Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
légats 5
légère 1
législateur 14
législatif 7
legislation 1
législation 1
legitime 5
Fréquence    [«  »]
7 intervenir
7 irrégularité
7 juridiction
7 législatif
7 locales
7 long
7 manifeste
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
législatif
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 94| promulguées en vertu du pouvoir législatif sont régies par les prescriptions 2 1, 0, 135| on distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.~ ~§ 3 1, 0, 135| judiciaire.~ ~§ 2. Le pouvoir législatif doit s'exercer selon les 4 2, 2, 391| est confiée avec pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, 5 2, 2, 391| exerce lui-même le pouvoir législatif; il  exerce le pouvoir exécutif 6 2, 2, 445| de gouvernement, surtout législatif, en sorte que, restant toujours 7 6, 1, 1315| Celui qui a le pouvoir législatif peut également porter des


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