Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «tuteurs»

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tues 1
tutelle 2
tuteur 10
tuteurs 6
u 4
ultérieur 1
ultérieure 1

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6 touchant
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6 transmise
6 tuteurs
6 unies
6 utilisation
6 vacances

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
tuteurs

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,   98|     puissance de ses parents ou tuteurs dans l'exercice de ses droits,
2   1,    0,   98|        pour la constitution des tuteurs et la détermination de leurs
3   7,    1, 1478| intermédiaire de leurs parents, tuteurs ou curateurs, restant sauves
4   7,    1, 1478|        droits de leurs parents, tuteurs ou curateurs, ou que ceux-ci
5   7,    2, 1521|      demander une indemnité aux tuteurs, curateurs, administrateurs,
6   7,    2, 1524|  certains d'entre eux.~§ 2. Les tuteurs et administrateurs des personnes