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Livre, Partie, Can.
1 4, 1, 1144| procédure au moins sommaire et extrajudiciaire il soit établi qu'elle ne 2 6, 1, 1342| infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire; cependant, les remèdes 3 6, 1, 1342| déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, à moins qu'il n'en aille 4 6, 1, 1363| été infligée par décret extrajudiciaire.~ 5 7, 2, 1542| ayants cause, que l'aveu extrajudiciaire; à l'égard des tiers, sa 6 7, 4, 1718| faut procéder par décret extrajudiciaire.~§ 2. L'Ordinaire révoquera 7 7, 4, 1720| faut procéder par un décret extrajudiciaire:~1 il notifiera à l'accusé