Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
civile 15
civilement 1
civiles 8
civils 8
claire 2
clairement 6
classer 1
Fréquence    [«  »]
8 censures
8 cité
8 civiles
8 civils
8 clergé
8 communautés
8 compromis
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
civils
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 660| tant ecclésiastiques que civils.~ ~§ 2. Durant ce temps 2 4, 1, 1059| pour les effets purement civils de ce même mariage.~ 3 4, 3, 1240| moins, dans les cimetières civils, des endroits destinés aux 4 7, 2, 1540| 2. Les documents publics civils sont ceux qui, selon les 5 7, 2, 1548| ministère sacré; les magistrats civils, les médecins, les sages-femmes, 6 7, 3, 1672| relatives aux effets purement civils du mariage concernent le 7 7, 3, 1692| ecclésiastique n'a pas d'effets civils, ou si la sentence civile 8 7, 3, 1692| aussi les effets purement civils du mariage, le juge fera


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