Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
suit
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 501| consulteurs; dans l'année qui suit la prise de possession, 2 4, 2, 1201| Le serment promissoire suit la nature et les conditions 3 6, 2, 1398| avortement, si l'effet s'en suit, encourt l'excommunication 4 7, 1, 1407| relative.~ ~§ 3. Le demandeur suit le for du défendeur; si 5 7, 2, 1506| 1506 - Si dans le mois qui suit la présentation du libelle, 6 7, 2, 1633| ad quem dans le mois qui suit sa formulation, à moins 7 7, 2, 1644| appel, dans le mois qui suit la remise des nouveaux arguments


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