Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
nulles 2
nullité 48
nullités 1
nuls 7
numéro 1
numérotée 1
nuptiale 1
Fréquence    [«  »]
7 mis
7 naturel
7 nouveaux
7 nuls
7 observé
7 obtenue
7 occulte
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
nuls
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 179| éventuellement seraient nuls.~ ~§ 5. Une fois notifiée 2 2, 2, 425| prescriptions du § 1 sont nuls de plein droit.~ 3 7, 1, 1406| décisions sont tenus pour nuls et non avenus.~§ 2. Dans 4 7, 1, 1433| été cités, les actes sont nuls, à moins que même sans avoir 5 7, 1, 1437| les actes sont tenus pour nuls s'ils n'ont pas été signés 6 7, 2, 1511| les actes du procès sont nuls, restant sauves les dispositions 7 7, 2, 1656| les actes judiciaires sont nuls.~


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