 - 22)
  • TITRE II LA COUTUME (Cann. 23 -28)
  • TITRE III LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS (Cann. 29 - 34)
  • TITRE IV LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS (Cann. 35 - 93)
    • CHAPITRE I NORMES COMMUNES
    • CHAPITRE II LES DÉCRETS ET LES PRÉCEPTES PARTICULIERS
    • CHAPITRE III LES RESCRITS
    • CHAPITRE IV LES PRIVILÈGES
    • CHAPITRE V LES DISPENSES
      
      
  • TITRE V LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS (Cann. 94 - 95)
  • TITRE VI LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES (Cann. 96 - 123)
    • CHAPITRE I LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
    • CHAPITRE II LES PERSONNES JURIDIQUES
      
      
  • TITRE VII LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 – 128)
  • TITRE VIII LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT (Cann. 129 - 144)
  • TITRE IX LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 145 - 196)
    • CHAPITRE I LA PROVISION DE L'OFFICE ECCLÉSIASTIQUE
      • Art. 1 LA LIBRE COLLATION
      • Art. 2 LA PRESENTATION
      • Art. 3 L'ÉLECTION
      • Art. 4 LA POSTULATION
        
        
    • CHAPITRE II LA PERTE DE L'OFFICE ECCLÉSIASTIQUE
      • Art. 1 LA RENONCIATION
      • Art. 2 LE TRANSFERT
      • Art. 3 LA RÉVOCATION
      • Art. 4 LA PRIVATION
        
        
  • TITRE X LA PRESCRIPTION (Cann. 197 - 199)
  • TITRE XI LE CALCUL DU TEMPS (Cann. 200 - 203)
    
    
• LIVRE II LE PEUPLE DE DIEU

  ---

  • PREMIERE PARTIE LES FIDÈLES DU CHRIST (Cann. 204 - 207)
    • TITRE I OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES (Cann. 208 - 223)
    • TITRE II LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS (Cann. 224 - 231)
    • TITRE III LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS (Cann. 232 - 293)
      • CHAPITRE I LA FORMATION DES CLERCS
      • CHAPITRE II L'INSCRIPTION OU L'INCARDINATION DES CLERCS
      • CHAPITRE III LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES CLERCS
        
        
    • TITRE IV LES PRÉLATURES PERSONNELLES (Cann. 294 - 297)
    • TITRE V LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES (Cann. 298 - 339)
      • CHAPITRE I NORMES COMMUNES
      • CHAPITRE II LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES
      • CHAPITRE III LES ASSOCIATIONS PRIVÉES DE FIDÈLES
      • CHAPITRE IV NORMES SPÉCIALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAÏCS
        
        
  • DEUXIEME PARTIE LA CONSTITUTION HIÉRARCHIQUE DE L'ÉGLISE
    • SECTION I L'AUTORITÉ SUPRÊME DE L'ÉGLISE (Cann. 330 - 367)
      • CHAPITRE I LE PONTIFE ROMAIN ET LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES
        • Art. 1 LE PONTIFE ROMAIN
        • Art. 2 LE COLLÈGE DES ÉVÊQUES
          
          
      • CHAPITRE II LE SYNODE DES ÉVÊQUES
      • CHAPITRE III LES CARDINAUX DE LA SAINTE ÉGLISE ROMAINE
      • CHAPITRE IV LA CURIE ROMAINE
      • CHAPITRE V LES LÉGATS DU PONTIFE ROMAIN
        
        
    • SECTION II LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS
      • TITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS (Cann. 368 - 430)
        • CHAPITRE I LES ÉGLISES PARTICULIÈRES
        • CHAPITRE II LES ÉVÊQUES
          • Art. 1 LES ÉVÊQUES EN GÉNÉRAL
          • Art. 2 LES ÉVÊQUES DIOCÉSAINS
          • Art. 3 LES ÉVÊQUES COADJUTEURS ET AUXILIAIRES
            
            
        • CHAPITRE III EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE
          • Art. 1 LE SIÈGE EMPÊCHÉ
          • Art. 2 LE SIÈGE VACANT
            
            
      • TITRE II LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES
        • CHAPITRE I LES PROVINCES ET LES RÉGIONS ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 431 - 459)
        • CHAPITRE II LES MÉTROPOLITAINS
        • CHAPITRE III LES CONCILES PARTICULIERS
        • CHAPITRE IV LES CONFÉRENCES DES ÉVÊQUES
          
