Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
civil 29
civile 15
civilement 1
civiles 8
civils 8
claire 2
clairement 6
Fréquence    [«  »]
8 celles-ci
8 censures
8 cité
8 civiles
8 civils
8 clergé
8 communautés
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
civiles
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 22| Can. 22 - Les lois civiles auxquelles renvoie le droit 2 2, 1, 289| charges ou des fonctions civiles publiques étrangères à l' 3 2, 1, 289| état clérical, que les lois civiles, les conventions ou les 4 2, 2, 353| représentants des sociétés civiles ainsi que d'autres invités.~ 5 2, 2, 377| est accordé aux autorités civiles.~ 6 4, 1, 1062| des coutumes et des lois civiles, s'il en existe.~§ 2. La 7 5, 0, 1284| l'inobservation des lois civiles;~     4; percevoir avec 8 7, 3, 1689| obligations morales et même civiles auxquelles elles peuvent


Copyright © Libreria Editrice Vaticana