Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
comprise 2
comprises 1
compromette 1
compromis 8
compromissaires 3
comptabilité 1
compte 56
Fréquence    [«  »]
8 civils
8 clergé
8 communautés
8 compromis
8 concédé
8 conference
8 confier
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
compromis
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 174| peut également se faire par compromis, pourvu toutefois que les 2 1, 0, 174| les conditions apposées au compromis, si elles ne sont pas contraires 3 1, 0, 175| Can. 175 - Le compromis cesse et le droit de porter 4 1, 0, 175| une condition apposée au compromis n'a pas été remplie;~3  5 1, 0, 180| postuler, à moins que le compromis ne le stipule expressément.~ 6 7, 1, 1485| une convention, passer un compromis d'arbitrage, et, en général, 7 7, 3, 1714| Pour la transaction, le compromis et l'arbitrage, les règles 8 7, 3, 1715| avoir de transaction ou de compromis valide dans les affaires


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