          
      • TITRE III L'ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES (Cann. 460 - 572)
        • CHAPITRE I LE SYNODE DIOCÉSAIN
        • CHAPITRE II LA CURIE DIOCÉSAINE
          • Art. 1 LES VICAIRES GÉNÉRAUX ET ÉPISCOPAUX
          • Art. 2 LE CHANCELIER ET LES AUTRES NOTAIRES - LES ARCHIVES
          • Art. 3 LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES - L'ÉCONOME
            
            
        • CHAPITRE III LE CONSEIL PRESBYTÉRAL ET LE COLLÈGE DES CONSULTEURS
        • CHAPITRE IV LES CHAPITRES DE CHANOINES
        • CHAPITRE V LE CONSEIL PASTORAL
        • CHAPITRE VI LES PAROISSES, LES CURÉS ET LES VICAIRES PAROISSIAUX
        • CHAPITRE VII LES VICAIRES FORAINS
        • CHAPITRE VIII LES RECTEURS D'ÉGLISES ET LES CHAPELAINS
          • Art. 1 LES RECTEURS D'ÉGLISES
          • Art. 2 LES CHAPELAINS
            
            
  • TROISIEME PARTIE LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (Cann. 573 - 606)
    • SECTION I LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE
      • TITRE I NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE
      • TITRE II LES INSTITUTS RELIGIEUX (Cann. 607 - 709)
        • CHAPITRE I LES MAISONS RELIGIEUSES, LEUR ÉRECTION ET LEUR SUPPRESSION
        • CHAPITRE II LE GOUVERNEMENT DES INSTITUTS
          • Art. 1 LES SUPÉRIEURS ET LES CONSEILS
          • Art. 2 LES CHAPITRES
          • Art. 3 LES BIENS TEMPORELS ET LEUR ADMINISTRATION
            
            
        • CHAPITRE III L'ADMISSION DES CANDIDATS ET LA FORMATION DES RELIGIEUX
          • Art. 1 L'ADMISSION AU NOVICIAT
          • Art. 2 LE NOVICIAT ET LA FORMATION DES NOVICES
          • Art. 3 LA PROFESSION RELIGIEUSE
          • Art. 4 LA FORMATION DES RELIGIEUX
            
            
        • CHAPITRE IV OBLIGATIONS ET DROITS DES INSTITUTS ET DE LEURS MEMBRES
        • CHAPITRE V L'APOSTOLAT DES INSTITUTS
        • CHAPITRE VI LA SÉPARATION DES MEMBRES D'AVEC LEUR INSTITUT
          • Art. 1 LE PASSAGE D'UN INSTITUT À UN AUTRE
          • Art. 2 LA SORTIE DE L'INSTITUT
          • Art. 3 LE RENVOI DES MEMBRES
            
            
        • CHAPITRE VII LES RELIGIEUX ÉLEVÉS À L'ÉPISCOPAT
        • CHAPITRE VIII LES CONFÉRENCES DE SUPÉRIEURS MAJEURS
          
          
      • TITRE III LES INSTITUTS SÉCULIERS (Cann. 710 - 720)
        
        
    • SECTION II LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (Cann. 731 - 755)
      
      
• LIVRE III LA FONCTION D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉGLISE

  ---

  • TITRE I LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU (Cann. 756 - 780)
    • CHAPITRE I LA PRÉDICATION DE LA PAROLE DE DIEU
    • CHAPITRE II LA FORMATION CATÉCHÉTIQUE
      
      
  • TITRE II L'ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L'ÉGLISE (Cann. 781 - 792)
  • TITRE III L'ÉDUCATION CATHOLIQUE (Cann. 793 - 821)
    • CHAPITRE I LES ÉCOLES
    • CHAPITRE II LES UNIVERSITÉS CATHOLIQUES ET LES AUTRES INSTITUTS D'ÉTUDES SUPÉRIEURES
      
      
  • TITRE IV LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES (Cann. 822 - 832)
  • TITRE V LA PROFESSION DE FOI (Can. 833)
    
    
• LIVRE IV LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L'ÉGLISE (Cann. 834 - 848)

  ---

  • PREMIERE PARTIE LES SACREMENTS
    • TITRE I LE BAPTÊME (Cann. 849 - 878)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU BAPTÊME
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DU BAPTÊME
      • CHAPITRE III LES PERSONNES À BAPTISER
      • CHAPITRE IV LES PARRAINS
      • CHAPITRE V PREUVE ET INSCRIPTION DU BAPTÊME CONFÉRÉ
        
