Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
extorqués 1
extra-judiciaire 1
extradiocésains 1
extrajudiciaire 7
extraordinaire 8
extraordinaires 4
extrême 1
Fréquence    [«  »]
7 équité
7 étudiants
7 examiner
7 extrajudiciaire
7 favorable
7 fondateur
7 fondations
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
extrajudiciaire
  Livre,  Partie, Can.
1 4, 1, 1144| procédure au moins sommaire et extrajudiciaire il soit établi qu'elle ne 2 6, 1, 1342| infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire; cependant, les remèdes 3 6, 1, 1342| déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, à moins qu'il n'en aille 4 6, 1, 1363| été infligée par décret extrajudiciaire.~ 5 7, 2, 1542| ayants cause, que l'aveu extrajudiciaire; à l'égard des tiers, sa 6 7, 4, 1718| faut procéder par décret extrajudiciaire.~§ 2. L'Ordinaire révoquera 7 7, 4, 1720| faut procéder par un décret extrajudiciaire:~1  il notifiera à l'accusé


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