Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
fondateur 7
fondateurs 6
fondation 19
fondations 7
fonde 2
fondé 3
fondée 10
Fréquence    [«  »]
7 extrajudiciaire
7 favorable
7 fondateur
7 fondations
7 formel
7 générales
7 gouverner
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
fondations
  Livre,  Partie, Can.
1 5, 0 | VOLONTES EN GENERAL ET LES FONDATIONS PIEUSES (Cann. 1299 - 1310)~ ~ 2 5, 0, 1303| Can. 1303 - # 1. Par fondations pieuses, on entend en droit:~     3 5, 0, 1303| entend en droit:~     1; les fondations pieuses autonomes, c'est-a-dire 4 5, 0, 1303| competente;~     2; les fondations pieuses non autonomes, c' 5 5, 0, 1304| constitution et d'acceptation des fondations seront definies par le droit 6 5, 0, 1306| Can. 1306 - # 1. Les fondations, meme faites de vive voix, 7 5, 0, 1307| tableau des charges des fondations pieuses sera dresse et affiche


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