Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
extérieures 1
extérieurs 1
externe 20
extinction 8
extorqué 1
extorquée 1
extorqués 1
Fréquence    [«  »]
8 exercé
8 expert
8 exprimer
8 extinction
8 extraordinaire
8 faisant
8 ignorance
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
extinction
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 33| cependant leur valeur en cas d'extinction du droit de celui qui les 2 1, 0, 46| ne disparaît pas en cas d'extinction des droits de celui qui 3 1, 0, 81| privilège ne cesse pas par l'extinction du droit du concédant, à 4 1, 0, 142| délégué ne s'éteint pas à l'extinction du droit du délégant, à 5 1, 0, 184| et la privation. ~§ 2. L'extinction de quelque manière que ce 6 5, 0, 1290| particulier, et de modes d'extinction des obligations, seront 7 7, 1, 1465| par la loi sous peine d'extinction des droits, ne peut être 8 7, 1, 1484| Cependant, pour éviter l'extinction d'un droit, le juge peut


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