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Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 57| la loi.~ ~§ 2. Ce délai écoulé, si le décret n'a pas encore 2 2, 2, 492| cinq ans, mais ce temps écoulé, ils peuvent être reconduits 3 2, 2, 494| cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l'être de nouveau 4 2, 3, 697| un délai de quinze jours écoulé en vain depuis la dernière 5 2, 3, 726| incorporation temporaire écoulé, le membre peut quitter 6 7, 2, 1599| proposer les preuves est écoulé, ou que le juge déclare