Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «signature»

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6 signer
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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
signature

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    2,  483|     dont l'attestation ou la signature font publiquement foi, en
2   7,    1, 1416| conflits sont résolus par la Signature Apostolique.~ ~ ~ ~
3   7,    1, 1445|    Le Tribunal suprême de la Signature Apostolique connaît:~1 
4   7,    1, 1473|     les actes judiciaires la signature des parties ou des témoins
5   7,    2, 1612|   elle a été rendue, avec la signature du juge ou de tous les juges
6   7,    2, 1629|   Suprême lui-même ou par la Signature Apostolique;~2  la sentence