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  Livre,  Partie, Can.

1   2,    2,  446|          actes du concile soient transmis au Siège Apostolique; les
2   2,    2,  456|     ainsi que ses décrets seront transmis par le président au Siège
3   2,    3,  695|          signées par lui, seront transmis au Modérateur suprême.~
4   2,    3,  700| Saint-Siège, auquel doivent être transmis le décret et tous les actes;
5   3,    0,  804|        donnés en toute école, ou transmis par les divers instruments
6   7,    3, 1687|    auquel les actes doivent être transmis et qui doit être averti
7   7,    3, 1706|          rescrit de dispense est transmis par le Siège Apostolique