Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
conçus 1
condamnation 3
condamnatoire 1
condamné 7
condamnée 1
condamnées 1
condition 55
Fréquence    [«  »]
7 clôture
7 collégialement
7 competente
7 condamné
7 confère
7 confesseurs
7 connaît
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
condamné
  Livre,  Partie, Can.
1 6, 1, 1351| 1351 - La peine atteint le condamné en tout lieu, même si le 2 6, 1, 1352| suspendue aussi longtemps que le condamné se trouve en danger de mort.~§ 3 6, 1, 1359| peines, excepté celles que le condamné aurait tues de mauvaise 4 6, 1, 1363| 1651 n'est pas notifié au condamné, l'action exécutoire de 5 7, 1, 1462| être débouté, mais il sera condamné aux dépens, à moins qu'il 6 7, 2, 1515| bonne foi; aussi, s'il est condamné à la restitution de cette 7 7, 2, 1655| lorsque le défendeur a été condamné à remettre une chose mobilière,


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