        
    • TITRE II LE SACREMENT DE CONFIRMATION (Cann. 879 - 896)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DE LA CONFIRMATION
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DE LA CONFIRMATION
      • CHAPITRE III LES PERSONNES À CONFIRMER
      • CHAPITRE IV LES PARRAINS
      • CHAPITRE V PREUVE ET INSCRIPTION DE LA CONFIRMATION
        
        
    • TITRE III LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE (Cann. 897 - 958)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE
        • Art. 1 LE MINISTRE DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
        • Art. 2 LA PARTICIPATION À LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
        • Art. 3 RITES ET CÉRÉMONIES DE LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE
        • Art. 4 TEMPS ET LIEU DE LA CÉLÉBRATION DE L'EUCHARISTIE
          
          
      • CHAPITRE II LA RÉSERVE ET LA VÉNÉRATION DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
      • CHAPITRE III L'OFFRANDE POUR LA CÉLÉBRATION DE LA MESSE
        
        
    • TITRE IV LE SACREMENT DE PÉNITENCE (Cann. 959 – 997)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DU SACREMENT DE PÉNITENCE
      • CHAPITRE III LE PÉNITENT
      • CHAPITRE IV LES INDULGENCES
        
        
    • TITRE V LE SACREMENT DE L'ONCTION DES MALADES (Cann. 998 - 1007)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT
      • CHAPITRE II LE MINISTRE DE L'ONCTION DES MALADES
      • CHAPITRE III LES PERSONNES À QUI IL FAUT CONFÉRER L'ONCTION DES MALADES
        
        
    • TITRE VI L'ORDRE (Cann. 1008 – 1054)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION ET LE MINISTRE DE L'ORDINATION
      • CHAPITRE II LES ORDINANDS
        • Art. 1 CE QUI EST REQUIS DES ORDINANDS
        • Art. 2 CE QUI EST REQUIS AVANT L'ORDINATION
        • Art. 3 LES IRRÉGULARITÉS ET AUTRES EMPÊCHEMENTS
        • Art. 4 DOCUMENTS REQUIS ET ENQUÊTE
          
          
      • CHAPITRE III INSCRIPTION ET ATTESTATION D'ORDINATION
        
        
    • TITRE VII LE MARIAGE (Cann. 1055 – 1165)
      • CHAPITRE I LE SOIN PASTORAL ET LES PRÉLIMINAIRES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
      • CHAPITRE II LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN GÉNÉRAL
      • CHAPITRE III LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN PARTICULIER
      • CHAPITRE IV LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL
      • CHAPITRE V LA FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
      • CHAPITRE VI LES MARIAGES MIXTES
      • CHAPITRE VII LA CÉLÉBRATION EN SECRET DU MARIAGE
      • CHAPITRE VIII LES EFFETS DU MARIAGE
      • CHAPITRE IX LA SÉPARATION DES ÉPOUX
        • Art. 1 LA DISSOLUTION DU LIEN
        • Art. 2 LA SÉPARATION AVEC MAINTIEN DU LIEN
          
          
      • CHAPITRE X LA CONVALIDATION DU MARIAGE
        • Art. 1 LA CONVALIDATION SIMPLE
        • Art. 2 LA SANATION RADICALE
          
          
  • DEUXIEME PARTIE LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN
    • TITRE I LES SACRAMENTAUX (Cann. 1166 – 1172)
    • TITRE II LA LITURGIE DES HEURES (Cann. 1173 - 1175)
    • TITRE III LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES (Cann. 1176 – 1185)
      • CHAPITRE I LA CÉLÉBRATION DES FUNÉRAILLES
      • CHAPITRE II LES PERSONNES AUXQUELLES DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES OU REFUSÉES LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
        
        
    • TITRE IV LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES (Cann. 1186 – 1190)
    • TITRE V LE VOEU ET LE SERMENT (Cann. 1191 - 1204)
      • CHAPITRE I LE VOEU
      • CHAPITRE II LE SERMENT
        
