Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
appliquent
  Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 59| concernant les rescrits s'appliquent aussi à la concession d' 2 2, 2, 411| cann. 401 et 402, § 2, s'appliquent à l'Évêque coadjuteur et 3 2, 3, 596| dont il s'agit au § 1, s'appliquent les dispositions des cann. 4 2, 3, 729| 700.  Au membre renvoyé s'appliquent les dispositions du can. 5 2, 3, 732| agit au can. 731, § 2, s'appliquent aussi les cann. 598-602.~ 6 3, 0, 824| titre au sujet des livres s'appliquent à tout écrit destiné à la 7 7, 5, 1734| règles des §§ 1 et 2 ne s'appliquent pas:~1  au recours à présenter


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