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  Livre,  Partie, Can.

1   1,    0,   13|       ordre public, fixent les formalités des actes ou concernent
2   1,    0,   42|       s'il n'a pas observé les formalités selon lesquelles il doit
3   1,    0,  124|      que soient respectées les formalités et les exigences imposées
4   7,    2, 1540|       Église, en observant les formalités prescrites par le droit.~§
5   7,    3, 1686|        peut, passant outre aux formalités juridiques du procès ordinaire,
6   7,    3, 1715| temporels ecclésiastiques, les formalités juridiques établies par