Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
déjà 29
délai 57
délais 22
délégant 7
délégation 11
delegue 1
délégué 42
Fréquence    [«  »]
7 coup
7 déclare
7 définir
7 délégant
7 délégués
7 délibératif
7 dépenses
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
délégant
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 133| le mandat, à moins que le délégant n'ait lui-même imposé la 2 1, 0, 137| sans concession expresse du délégant. ~§ 4. Aucun pouvoir subdélégué 3 1, 0, 137| sans concession expresse du délégant.~ 4 1, 0, 142| délégation; avec la révocation du délégant signifiée directement au 5 1, 0, 142| son mandat signifiée au délégant et acceptée par celui-ci; 6 1, 0, 142| l'extinction du droit du délégant, à moins que cela ne résulte 7 7, 2, 1512| même si prend fin celle du délégant; 4  la prescription est


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