Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
convenables 9
convenant 1
convenir 2
convention 7
conventionnelle 1
conventionnels 1
conventions 8
Fréquence    [«  »]
7 conservé
7 conserver
7 contribuent
7 convention
7 convoqués
7 coup
7 déclare
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
convention
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 271| veillera à ce que, par une convention écrite avec l'Évêque diocésain 2 2, 1, 299| constituer des associations par convention privée conclue entre eux, 3 2, 2, 520| deux cas, elle le sera par convention écrite passée entre l'Évêque 4 2, 3, 681| établiront entre eux une convention écrite dans laquelle, entre 5 7, 1, 1485| ni transiger, faire une convention, passer un compromis d'arbitrage, 6 7, 1, 1488| ils ont passé une telle convention, elle est nulle, et ils 7 7, 3, 1714| vigueur dans le lieu où la convention est conclue. ~


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