        
  • TROISIEME PARTIE LES LIEUX ET LES TEMPS SACRÉS
    • TITRE I LES LIEUX SACRÉS (Cann. 1205 - 1243)
      • CHAPITRE I LES ÉGLISES
      • CHAPITRE II LES ORATOIRES ET LES LES CHAPELLES PRIVÉES
      • CHAPITRE III LES SANCTUAIRES
      • CHAPITRE IV LES AUTELS
      • CHAPITRE V LES CIMETIÈRES
        
        
    • TITRE II LES TEMPS SACRÉS (Cann. 1244 - 1258)
      • CHAPITRE I LES JOURS DE FÊTES
      • CHAPITRE II LES JOURS DE PÉNITENCE
        
        
• LIVRE V LES BIENS TEMPORELS DE L'EGLISE

  ---

  • TITRE I L'ACQUISITION DES BIENS (Cann. 1250 – 1272)
  • TITRE II L'ADMINISTRATION DES BIENS (Cann. 1273 – 1289)
  • TITRE III LES CONTRATS ET EN PARTICULIER L'ALIENATION (Cann. 1290 – 1298)
  • TITRE IV LES PIEUSES VOLONTES EN GENERAL ET LES FONDATIONS PIEUSES (Cann. 1299 - 1310)
    
    
• LIVRE VI LES SANCTIONS DANS L'ÉGLISE

  ---

  • PREMIERE PARTIE LES DÉLITS ET LES PEINES EN GÉNÉRAL
    • TITRE I LA PUNITION DES DÉLITS EN GÉNÉRAL
    • TITRE II LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL
    • TITRE III LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES
    • TITRE IV LES PEINES ET LES AUTRE PUNITIONS
      • CHAPITRE I LES CENSURES
      • CHAPITRE II LES PEINES EXPIATOIRES
      • CHAPITRE III LES REMÈDES PÉNAUX ET LES PÉNITENCES
        
        
    • TITRE V L'APPLICATION DES PEINES
    • TITRE VI LA CESSATION DES PEINES
      
      
  • DEUXIEME PARTIE LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS
    • TITRE I LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L'UNITÉ DE L'ÉGLISE
    • TITRE II LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE L'ÉGLISE
    • TITRE III L'USURPATION DES CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS L'EXERCICE DE CES CHARGES
    • TITRE IV LE CRIME DE FAUX
    • TITRE V LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPÉCIALES
    • TITRE VI LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES
    • TITRE VII NORME GÉNÉRALE
      
      
• LIVRE VII LES PROCÈS

  ---

  • PREMIERE PARTIE LES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL (Cann. 1400 - 1403)
    • TITRE I LE FOR COMPÉTENT (Cann. 1404 – 1416)
    • TITRE II LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX (Cann. 1417 – 1445)
      • CHAPITRE I LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
        • Art. 1 LE JUGE
        • Art. 2 LES AUDITEURS ET LES RAPPORTEURS
        • Art. 3 LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR DU LIEN ET LE NOTAIRE
          
          
      • CHAPITRE II LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE
      • CHAPITRE III LES TRIBUNAUX DU SIÈGE APOSTOLIQUE
        
        
    • TITRE III LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX (Cann. 1446 - 1475)
      • CHAPITRE I LA FONCTION DES JUGES ET DES MINISTRES DU TRIBUNAL
      • CHAPITRE II L'ORDRE DE L'EXAMEN DES CAUSES
      • CHAPITRE III DÉLAIS ET AJOURNEMENTS
      • CHAPITRE IV LE LIEU DU JUGEMENT
      • CHAPITRE V L'ADMISSION DES PERSONNES À L'AUDIENCE, LA RÉDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES
        
        
    • TITRE IV LES PARTIES DANS LA CAUSE (Cann. 1476 – 1490)
      • CHAPITRE I LE DEMANDEUR ET LE DÉFENDEUR
      • CHAPITRE II LES PROCUREURS JUDICIAIRES ET LES AVOCATS
        
        
    • TITRE V LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS
      • CHAPITRE I LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN GÉNÉRAL (Cann. 1491 – 1500)
      • CHAPITRE II LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS EN PARTICULIER
        
        
  • DEUXIEME PARTIE LE PROCÈS CONTENTIEUX
    • SECTION I LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE
      • TITRE I L'INTRODUCTION DE LA CAUSE
        • CHAPITRE I LE LIBELLE INTRODUCTIF D'INSTANCE (Cann. 1501 – 1512)
        • CHAPITRE II LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES
          
