Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
interjeté 4
interjeter 2
interjetés 1
interlocutoire 6
intermédiaire 2
international 5
internationales 1
Fréquence    [«  »]
6 intégralement
6 interdictions
6 interdiocésain
6 interlocutoire
6 introduite
6 invités
6 jeûne
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
interlocutoire
  Livre,  Partie, Can.
1 7, 2, 1589| résolue par une sentence interlocutoire ou par un décret.~ ~§ 2. 2 7, 2, 1591| un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande d'une partie 3 7, 2, 1607| principale, ou d'une sentence interlocutoire si elle est incidente, restant 4 7, 2, 1613| appliquer aussi à une sentence interlocutoire.~ 5 7, 2, 1618| Can. 1618 - Une sentence interlocutoire ou un décret a valeur de 6 7, 2, 1629| décret du juge ou la sentence interlocutoire n'ayant pas valeur de sentence


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