Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
père 7
peregrinus 1
péremption 4
péremptoire 6
péremptoires 2
pères 5
perfection 10
Fréquence    [«  »]
6 paroles
6 participant
6 pauvres
6 péremptoire
6 perpétuel
6 persiste
6 pesé
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
péremptoire
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 1, 1484| valeur si, passé le délai péremptoire à fixer par le juge, le 2 7, 2, 1596| trouve; un délai court et péremptoire lui sera accordé pour produire 3 7, 2, 1630| la sentence dans le délai péremptoire de quinze jours utiles, 4 7, 2, 1637| autres chefs dans le délai péremptoire de quinze jours, à compter 5 7, 2, 1644| sérieux, fournis dans un délai péremptoire de trente jours à compter 6 7, 5, 1734| être faite dans le délai péremptoire de dix jours utiles à compter


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