Le Dicastère pour les Textes Législatifs promeut et diffuse dans l’Église la connaissance et la réception du droit canonique de l’Église latine et des Églises orientales. Il offre également une assistance pour son application correcte.

Il exerce ses tâches au service du Pontife romain, des institutions et services curiaux, des évêques diocésains/éparchiaux, des Conférences épiscopales, des Structures hiérarchiques orientales et également des modérateurs suprêmes des Instituts de vie consacrée et des Sociétés de vie apostolique de droit pontifical.

Dans l’accomplissement de ses tâches il collabore avec des canonistes de diverses cultures et travaillant sur divers continents.

Il revient au Dicastère de formuler l’interprétation authentique des lois de l’Église, approuvée en forme spécifique par le Pontife romain, législateur et interprète suprême, après avoir entendu pour les questions d’importance majeure les institutions et services curiaux compétents sur la matière soumise à examen.

Au cas où se présente un doute de droit qui ne nécessite pas d’interprétation authentique, le Dicastère peut offrir des éclaircissements opportuns sur la signification des normes au travers d’une interprétation formulée suivant les critères prévus par les normes canoniques. Ces éclaircissements peuvent prendre la forme de déclarations ou de notes explicatives.

En étudiant le droit en vigueur dans l’Église latine et les Églises orientales, et en suivant les demandes qui émergent de la pratique de l’Église, le Dicastère examine les éventuelles lacunae legis et formule pour le Pontife romain des propositions adaptées pour combler ces lacunes. Il vérifie également la possibilité d’une mise à jour de la norme en vigueur et suggère des amendements, assurant ainsi l’harmonie et l’efficacité du droit.

Le Dicastère assiste les institutions curiales dans la préparation des décrets généraux exécutifs, des instructions et autres textes de caractère normatif, afin qu’ils soient conformes aux prescriptions de la loi universelle en vigueur et rédigés dans la forme juridique requise.

Les décrets généraux émis par les Conciles pléniers ou par les Conférences épiscopales et par les Structures hiérarchiques orientales sont soumis à ce Dicastère par le dicastère compétent pour la concession de la recognitio, afin qu’ils soient examinés sous l’aspect juridique.

Le Dicastère, à la demande des intéressés, détermine si les lois et les décrets généraux émis par les législateurs au-dessous au Pontife romain sont conformes à la loi universelle de l’Église.

Le Dicastère promeut l’étude du droit canonique de l’Église latine et des Églises orientales et des autres textes législatifs en organisant des réunions interdicastérielles, des conférences et en faisant la promotion des associations internationales et nationales de canonistes.

Le Dicastère porte une attention particulière à la pratique canonique correcte de sorte que le droit dans l’Église soit adéquatement compris et correctement appliqué. De la même manière, quand c’est nécessaire, il avertit l’autorité compétente de l’émergence de pratiques illégales et offre des conseils en conséquence.

Constitution apostolique Praedicate Evangelium