          
      • TITRE II LA LITISCONTESTATION (Cann. 1513 – 1516)
      • TITRE III L'INSTANCE (Cann. 1517 – 1525)
      • TITRE IV LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)
        • CHAPITRE I LES DÉCLARATIONS DES PARTIES
        • CHAPITRE II LA PREUVE DOCUMENTAIRE
          • Art. 1 LA NATURE ET LA VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS
          • Art. 2 LA PRODUCTION DES DOCUMENTS
            
            
        • CHAPITRE III LES TÉMOINS ET LES TÉMOIGNAGES
          • Art. 1 LES PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS
          • Art. 2 L'ADMISSION ET L'EXCLUSION DE TÉMOINS
          • Art. 3 L'INTERROGATOIRE DES TÉMOINS
          • Art. 4 LA VALEUR DES TÉMOIGNAGES
            
            
        • CHAPITRE IV LES EXPERTS
        • CHAPITRE V LE TRANSPORT SUR LES LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE
        • CHAPITRE VI LES PRÉSOMPTIONS
          
          
      • TITRE V LES CAUSES INCIDENTES (Cann. 1587 – 1597)
        • CHAPITRE I LES PARTIES DÉFAILLANTES
        • CHAPITRE II L'INTERVENTION DE TIERS DANS LA CAUSE
          
          
      • TITRE VI LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA DISCUSSION DE LA CAUSE (Cann. 1598 – 1606)
      • TITRE VII LES PRONONCÉS DU JUGE (Cann. 1607 – 1618)
      • TITRE VIII LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE (Cann. 1619 – 1640)
        • CHAPITRE I LA PLAINTE EN NULLITÉ CONTRE LA SENTENCE
        • CHAPITRE II L'APPEL
          
          
      • TITRE IX LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L'ÉTAT (Cann. 1641 – 1648)
        • CHAPITRE I LA CHOSE JUGÉE
        • CHAPITRE II LA REMISE EN L'ÉTAT
          
          
      • TITRE X LES DÉPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE (Can. 1649)
      • TITRE XI L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE (Cann. 1650 – 1655)
        
        
    • SECTION II LE PROCÈS CONTENTIEUX ORAL (Cann. 1656 – 1670)
      
      
  • TROISIEME PARTIE QUELQUES PROCÈS SPÉCIAUX
    • TITRE I LES PROCÈS MATRIMONIAUX (Cann. 1671 – 1707)
      • CHAPITRE I LES CAUSES EN DÉCLARATION DE NULLITÉ DE MARIAGE
        • Art. 1 LE FOR COMPÉTENT
        • Art. 2 LE DROIT D'ATTAQUER LE MARIAGE
        • Art. 3 LA FONCTION DES JUGES
        • Art. 4 LES PREUVES
        • Art. 5 LA SENTENCE ET L'APPEL
        • Art. 6 LE PROCÈS DOCUMENTAIRE
        • Art. 7 NORMES GÉNÉRALES
          
          
      • CHAPITRE II LES CAUSES DE SÉPARATION DES ÉPOUX
      • CHAPITRE III LE PROCÈS POUR LA DISPENSE D'UN MARIAGE CONCLU ET NON CONSOMMÉ
      • CHAPITRE IV LE PROCÈS EN PRÉSOMPTION DE LA MORT D'UN CONJOINT
        
        
    • TITRE II LES CAUSES DE DÉCLARATION DE NULLITÉ DE L'ORDINATION SACRÉE (Cann. 1708 – 1712)
    • TITRE III LES MOYENS D'ÉVITER LES PROCÈS (Cann. 1713 – 1716)
      
      
  • QUATRIEME PARTIE LE PROCÈS PÉNAL (Cann. 1717 – 1731)
    • CHAPITRE I L'ENQUÊTE PRÉALABLE
    • CHAPITRE II LE DÉROULEMENT DU PROCÈS
    • CHAPITRE III L'ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES
      
      
  • CINQUIEME PARTIE LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS
    • SECTION I LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS (Cann. 1732 – 1739)
    • SECTION II LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURÉS (Cann. 1740 – 1752)
      • CHAPITRE I LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS
      • CHAPITRE II LA PROCÉDURE DU TRANSFERT DES CURÉS

---

Crédits

ETML	Rédaction IntraText
Note	Texte officiel et traduction française par la Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées avec le concours des Faculté de droit canonique de l'Université Saint-Paul d'Ottawa - Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris.

---

Copyright © Libreria Editrice Vaticana
[2003 11 03]